Industries chimiques : coefficient, préavis

La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients et une classification hiérarchique, mais aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié (périodes de préavis particulières, indemnités de licenciement, rupture conventionnelle). Focus sur ce texte qui concerne un secteur employant 150 000 salariés et constituant le 1er exportateur industriel en France.

Grille de salaire dans les industries chimiques

La convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 fixe un revenu mensuel brut minimum pour chacun de ses salariés, classés selon un coefficient hiérarchique. Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette convention collective afin de créer un complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205, et ce, dans le but d'augmenter les revenus des salariés les moins rémunérés de la grille. Ainsi, les salariés les moins bien rémunérés dans dans la convention collective de la chimie ont un salaire plus élevé que le Smic, qui est le revenu minimal en vigueur en France (il peut dans certains cas être complété par la prime d'activité).
Voici la grille des salaires minimums mensuels bruts en euros en vigueur depuis le 1er juillet 2016 :

CoefficientSalaire minimum brut en euros
(VP × coefficient)
Complément de salaire brut en eurosTotal brut en euros
130
140
150
160
175
190
205
225
235
250
275
300
325
360
350
400
460
480
510
550
660
770
880
1 036,75
1 116,50
1 196,25
1 276,00
1 395,63
1 515,25
1 634,88
1 794,38
1 874,13
1 993,75
2 193,13
2 392,50
2 591,88
2 871,00
2 791,25
3 190,00
3 668,50
3 828,00
4 067,25
4 386,25
5 263,50
6 140,75
7 018,00
545,49
488,07
430,65
373,23
287,10
200,97
114,84
1 582,24
1 604,57
1 626,90
1 649,23
1 682,73
1 716,22
1 749,72
1 794,38
1 874,13
1 993,75
2 193,13
2 392,50
2 591,88
2 871,00
2 791,25
3 190,00
3 668,50
3 828,00
4 067,25
4 386,25
5 263,50
6 140,75
7 018,00

Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié de coefficient 130 percevra un revenu mensuel brut minimum de 1 582,24 euros, un complément de salaire de 545,49 euros étant ajouté à son salaire mensuel brut minimum fixé à 1 036,75 euros.

Le coefficient dans les industries chimiques

Les salaires minimums établis par la convention collective nationale sont donc attribués à chaque salarié selon 23 coefficients hiérarchiques différents allant de 130 à 880. Le complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205 est également calculé en fonction de ce coefficient hiérarchique, mais il prend aussi en compte un coefficient de calcul du complément de salaire qui est le même pour l'ensemble des salariés.

Classification dans les industries chimiques

La convention collective des industries chimiques stipule que la classification des salariés de la branche est réalisée en tenant compte de la fonction qu'ils exercent et du contenu de leur poste (autonomie, niveau de responsabilité, connaissances, type d'activité).
Les salariés des industries chimiques sont ainsi classés en trois grandes catégories :
- ouvriers et collaborateurs (traducteurs, rédacteurs) : du coefficient 130 au coefficient 205 ;
- agents de maîtrise et techniciens : du coefficient 225 au coefficient 360 ;
- ingénieurs et cadres : du coefficient 350 au coefficient 880 (le coefficient 350 se trouvant au-dessus du coefficient 360 dans la grille des salaires).

Quel préavis dans les industries chimiques ?

La convention collective nationale des industries chimiques prévoit des périodes de préavis spécifiques, que ce soit en cas de démission (via une lettre de démission d'un CDI ou une lettre de motivation d'un CDD) ou de licenciement de salariés. Ces préavis dépendent de la catégorie à laquelle appartient le salarié (ouvriers et collaborateurs, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) mais également parfois de son coefficient et de son ancienneté.
Voici le tableau des périodes de préavis en cas de démission :

CatégoriesDurée du préavis
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient est inférieur à 16015 jours
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient va de 160 à 1751 mois
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient est supérieur ou égal à 1902 mois
Techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient est inférieur à 2752 mois
Techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient est supérieur ou égal à 2753 mois
Ingénieurs et cadres3 mois

Voici le tableau des périodes de préavis en cas de licenciement :

CatégoriesDurée du préavis
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient est inférieur à 1901 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient est supérieur ou égal à 1902 mois
Techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient est inférieur à 2752 mois
Techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient est supérieur ou égal à 2753 mois
Ingénieurs et cadres3 mois

La rupture conventionnelle dans les industries chimiques

La convention collective nationale des industries chimiques n'indique pas de spécificités se démarquant desprincipies généraux de la rupture conventionnelle pouvant être utilisés dans la branche en cas d'accord entre un employeur et un salarié. Dans le cas d'une rupture conventionnelle, il n'existe pas de préavis de départ, la date de la fin du contrat de travail étant librement fixée par la convention de rupture négociée entre les deux parties.

L'indemnité de licenciement dans l'industrie chimique

Des indemnités de licenciement spécifiques sont allouées par la convention collective nationale des industries chimiques aux salariés licenciés du secteur comptant au moins deux années d'ancienneté. Ces indemnités de licenciement sont calculées uniquement selon l'ancienneté, et non pas en fonction des différentes catégories de salariés, à l'exception d'une majoration spécifique existant pour les cadres après 5 ans d'ancienneté (1 mois de salaire en plus pour les cadres âgés de plus de 45 ans, et 2 mois pour les cadres âgés de plus de 55 ans).
Les indemnités de licenciement dans l'industrie chimique s'élèvent ainsi à :
- 4/10e du salaire mensuel brut par année de présence pour les salariés justifiant de 2 à 10 ans d'ancienneté au service du même employeur ;
- 6/10e du salaire mensuel brut par année de présence pour les salariés justifiant de 10 à 15 ans d'ancienneté au service du même employeur ;
- 8/10e du salaire mensuel brut par année de présence pour les salariés justifiant de plus de 15 ans d'ancienneté au service du même employeur.

Convention collective des industries chimiques gratuite

L'intégralité du texte de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 est disponible gratuitement à cette adresse.

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