Le travail à domicile : les règles à respecter

Le travail ne consiste pas toujours à exercer une activité dans les locaux de son employeur ou de son client. Depuis de nombreuses années déjà, la pratique du travail a domicile s'est développée dans bon nombre de pays, notamment grâce à l'apparition des nouvelles technologies.

La variété du travail à domicile

Certaines activités sont propices au travail à domicile. Il en va ainsi par exemple des métiers faisant l'objet de prestations intellectuelles. On peut citer certains modes de coaching ou de cours privés à distance ou de formation qui s'effectuent par le biais d'un contact virtuel. Il est aussi possible d'inclure dans cette typologie le métier de rédacteur web qui consiste à rédiger du contenu pour les sites web, ainsi que les activités de secrétariat, ou encore la création de sites internet. À côté des prestations intellectuelles figurent les métiers faisant l'objet de prestations manuelles : cela concerne par exemple les activités d'emballage ou de créations artistiques et artisanales.

Les obligations de l'employeur au regard de son employé effectuant un travail à domicile

Le travail à domicile peut concerner aussi bien les travailleurs indépendants avec un statut d'autoentrepreneur que les salariés d'une entreprise qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel . Dans ce dernier cas, le travail à domicile constitue une modalité d'adaptation des conditions de travail du salarié. On parlera alors de télétravail. Le salarié effectue ses missions depuis son domicile au lieu de les effectuer depuis les locaux de son employeur. Le télétravailleur doit respecter la législation relative à la durée du temps de travail. L'employeur doit s'assurer que la charge de travail demandée n'excède pas la durée légale du temps de travail.
D'autre part, le télétravailleur dispose d'un certain nombre de droits et l'employeur est soumis à de nombreuses obligations. Par exemple, il doit informer le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel de la mise en place du système de télétravail au sein de l'entreprise. Il doit aussi informer par écrit le télétravailleur de l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution de la mission.
En outre, l'employeur doit proposer des formations au matériel nécessaire au télétravail (généralement Internet et l'outil informatique), et il doit prendre des mesures pour éviter l'isolement de son employé. De plus l'employeur est censé prendre en charge les frais d'entretien du matériel nécessaire au télétravail. Enfin, le télétravailleur a toujours la possibilité de demander à travailler dans les locaux de l'employeur. Les modalités d'acceptation varieront alors selon que le télétravail avait été décidé dès l'embauche ou ultérieurement à l'embauche.

Les formalités du travail à domicile pour les indépendants

En période de crise, de nombreuses personnes tentent de créer une activité de travailleur à domicile en tant qu'indépendant. Contrairement au cas de figure précédent où le travailleur à domicile était salarié d'une entreprise, ici, il n'en est rien. Le travailleur est officiellement indépendant, même si dans les faits, il est parfois soumis à un ou plusieurs donneurs d'ordres. Pour pouvoir être légal, le travail à domicile indépendant doit respecter des formalités de création d'entreprise et d'enregistrement. Le travailleur à domicile indépendant dispose de plusieurs choix d'installation, il peut s'installer sous divers statuts en créant une entreprise simple (travailleur indépendant, auto-entrepreneur...), ou une société (SARL, EURL...) .

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