La C3S : la contribution sociale de solidarité sur les sociétés

Instituée par la loi de finances de 1992, la contribution sociale de solidarité sur les sociétés, appelée communément C3S, est un impôt dont les entreprises ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 760 000 euros sont redevables. Cette contribution a pour vocation le financement du régime social des travailleurs non-salariés.

A quoi sert la C3S ?

Recouvré par le Régime social des indépendants (RSI), le versement de la C3S est redistribué dans différentes caisses : le RSI industriels et commerçants, le RSI artisanat, le RSI maladie et le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés. Après redistribution du versement, le solde restant est attribué au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). L'objectif principal de la C3S est de pallier le manque de ressources des régimes sociaux des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Qui est redevable de la C3S ?

Toute entreprise dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est au moins égal à 760 000 euros est assujetti à la C3S. Le montant du versement est calculé à partir de la déclaration du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'année précédente. Cette déclaration, qui doit être réalisée chaque année avant le 15 mai, est effectuée directement en ligne à partir de la plateforme net-entreprises. Si la déclaration n'est pas accomplie dans les délais impartis, des pénalités de retard seront appliquées à raison de 0,2 % du versement dont la personne est redevable.

Comment est calculée la C3S ?

Le taux de la C3S correspond à 0,16% du chiffre d'affaires dont 0,13% sont relatifs à la C3S tandis que 0,03% sont relatifs à la contribution additionnelle, qui finance en partie l'assurance-maladie des travailleurs salariés.

Comment se règle la C3S ?

Tout comme la déclaration, le règlement de la C3S s'effectue en ligne sous la forme d'un télérèglement. Pour pouvoir accéder à ce service via net-entreprises, une inscription préalable est à anticiper. Pour cela, l'enregistrement de données bancaires est nécessaire. La signature d'un formulaire manuscrit doit également être envoyé par courrier à la caisse RSI indiquée. Ce n'est qu'à la réception du pli que le compte permettant le télérèglement sera validé.

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