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FNE : la convention de reclassement

Fiche pratique
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La convention FNE de reclassement soutient les salariés en situation de licenciement économique en vue de leur reclassement rapide. Elle est financée par le fonds national pour l'emploi (FNE), lui-même constitué dans le but de favoriser l'adaptation des salariés aux mutations économiques, à l'évolution technique et aux modifications des conditions de production.
 
 
Dernière mise à jour : octobre 2014
 
Qui est concerné par la convention de reclassement FNE  
Sont concernés par la convention de reclassement FNE les salariés licenciés pour motif économique quels que soient leur âge ou leur ancienneté, ayant travaillé dans une entreprise ayant mis en place une cellule de reclassement. Ces personnes peuvent bénéficier des prestations de la convention de reclassement si elles sont encore en période de préavis de licenciement dans l'entreprise ou si elles sont déjà inscrites comme demandeurs d'emploi. Les prestations d'aide au reclassement peuvent leur être attribuées au sein de l'entreprise ou d'un organisme spécialisé.

Comment fonctionne la convention de reclassement FNE ?
La convention de reclassement FNE vise la prise en charge des salariés licenciés pour motif économique et leur accompagnement vers le reclassement. Elle implique la mise en place d'une cellule de reclassement cofinancée par l'Etat au sein même de l'entreprise. Grâce à elle, les salariés en situation de licenciement peuvent bénéficier d'un service d'accompagnement, de mise en relation avec les employeurs éventuels et d'aide à la recherche d'emploi. À défaut d'organisation en interne, l'entreprise peut recourir à un organisme externe animant une cellule de reclassement interentreprises. Cette dernière s'engage à fournir les mêmes services aux salariés concernés par le reclassement.



Qu'implique la convention de reclassement FNE ?
Pour bénéficier du soutien du FNE, l'entreprise doit avoir conclu avec l'État une convention d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. Elle établit les conditions du plan de sauvegarde de l'entreprise dans le cas d'un plan social. C'est donc la convention établie entre l'entreprise et l'État qui détermine le taux de financement de la cellule de reclassement.

Qu'est-ce que le FNE ?
Le FNE concentre l'essentiel de son action autour des entreprises de moins de 250 salariés mais soutient également les entreprises au-delà de ce seuil dès lors que leur branche d'activité connaît des difficultés particulières. Il cofinance en priorité les actions destinées aux salariés en CDD ou en CDI, ceux dont les qualifications sont les moins adaptées au marché du travail ou encore les travailleurs les plus exposés à la perte d'emploi. Les personnes prises en charge bénéficient ainsi de conseils d'orientation ou d'un accompagnement dans la prospection des offres d'emploi notamment.
 
 
Coordonné par Fabien Renou    Envoyer à un ami | Imprimer  
 
 
 
 

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