Temps de travail : comment le calculer

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, contraint de suivre ses directives sans pouvoir se livrer à ses activités personnelles. Son calcul est réglementé par le Code du travail.

Quelle est la définition du temps de travail ?

Le Code du travail intègre à la définition du temps de travail deux critères légaux principaux : l'obligation de disponibilité du salarié et la contrainte liée à l'absence de liberté d'action pendant une période donnée. Tout temps répondant à ces deux critères est assimilé au temps de travail effectif.
Sont alors comptabilisés au titre de temps de travail effectif tout temps d'habillage et de déshabillage lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par le règlement, mais aussi toute pause de courte durée (pause-café, toilettes, etc.) pendant laquelle le salarié reste à la disposition de son employeur. Enfin, le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes à tout salarié dépassant le terme de 6 heures de travail.
En revanche, dès lors que le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles, le temps de travail, comptabilisé comme non-effectif, n'entre pas dans le calcul du temps de travail.

Quelle est la durée légale du temps de travail ?

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Si la réglementation sur les heures supplémentaires autorise un certain dépassement de cette limite, le salarié ne peut en aucun cas effectuer plus de 48 heures par semaine. En cas d'activité soutenue sur 12 semaines, le Code du travail réduit cette limite à 44heures.
La durée quotidienne, quant à elle, est fixée à un maximum de 10 heures, dans la limite des durées hebdomadaires et mensuelles annoncées précédemment et dans le respect des temps de repos minimum de 11 heures entre deux journées consécutives (sauf en cas d'accord de branche ou d'entreprise).

Temps de travail, comment fonctionnent les heures sup ?

De manière générale, les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures de travail hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires. En cas d'annualisation du temps de travail, le seuil de 1 607 heures fixe la durée maximale du travail. Au-delà de cette limite, chacune des heures supplémentaires est imputable sur le contingent annuel de l'employeur. S'il ne fait pas l'objet d'une convention ou d'un accord collectif de branche, le contingent classique prévoit 220 heures par an et par salarié.
Les cadres dirigeants, salariés en forfait-heures annuel, cadres en forfait-jours annuel sont exclus du contingent, de même que les heures travaillées au titre de la journée de solidarité. Par ailleurs, il est à noter que l'accomplissement d'heures supplémentaires ouvre au salarié le droit à un repos compensateur.

Temps de travail

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