Le régime social des indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants (RSI) correspond au régime obligatoire de Sécurité sociale qui couvre les professions non salariées et leurs ayants-droit. Le RSI garantit la protection maladie et la retraite des commerçants et des artisans ainsi que l'assurance maladie pour les professions libérales.

A qui s'adresse le RSI ?

Commerçants, artisans, industriels... Toutes ces professions non salariées dépendent du régime social des indépendants (RSI) qui est le seul organisme habilité à gérer le système d'assurance maladie-décès ainsi que l'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des chefs d'entreprises indépendants ou représentants majoritaires. De leur côté, les professions libérales ne sont couvertes par le RSI qu'au titre de l'assurance maladie-maternité. A noter que les conjoints collaborateurs dépendent aussi du RSI. Il dispose de 28 antennes régionales réparties sur l'ensemble du territoire national.

Quelles sont les principales missions du RSI ?

Au-delà de ses missions principales que sont le versement des prestations sociales, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ou des cotisations et contributions sociales personnelles, le RSI s'est également vu attribué en 2008 la fonction d'interlocuteur social unique. Cette compétence englobe la totalité de la protection des professions non salariées, à l'exception des agriculteurs. A ce titre, le dirigeant dispose d'un seul échéancier pour régler l'ensemble de ses cotisations sur l'année.

Comment s'affilier au RSI ?

L'affiliation d'un nouvel assuré au RSI s'effectue automatiquement dès son inscription au Centre de formalités des entreprises (CFE). C'est le RSI qui entreprend directement une prise de contact avec l'assuré. L'inscription débute dès le début de l'activité. Les commerçants, artisans ou industriels dépendront de l'antenne régionale la plus proche de leur domicile tandis que les professions libérales, elles, seront affiliées à l'une des deux caisses spécialement consacrées à cette catégorie : Ile-de-France ou Province.

RSI : ce qui a changé le 1er mai 2017

Un décret publié par Légifrance le 24 avril 2017 prévoit des modifications concernant les indemnités journalières (IJ) et le délai de carence et l'assurance maternité des bénéficiaires du RSI. Cela suppose le changement d'articles du Code de la sécurité sociale.Le décret précise les modalités de calcul de IJ dans le cadre d'un arrêt de travail prolongé. Il fixe également les modalités de calcul des IJ et la durée maximale de versement des indemnités lorsqu'a lieu la reprise de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Enfin, le décret modifie l'article 613-13-1 du Code de la sécurité sociale. Désormais : "L'assuré cotisant a droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité s'il justifie de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption ou s'il justifie avoir acquitté la totalité des cotisations exigibles au cours de l'année civile précédente au titre de l'assurance maternité".

RSI

Annonces Google