Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du salaire. Elles sont versées après le respect du délai de carence.

Indemnités journalières en cas de maladie

Un arrêt de travail suite à une maladie donne lieu à des indemnités journalières. Dans ce cas, la CPAM verse un maximum de 360 jours par période de 3 ans (la durée est augmentée si la maladie est reconnue comme une maladie de longue durée). Cette indemnité est cumulable avec les indemnités de congés payés et sous certaines conditions avec une pension d'invalidité ou une pension de vieillesse.Un arrêt de la Cour de cassation de décembre 2016 souligne que l'attribution des indemnités journalières est subordonnée à l'obligation de s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin traitant.

Indemnités journalières en cas de maternité

Toutes les mères ont droit de prendre un congé maternité à la suite d'un accouchement. Evidemment, elles touchent dans ce cas une indemnité journalière tous les 14 jours. Attention, pour toucher ces indemnités, il y a trois conditions à respecter :

  • Posséder un numéro de sécurité sociale
  • Ne pas exercer son activité professionnelle au minimum durant 8 semaines
  • Avoir travaillé au moins 150 heures avant le début de la grossesse. Une exception existe si la mère a cotisé un salaire supérieur ou égal à 9815,05 euros sur 6 mois.

Indemnités journalières en cas d'accident du travail

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie également d'indemnités journalières. Dans ce cas, le jour où survient l'accident est intégralement payé par l'employeur. Pour toucher des indemnités journalières suite à un accident du travail, il faut respecter les conditions suivantes :

- - Ne pas s'inscrire dans le cadre du travail à domicile, ne pas avoir un contrat de travail de statut travailleur saisonnier ou intermittent du spectacle.

- Avoir une ancienneté d'au moins une année

- - Envoyer un certificat médical à l'employeur dans les 48 heures suivant l'obtention de celui-ci

- - Etre soigné en France ou dans un établissement situé dans l'Espace économique européen

Conditions pour percevoir les indemnités journalières

Pour pouvoir toucher les indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt maladie, un salarié doit :
- soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois (avant 2014, le plafond était de 200 heures).
- soit avoir perçu, au cours des 6 mois précédents un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smichoraire, que le salarié soit resté dans la même entreprise ou non. Précisions que le Smic horaire en 2017 est de 9,76 euros contre 9,67 euros en 2016.
Cependant, si l'arrêt maladie va au-delà de 6 mois, les conditions se durcissent. Le salarié doit alors être immatriculé depuis un an à l'Assurance maladie au moment de l'arrêt maladie et :
- soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois dont 200 heures au cours des 3 premiers des 12 mois précédents.

Durée de l'indemnisation

Les indemnités journalières commencent à être versées après un délai de carence de 3 jours. Elles sont perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans, sauf en cas d'affection longue durée (ALD) où elles sont versées pendant 3 ans, éventuellement renouvelables.

Calcul du salaire de base

Les indemnités journalières (IJ) versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base.
Pour calculer le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25.
Exemple. Pour un salaire mensuel de 2 000 euros brut, le salaire journalier brut est égal à : (2000 x 3) / 91,25, soit 65,75 euros.
Plafonnement. Lorsque le salaire mensuel brut dépasse 1,8 fois le Smic mensuel, la base de calcul du salaire journalier de base se limite à ce plafond. Ce montant s'établit à 2 664,48 euros en 2017. Avant 2012, le plafond s'établissait au niveau du plafond de la Sécurité sociale.
Le calcul devient alors : (1,8 Smic x 3) / 91,25. En 2017, le salaire journalier de base ne peut donc dépasser 87,59 euros.

Calcul des indemnités journalières

L'IJ est égale à 50% du salaire journalier de base.
Exemple. Pour un salaire de 2 000 euros brut, l'IJ est égale à 65,75x(50/100), soit 32,87 euros.
Plafonnement. Compte tenu du plafond de la sécurité sociale, l'IJ ne peut, en 2016, dépasser 42,77 euros. Une exception existe cependant : les salariés avec 3 enfants à charge ou plus voient leurs IJ passer de 50% à 66,66% du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt maladie. Dans le cas de congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 87,59 euros en 2017.

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

La réponse est affirmative. Qu'il s'agisse d'une maladie, d'un accident du travail ou encore d'une maternité, les indemnités journalières sont imposables. Il existe toutefois quelques exceptions dans les cas suivants qui sont exonérés :

  • Indemnité journalière de maternité supplémentaire. Celle-ci est attribuée aux mères dans le métier comporte des tâches "incompatibles avec leur état".
  • Indemnité journalière versée suite à une maladie "comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement couteux". C'est par exemple le cas lors d'une chimiothérapie.
  • Indemnité versée à des victimes de l'amiante

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