Le document unique

Selon le Code du travail, un employeur doit procéder à l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé encourus par ses salariés au sein de son entreprise. Le résultat de cette évaluation doit être mentionné dans le document unique.

Qui doit rédiger le document unique ?

S'il n'existe pas de modèle bien défini, le document unique doit cependant répondre à 3 objectifs précis. Il doit être cohérent, fonctionnel et traçable. L'employeur a seul la charge de la rédaction de ce document même s'il peut s'adjoindre l'aide du médecin du travail ou éventuellement celle du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il peut également faire appel à un organisme extérieur à son entreprise.

Le contenu du document unique

Le document unique doit regrouper l'ensemble des risques encourus dans chacune des unités d'une entreprise. Il doit permettre l'identification des différents dangers qu'un équipement, qu'une organisation du travail pourrait éventuellement engendrer sur la santé des salariés. L'analyse de ces risques doit ensuite déterminer dans quelles conditions les salariés pourraient être confrontés à ce type de dangers.

La mise à jour du document unique

Le Code du travail stipule que le document unique doit être mis à jour annuellement selon une méthode identique de l'évaluation des risques employée antérieurement. Cependant, cette mise à jour doit être réalisée dès lors qu'une décision d'aménagement serait suffisamment impactante sur les conditions d'hygiène et de sécurité ou sur les conditions de travail des salariés. Enfin, l'employeur peut prendre connaissance d'une information supplémentaire faisant état d'un potentiel risque dans une unité de travail. A ce moment-là, il doit actualiser son évaluation.

Les sanctions éventuelles

Tout employeur qui omet de se soumettre à la législation en ne procédant pas à la rédaction du document unique s'expose volontairement à des sanctions. L'employeur fautif peut en effet être redevable d'une amende appliquée dans le cadre de contraventions de 5e classe. A noter que le document unique doit être accessible, notamment, aux salariés, aux délégués du personnel, au médecin du travail, à l'inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux agents des organismes professionnels de santé.

RH