Protéger ses idées de la concurrence Les brevets, pour disposer d'une technique exclusive

le brevet protègera vos inventions.
Le brevet protègera vos inventions. © dondoc / foto / Fotolia

Vous avez imaginé une méthode totalement nouvelle, applicable industriellement et inventive (c'est-à-dire qu'elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par l'homme du métier) ? Alors le brevet est fait pour vous. Il protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème donné. Attention donc, seuls les moyens techniques mis en œuvre pour concrétiser un concept sont brevetables, pas le concept en lui-même. Qui dit nouveauté dit secret absolu qu'il faut conserver jusqu'à la délivrance du brevet. Vous devez faire signer une clause de confidentialité à vos partenaires commerciaux le temps que la démarche soit menée à bien.

Du temps et de l'argent          

Toutes ces précautions sont contraignantes mais elles peuvent se révéler précieuses. En plus de vous assurer un monopole d'exploitation pour une durée de 20 ans maximum, le brevet renforce aussi la valeur de votre entreprise. Il est en effet valorisé comme actif immatériel au bilan.

Seuls les moyens techniques mis en œuvre sont brevetables, pas le concept en lui-même

Bien évidemment tout ceci a un coût et prend du temps. Le dépôt d'un brevet à l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) coûte un peu plus de 600 euros et près de deux années s'écouleront entre votre date de demande et la délivrance du brevet. Une bonne nouvelle toutefois, une réduction de 50% est accordée aux personnes physiques ainsi qu'aux entreprises de moins de 1 000 salariés.

Brevet