CSG déductible

La CSG correspond à la contribution sociale généralisée, créée par la loi de finances du 16 novembre 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard. C'est un impôt prélevé directement sur les revenus du travail et du capital destiné à financer la protection sociale. Certains experts plaident pour une CSG progressive, sans succès pour le moment.

Que comprend la CSG ?

La CSG englobe un ensemble de contributions distinctes, et ses recettes sont affectées à différents postes : assurance maladie, prestations familiales, retraites (Fonds de solidarité vieillesse), perte de l'autonomie (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et Remboursement de la dette sociale.

Quels sont les revenus concernés par la CSG déductible ?

Pour toute personne domiciliée en France, la plupart de ses revenus, ainsi que ses plus-values de toute nature, sont soumis à la CSG. C'est d'ailleurs le seul impôt auquel sont soumis tous les résidents en France.
Néanmoins, une partie de cette CSG est déductible du revenu imposable : c'est la CSG déductible. Le taux déduit est distinct selon qu'il s'agit du revenu d'activités, de remplacement ou du patrimoine

Quels sont les taux applicables ?

Le taux de prélèvement de la CSG est variable : il dépend de la nature des revenus. Le taux oscille entre 7,5%, dans le cas des revenus d'activité ou de remplacement et 10,2% pour les revenus du patrimoine et des placements.
De même, le taux de CSG déductible est variable. La CSG est déductible à hauteur de 5,1% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux, etc.), de 4,2% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite, et de 3,8% pour les autres revenus de remplacement.
En qui concerne les revenus du capital (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.), la CSG est déductible à hauteur de 5,1% à la seule condition que ces revenus aient été soumis au barème progressif. Elle n'est pas déductible en cas de prélèvement forfaitaire libératoire.

Quelles sont les démarches à accomplir pour appliquer la déduction de CSG ?

Pour les revenus d'activité et de remplacement, il n'y a aucune démarche à accomplir pour calculer la déduction. En effet, la CSG est retenue directement par l'employeur ou l'organisme qui verse des pensions. Les revenus perçus sont donc nets de CSG. Dans le cas des travailleurs indépendants non-salariés, comme les professions libérales ou agricoles, la CSG est directement payée aux services de Sécurité sociale (Urssaf, RSI, etc.).
Il suffit donc de s'assurer que le montant de CSG déductible pré-imprimé sur la déclaration de revenus est exact.

Novembre 2016 : une réduction de la CSG pour les retraités modestes

Lors d'un vote survenu le 2 novembre 2016, le Parlement a adopté une diminution de la CSG. Grâce à cette mesure, ce sont 550 000 ménages qui bénéficieront selon leurs revenus d'un taux réduit ou d'une exonération de la CSG. Le coût de la mesure évaluée à 280 millions d'euros vise à augmenter le pouvoir d'achat des retraités qui, depuis 3 ans, n'ont pas bénéficié d'une hausse de la valeur du point Agirc et du point Arrco.

CSG progressive, vers une réforme ?

Certains experts ou hommes politiques défendent l'idée suivante : une CSG qui serait progressive, notamment pour les salariés touchant un revenu proche du Smic. Jean Marc Ayrault, ancien Premier ministre, avait notamment défendu cette idée et déposé un amendement allant dans ce sens à l'automne 2015.Toutefois, cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2015. Les Sages ont considéré que cette initiative allait à l'encontre du principe d'égalité. "Cet amendement exclut du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés". De fait, seuls les salariés du secteur privé auraient pu profiter de la réforme. En revanche, les travailleurs indépendants, les auto entrepreneurs ou les fonctionnaires auraient été mis à l'écart du dispositif.

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