Propriété intellectuelle : la protéger

La propriété intellectuelle regroupe à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Elle permet à l'auteur d'une oeuvre de l'exploiter et d'en tirer des revenus de manière exclusive. La propriété intellectuelle est protégée par le droit d'auteur, par le dépôt d'une marque, d'un brevet ou encore d'un dessin ou modèle.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits exclusifs dont bénéficie un auteur sur ses créations. Elle est composée de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle permet de protéger et de valoriser des inventions, des créations, des innovations. Les droits attachés à la propriété industrielle s'acquièrent par un dépôt tel que le dépôt d'une marque, d'un brevet ou d'un modèle. Ce dépôt, effectué auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), confère à l'auteur d'une innovation, d'une création ou d'une invention des droits appelés droits de propriété intellectuelle. Ces droits permettent à l'auteur d'exploiter son oeuvre de manière exclusive sans qu'aucun autre individu ne puisse également le faire.
La propriété littéraire et artistique protège les oeuvres littéraires, les créations de mode, les créations artistiques, audiovisuelles ou musicales. Elle est composée du droit d'auteur qui confère à un auteur des droits exclusifs d'exploitation et de reproduction de son oeuvre.

Comment protéger la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle peut être protégée de deux façons. La protection due au titre de la propriété industrielle s'acquiert grâce au dépôt d'un brevet, d'un modèle ou d'une invention. Le dépôt d'un brevet permet de protéger une invention technique (un produit ou un procédé). Ce dépôt confère à l'auteur de l'invention un monopole d'exploitation pendant vingt ans. Le dépôt d'une marque permet à son auteur de bénéficier d'un monopole d'exploitation pendant dix ans renouvelables. Le dépôt d'un dessin ou modèle offre un monopole d'exploitation pendant une durée de cinq ans renouvelables.
La propriété intellectuelle fait également l'objet d'une protection par l'intermédiaire des droits d'auteur. Le droit d'auteur s'acquiert sans aucune formalité spécifique. La simple création d'une oeuvre littéraire ou artistique originale confère à son auteur une protection en vertu des droits d'auteur.

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