Procédure de licenciement : la marche à suivre

Quelles sont les différentes procédures et les étapes d'un licenciement ? Comment le salarié peut-il contester cette procédure ?

Les différentes procédures de licenciement

La procédure de licenciement peut être motivée par diverses raisons. Le motif personnel est basé sur une cause réelle et sérieuse, reposant sur des faits vérifiables, et non un jugement subjectif. Cette cause doit de plus être suffisamment grave pour que le licenciement soit inévitable. Le motif personnel résulte soit d'une faute (simple, grave voire lourde, on parle parfois de motif disciplinaire) du salarié, soit d'une insuffisance professionnelle. Le motif économique est justifié par la suppression ou la transformation d'emploi au sein de l'entreprise, des difficultés économiques ou des mutations technologiques au sein de cette dernière ou encore par le refus par le salarié de la modification d'un élément de son contrat de travail.

Les grandes étapes de la procédure de licenciement

La procédure de licenciement est constituée de plusieurs étapes. En premier lieu, l'employeur doit notifier son intention de licencier son salarié, dans une lettre de convocation à l'entretien préalable. Dans cette lettre, le salarié doit être informé de l'objet de l'entretien (à savoir le licenciement envisagé), la date, le lieu et l'heure de l'entretien, la possibilité qu'il a d'être assisté durant l'entretien par un conseiller ou un représentants du personnel et finalement la liste des conseillers disponibles ou à défaut les coordonnées de l'Inspection du travail (ou mairie de la commune) pour se la procurer.
Dans un second temps, l'entretien préalable au licenciement se déroule au minimum 5 jours ouvrables après la remise de la lettre de convocation. L'employeur expose les motifs du licenciement qu'il envisage et le salarié peut alors donner sa version des faits.
Enfin, au minimum deux jours après l'entretien, le licenciement est notifié au salarié par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit exposer de manière précise le motif du licenciement.

La contestation éventuelle de la procédure de licenciement

Un licenciement peut dans tous les cas être contesté par le salarié : cette contestation est faite devant le tribunal des prud'hommes. Le juge du tribunal peut ordonner une instruction, puis il examine les éléments donnés par l'employeur et le salarié. S'il estime que la cause réelle et sérieuse est absente, il peut proposer au salarié d'être réintégré dans l'entreprise ou, à défaut, condamner l'employeur à verser une indemnité au salarié. Si la procédure de licenciement n'est pas respectée, par exemple en cas d'omission de la mention relative à la possibilité pour le salarié d'être assisté lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur devra verser des indemnités correspondant à un mois de salaire de l'employé, maximum.

Lettre de motivation

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