Attestation de salaire : bien la remplir

L'attestation de salaire est un document rédigé par l'employeur à la suite d'un arrêt de travail ou d'un congé de son salarié, quel qu'en soit le motif. C'est sur la base de ce document que le salarié peut prétendre à des indemnités journalières auprès de l'Assurance Maladie.

Dans quels cas l'attestation de salaire est-elle indispensable ?

L'attestation de salaire est indispensable pour un arrêt de travail ou un congé, qu'ils soient le fait d'une maladie, d'une maternité, d'une adoption, d'un accident de travail ou encore d'une maladie professionnelle. Si l'employeur refuse de l'établir, il encourt une sanction devant le conseil des Prud'hommes.

Comment télécharger l'attestation de salaire ?

L'attestation de salaire peut se télécharger sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr) ou être établie en ligne via le site net-entreprises.fr ; un mode EDI machine est possible pour les entreprises possédant un logiciel certifié EDI.

Quelles informations doit contenir l'attestation de salaire ?

L'attestation de salaire est à remplir avec soin : l'employeur indique d'abord la raison de l'arrêt de travail, ses nom et prénom, le numéro Siret de son entreprise, son adresse. Il précise ensuite les nom et prénom du salarié, ainsi que son numéro d'immatriculation (numéro INSEE) et son adresse ; il renseigne son emploi, ou sa catégorie professionnelle. Le champ contenant les renseignements permettant l'étude des droits est primordial : il s'agit d'inscrire la date du dernier jour travaillé et la situation du salarié à la date de l'arrêt (à préciser éventuellement : chômage, congés payés, démission...).
Un champ "Reprise anticipée du travail" permet éventuellement à l'employeur de signaler une reprise du travail de son salarié anticipée par rapport à la date prévue initialement.
Un champ "Activité à temps partiel" est prévu si le salarié reprend le travail de manière partielle pour cause de soins médicaux par exemple.
Ensuite, l'employeur précise le montant total des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, calculées sur les rémunérations perçues au cours des 6 mois civils précédant la date d'arrêt du travail, ou bien il coche la case "plus de 200 heures"si ce nombre d'heures a été effectué au cours des 3 mois civils précédant la date de l'arrêt (ou au cours de 90 jours consécutifs précédents).
Les champs correspondant aux cas particuliers sont à remplir dans le cas des travailleurs tels que les VRP, journalistes pigistes, intermittents... exerçant une activité discontinue.
Enfin, les salaires de référence sont à indiquer en fonction de la catégorie professionnelle : ils servent de base au calcul des indemnités.

RH

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