RCS : le registre du commerce et des sociétés

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données, gérée par les greffiers des tribunaux de commerce, qui recense l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.L'inscription au RCS est obligatoire pour tous les commerçants. Cette inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Qu'est-ce que le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Le RCS, créé en 1919, est un recueil qui recense les informations relatives à toutes les personnes physiques (entreprises individuelles) ou morales (sociétés) dont l'activité professionnelle est de nature commerciale. Ces informations, qui sont mises à la disposition du public, concernent l'identité du commerçant, son adresse, son type d'activité, son numéro d'inscription au registre du commerce, le montant de son capital et le nom des dirigeants pour les sociétés, la date de clôture de l'exercice social, le chiffre d'affaires réalisé, l'état d'endettement. Le RCS permet d'informer les tiers et est très utile pour s'informer quant au sérieux d'une entreprise.

Qui doit s'inscrire au RCS ?

L'inscription au RCS est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui démarre une activité commerciale. Sont ainsi concernés les personnes physiques qui ont la qualité de commerçant, les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA), les sociétés civiles et les sociétés d'exercice libéral, les groupements d'intérêt économique, les établissements publics français à caractère industriel et commercial. Un commerçant qui démarre son activité sous le statut d'autoentrepreneur est dispensé d'immatriculation au RCS.

Comment s'inscrire au RCS ?

L'inscription au RCS peut s'effectuer directement auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu d'exercice de l'activité commerciale ou auprès du centre de formalités des entreprises compétent, qui est la chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, et la chambre de métiers et d'artisanat pour les artisans.
Cette inscription nécessite que soit constitué un dossier d'immatriculation au RCS. Ce dossier doit être déposé au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises dans le mois qui suit le début d'activité.
Pour les personnes physiques, ce dossier doit comprendre un formulaire de déclaration d'activité et une copie de la carte d'identité de l'entrepreneur. Pour les personnes morales, le dossier est constitué d'un formulaire de déclaration de création de société, des statuts de la société, du justificatif de l'annonce légale, d'un justificatif de domiciliation du siège social, du certificat de dépôt des fonds et de la pièce d'identité du dirigeant.
Le greffe du tribunal de commerce vérifie si le dossier est complet et si les informations fournies sont correctes. Si l'inscription est validée, le greffe du tribunal de commerce attribue un numéro d'identification à l'entreprise, appelé numéro SIREN. Ce numéro permet d'avoir accès aux informations du RCS concernant cette structure.

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