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Accord de l'employeur
Utilisé pour convenance personnelle, le congé sans solde n'est défini par aucun cadre réglementaire. Cependant, aucun congé sans solde ne peut être pris sans l'accord de son employeur. Ce dernier a toute latitude pour refuser la demande du salarié. Pour éviter tout conflit, mieux vaut en préciser les conditions (date, conditions de retour…) par écrit avant le départ.
Si le code du travail ne prévoit rien sur le congé sans solde, certains accords collectifs peuvent contenir des dispositions l'encadrant.
L'utilisation du congé sans solde
La loi ne prévoyant aucune réglementation particulière pour encadrer ce type d'absence, le salarié est a priori libre de l'utiliser à des fins personnelles (voyage, loisirs…) ou professionnelles (création d'entreprise, autre emploi…).
Si les dispositions du congé sans solde définies avec l'employeur l'y autorisent, le salarié peut travailler pour un autre employeur. Il doit cependant s'assurer que son contrat de travail le lui permet, en particulier s'il dispose d'une clause de non-concurrence ou d'exclusivité.
La rémunération
Par définition, un congé sans solde n'est pas rémunéré par l'employeur. Cependant, les bénéficiaires d'un compte épargne-temps peuvent l'utiliser pour financer tout ou partie de ce congé.
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