La période d'essai

C'est une période, au début d'un contrat de travail, pendant laquelle l'employeur comme le salarié peuvent à tout moment rompre le contrat de travail, sans préavis et sans indemnité. Le législateur a voulu que l'employeur puisse voir si le salarié s'adapte correctement à son nouveau poste comme à son environnement (collègues, subordonnées), mais aussi que ce dernier puisse rapidement quitter un emploi qui ne lui conviendrait pas.

Quand y a-t-il une période d'essai ?

La période d'essai ne se présume pas. Elle doit être prévue expressément dans son principe et dans sa durée, dans le contrat de travail. A défaut, le salarié peut se considérer comme engagé à titre définitif. Une convention collective ou un usage professionnel peuvent cependant rendre obligatoire une période d'essai. Dans ce cas, la période d'essai n'a pas besoin d'être inscrite au contrat de travail, mais le salarié doit en être informé dès le début de son engagement.

Quelle est la durée de la période d'essai ?

Pour ce type de contrat, la liberté contractuelle est la règle. La période d'essai ne peut cependant pas excéder une durée raisonnable qui s'apprécie en fonction du poste que vous occupez. Plus la qualification demandée est élevée, plus la période d'essai pourra être longue.
De plus, la plupart des conventions collectives fixent une durée maximum d'essai par catégorie professionnelle : souvent un mois pour les ouvriers, deux mois pour les employés, trois à six mois pour les cadres.
La période d'essai peut parfois être renouvellée. Il faut pour cela que l'entreprise soit concernée par un accord de branche étendu qui prévoit cette possibilité et qui en précise les conditions et les modalités.
ATTENTION : un employeur couvert par la convention ne pourra stipuler une durée supérieure même avec l'accord du salarié.

La période d'essai des CDD

Les contrats à durée déterminée (CDD) peuvent comprendre une période d'essai. Celle-ci a les mêmes caractéristiques que pour les contrats à durée indéterminée (CDI) mais sa durée est limitée à un jour d'essai par semaine de travail. La période d'essai de CDD ne peut dépasser 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et un mois pour un contrat de plus de 6 mois. Ni les parties, ni la convention collective ne peuvent prévoir une durée supérieure.
ATTENTION : si vous avez un CDD et que vous occupez ultérieurement le même poste sous CDI auprès du même employeur, ce dernier a déjà pu apprécier vos capacités et ne peut vous demander de refaire une période d'essai.

La rupture de l'essai

Elle ne constitue par définition ni un licenciement, ni une démission. A tout moment, chacun peut y mettre un terme, sans avoir à respecter de procédure particulière et la rupture n'ouvre droit à aucune indemnité de licenciement. Toutefois, un préavis de rupture de période d'essai doit être respecté. Sa durée dépend de celle effectuée par le salarié dans l'entreprise. Vous trouverez ici un modèle de lettre de rupture de période d'essai dans les employeurs peuvent s'inspirer.
Cependant, si l'employeur invoque un motif disciplinaire pour rompre le contrat de travail, celui-ci devra respecter la procédure du licenciement pour motif disciplinaire, même si la période d'essai n'était pas achevée.

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