Le repos hebdomadaire : un jour pour le salarié

Le repos hebdomadaire : un jour pour le salarié Sauf dans le cas d'une dérogation exceptionnelle, la semaine de travail ne doit pas excéder 6 jours et doit comprendre un temps de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures.

À quoi correspond le repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire est une disposition obligatoire pour tout salarié. Il doit être d'au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail. Il se cumule avec le repos quotidien de 11 heures minimum, ce qui représente dans les faits un repos d'au moins 24 + 11 = 35 heures. Le non-respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire est susceptible d'engendrer des pénalités pour l'entreprise contrevenante. Le repos hebdomadaire s'applique à tout salarié sans distinction dès lors qu'il a travaillé 6 jours dans la semaine.

Repos hebdomadaire : le code du travail

L'article L3132 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire. Il est court et concis : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Dans l'intérêt des salariés, le repos est donné le dimanche. Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi'. Précisons que la réforme du Code du travail par ordonnances n'a pas prévu de modifier cet article.

Quelle est la durée légale du repos hebdomadaire ?

La durée légale de repos hebdomadaire est fixée à 24 heures consécutives pour les salariés de plus de 18 ans. Les salariés de moins de 18 ans, quant à eux, doivent bénéficier d'une durée de repos double de 2 jours de repos consécutifs par semaine, sauf dérogation tels que des travaux urgents pour l'entreprise.
Le repos hebdomadaire peut être amené à subir une réduction exceptionnelle dans certains cas très particuliers. Ainsi, dans les entreprises où le personnel bénéficie de la même journée de repos, une dérogation peut être accordée afin de réduire à une demi-journée le temps de repos des employés aux travaux d'entretien. Dans ce cas, un repos compensateur doit être accordé à raison d'une journée entière pour deux réductions.

Le dimanche est-il forcément le jour de repos hebdomadaire ?

Le repos hebdomadaire est très généralement fixé le dimanche de chaque semaine. Cependant, des dérogations existent au repos du dimanche, notamment pour les hôpitaux, les musées, les hôtels, les restaurants, les zones touristiques internationales ou encore les entreprises à production continue.

Dans certains autres cas, la journée de repos, quel qu'en soit le jour, peut être reportée. Des dérogations au repos hebdomadaire sont possibles en cas d'activités saisonnières, de travaux liés à la défense nationale ou effectués dans les établissements industriels fonctionnant en continu. Il est à noter que dans les entreprises et établissements dont l'ensemble des salariés ne bénéficie pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur est tenu d'afficher lisiblement les jours et heures de repos de ses salariés. Toute modification doit par ailleurs être retranscrite sur un registre mentionnant les noms, jours et fractions de journée choisies pour repos.

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