Entreprise d'insertion : l'EI et l'ETTI

Les entreprises d'insertion sont des entreprises à part entière. Cependant, elles ont une particularité : elles oeuvrent à l'insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté.

Quels sont les types d'entreprises d'insertion ?

On distingue deux grandes catégories d'entreprises d'insertion. Il y a d'une part les entreprises d'insertion également désignées par leur acronyme EI, et d'autre part les entreprises de travail temporaire d'insertion ou ETTI. Leur spécificité réside dans le fait que le travail temporaire est perçu comme un support utile à l'insertion de publics en difficulté.

Quel est le cadre juridique de l'entreprise d'insertion ?

Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion sont des entreprises comme toutes les autres qui se distinguent uniquement par leur finalité. Elles respectent quasiment les mêmes formalités et les mêmes règles fiscales, juridiques, sociales et économiques que toutes les entreprises.
Leur finalité d'aide à l'insertion professionnelle leur procure cependant quelques avantages par rapport aux autres entreprises : elles bénéficient notamment d'un allègement des cotisations patronales sur les bas salaires. Par ailleurs, elles bénéficient d'une aide financière de la part de l'État pour chaque salarié en insertion.
Les employés recrutés au sein d'une entreprise d'insertion sont des salariés disposant des mêmes droits et devoirs que les salariés d'entreprises classiques. La différence vient du fait qu'ils sont recrutés par la voie d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI).

Aide versée aux entreprises d'insertion

Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant de l'aide aux entreprises d'insertion à 10 000 euros par an par poste de travail occupé à temps plein à compte de l'année 2013. Ce montant est proratisé en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste. Un douzième de cette aide est versé chaque mois par l'Agence des service de paiement.

Les emplois des entreprise d'insertion

Ces entreprises sont très en avance en ce qui concerne les emplois écologiques (les activités de tri sélectif et de recyclage des déchets, les activités liées aux modes de consommation écologiques), ainsi que ceux orientés sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Smic constitue le salaire le plus répandu dans les entreprise d'insertion.

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