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Maladie en congé payés et en RTT

Fiche pratique
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Lorsqu’un salarié se retrouve en arrêt maladie alors qu'il est en congé ou en RTT, il ne sait pas toujours quelles démarches accomplir. Continuer sur sa période de congés payés ? Déclarer l’arrêt de travail à son employeur ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie ? Les jours acquis sont-ils perdus ? Et qu’en est-il de la rémunération ? Eléments de réponses.
 
 
Dernière mise à jour : juin 2017
 
Maladie en congé et en RTT : lorsque la maladie débute avant les congés
Un arrêt maladie peut arriver juste avant une période de congés payés déjà planifiée par le salarié et l’entreprise. Si la durée du congé maladie empiète sur les vacances du salarié, deux cas de figure sont à distinguer.
Si l’arrêt maladie se termine avant la fin des congés payés, le salarié doit réintégrer son poste de travail à la date de retour prévue à l’origine. Les jours de congés couverts par l’arrêt maladie restent acquis et le salarié doit pouvoir les poser à une date ultérieure. Ce report doit être accepté même si cela conduit à prendre des congés en dehors de la période de référence. Les éventuelles fermetures de l’entreprise, que l’employeur fait coïncider avec les congés, ne peuvent contrarier ce droit du salarié. Toutefois, l’entreprise peut imposer les nouvelles dates de vacances à son salarié. Un arrêt de la Cour de cassation précise que cette disposition est également valable dans le cas d’une rechute suite à un accident du travail.
Si l’arrêt maladie couvre l’intégralité de la période de congés payés, alors celle-ci est reportée automatiquement. L’employeur peut là aussi imposer de nouvelles dates de vacances à son employé.

Maladie en congé et en RTT : lorsque la maladie débute pendant les congés
Si la période de congés payés est déjà entamée lorsque survient la maladie, alors les jours de congés ne pourront être reportés. A ce moment-là, le salarié percevra les indemnités journalières de la Sécurité sociale au titre de la maladie en supplément de l’indemnité de congés payés. L’employeur n’est alors pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de perte de salaire. Toutefois, à la fin de la période de congés, si la maladie se poursuit, les règles habituelles d’indemnisation se mettent en place. Le salarié devra réintégrer son poste de travail à la fin de son arrêt de travail ou à son retour de congés initialement prévu, selon la date qui est la plus tardive.

Maladie en congé et en RTT : lorsque la maladie débute pendant les congés
Quand un salarié est en arrêt maladie, il ne cumule pas de temps de travail lui ouvrant droit à des RTT. Mais si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis lui sont restitués et pourront être posés à une autre date.
Fabien Renou
 
 
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