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Calcul des congés payés

Fiche pratique
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Les congés payés sont un droit prévu par la loi. Mais comment sont-ils calculés ? À combien de jours a-t-on droit en fonction du temps travaillé ? Comment sont-ils rémunérés ? À quelles conditions peut-on les prendre ? Voici les principaux éléments à connaître pour la prise des congés payés.
 
 
Dernière mise à jour : juillet 2017
 
Comment sont calculés les droits aux congés payés ?
Le Code du travail définit les droits aux congés payés pour les salariés. Pour un mois entier travaillé, soit 24 jours, le salarié a droit à 2,5 jours de congé payé. Les congés payés ne doivent pas être confondus avec les récupérations du temps de travail (RTT).
Tout salarié au droit aux congés payés, qu'il soit en CDDCDI ou intérim. Il n'y a pas de règles d'ancienneté pour avoir droit aux congés payés.
Les employés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein. Deux règles sont possibles cependant dans le calcul des congés payés à temps partiel.
Soit, comme tout salarié il a droit à 2,5 jours par mois. Dans ce cas, lorsqu'il pose ses congés payés, toute journée, même habituellement non travaillée, est considérée comme un jour posé de congé payé.
Ou alors, il cumule 2,5 jours par mois au prorata du temps travaillé. En ce cas, il pose seulement les jours où il travaille habituellement.

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Comment est calculé le cumul des congés payés ?
Les congés payés se calculent sur une période de référence. Hors accords spéciaux et conventions collectives, la période de référence se situe entre le 1er juin et le 31 mai de l'année civile. Le salarié cumule ses congés payés sur cette période. Il peut ensuite les prendre selon les modalités prévues dans son entreprise.Il y a une période définie par l'entreprise pour la prise des congés payés. Le salarié a droit en tout à cinq semaines de congés payés et peut en prendre quatre à la suite. Cela représente 24 jours ouvrables qui peuvent être pris d'affilée.

La cinquième semaine de congés est prise à part.
Pour rémunérer les congés payés, l'employeur peut maintenir le salaire ou calculer une indemnité correspondant à un dixième de la rémunération totale perçue pendant la période de référence. Les congés formation.
L'indemnisation perçue en congés payés ne peut être inférieure au salaire normalement perçu dans l'entreprise.

Quand cumule-t-on des congés payés ?
Les périodes de travail effectives permettent d'ouvrir des droits aux congés payés, mais d'autres périodes permettent également de cumuler des congés. Sont notamment considérées comme période de travail effectif :- les congés payés ;- les arrêts maladie et les congés maternité ;- les contreparties de repos.
 
 
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