Cadre dirigeant

Un salarié participant à la direction de l'entreprise peut bénéficier du statut de cadre dirigeant. Ses droits, en particulier le temps de travail, sont spécifiques.

Les conditions du statut de cadre dirigeant

La loi fixe les critères qui, s'ils sont tous réunis, permettent à un salarié d'accéder au rang de cadre dirigeant. Le cadre dirigeant doit :
- exercer des responsabilités importantes ;
- avoir une grande indépendance dans son emploi du temps ;
- prendre des décisions de façon autonome ;
- percevoir une rémunération parmi les plus élevées de son entreprise.
Même si un accord collectif détermine que telle fonction implique le statut de cadre dirigeant, un salarié doit effectivement cumuler ces critères pour être considéré par les juges comme cadre dirigeant. La justice précise par ailleurs qu'un cadre dirigeant doit être associé à la direction de l'entreprise, à la différence d'un cadre supérieur autonome, avec de grandes responsabilités et bien payé.

Le temps de travail du cadre dirigeant

C'est en matière de durée du travail que le statut de cadre dirigeant est lourd de conséquences. Compte tenu de leur responsabilités, l'encadrement de leur temps de travail est extrêmement souple : pas d'horaires, pas d'heures supplémentaires, pas de jours de RTT (liés au forfait jours), pas de durée maximale hebdomadaire ou mensuelle et un travail le dimanche possible. Ils bénéficient uniquement des congés payés, des congés pour événements familiaux et d'un éventuel compte épargne temps. Dans le même temps, sa grande indépendance dans son emploi du temps lui offre une liberté dans ses horaires de travail.

Statuts