Droit de retrait

Chaque salarié dispose d'un droit de retrait qui lui permet d'arrêter le travail quand il se trouve confronté à un danger.

Le principe du droit de retrait

Le droit de retrait permet à un salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé de cesser le travail. Pour les mêmes raisons, il peut quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité. Cette décision ne doit cependant pas créer un danger grave et imminent pour les autres salariés.
A la différence du droit d'alerte dont disposent les comités d'entreprise, le droit de retrait est un droit individuel. Il peut cependant s'exercer collectivement. En revanche, il ne doit pas être utilisé pour faire état de revendications professionnelles.

Information de l'employeur

Le salarié doit immédiatement avertir son employeur de son recours au droit de retrait. Aucune forme particulière n'est requise et aucune procédure interne ne peut être établie pour formaliser cette information. Cette dernière n'est pas une demande d'autorisation : l'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.

Conséquences pour le salarié

Le droit de retrait ne peut pas être la cause de sanction pour le salarié, même si le danger était en fait inexistant. Il suffit que le salarié ait pu croire à l'existence de ce danger. Sous respect de cette condition, aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée, contrairement au droit de grève.
Tant que le danger grave et imminent persiste, l'employeur ne peut demander à son salarié de reprendre le travail. Alerté de ce danger, l'employeur risque même de commettre une faute inexcusable si le salarié est victime par la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Droit de retrait et arrêt de travail

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 octobre 2013, a estimé qu'un salarié ne pouvait exercé son droit de retrait "que pendant l'exécution de son contrat de travail". En conséquence, un salarié en arrêt de travail ne peut y avoir recours et bénéficier du maintien de la rémunération que prévoit ce dispositif.

Droit de retrait en cas de forte chaleur

Si l'extrême chaleur empêche d'exercer une activité professionnelle en toute sécurité, il est possible d'exercer son droit de retrait. Dans ce cas, l'employeur ne peut contraindre à la reprise du travail. Le droit de retrait en cas de forte chaleur n'est pourtant pas prévu par la législation. Dans le code du travail, il n'existe pas de seuil de température qui autorise le droit de retrait. La décision se fait donc au cas par cas.

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