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Le contrat de chantier (CDI de chantier)

Fiche pratique
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Le contrat de chantier est un type de CDI, spécifique au secteur de la construction, auquel l'employeur peut mettre fin plus facilement qu'à un contrat à durée indéterminée classique.
 
 
Dernière mise à jour : mars 2017
 
Définition du contrat de chantier (CDI de chantier)
Défini par la convention collective de la fédération SYNTEC, le contrat de chantier (CDI de chantier) est un type de contrat de travail spécifique au secteur de la construction (bâtiment, réparation navale, etc.). Par ce contrat, un employeur embauche un salarié à un salaire au minimum égal au Smic, pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis commandés par un client, tâches dont la durée ne peut être prédéfinie avec certitude.

Les caractéristiques du contrat de chantier (CDI de chantier)
La durée des travaux à effectuer par le travailleur ne pouvant être définie avec exactitude à l'avance, le contrat de chantier ne peut pas être un contrat de travail à durée déterminée (CDD) , et prend ainsi toujours la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDI) appelé CDI de chantier. Ce contrat doit informer clairement de la situation temporaire et précise du travail, et la branche d'activité concernée ne doit pas figurer pas dans la liste des activités pour lesquelles il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. L'une des principales caractéristiques du CDI de chantier est qu'il est plus facile d'y mettre fin qu'un CDI classique.

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Le licenciement dans le cadre d'un contrat de chantier
Le licenciement pour fin de chantier est soumis à la procédure de droit commun, et non pas à la procédure de licenciement économique. Il revêt un caractère normal, selon la pratique habituelle de la profession. L'achèvement du chantier ou le refus par le salarié de finir les tâches pour lesquelles il a été engagé constituent des causes de licenciement.

La fin du contrat de chantier
A la fin du contrat, l'employeur doit, en principe, réaffecter ses salariés sur un autre chantier et ne pas procéder à des licenciements. L'employeur est néanmoins autorisé à licencier son personnel s'il peut avancer des motifs valables tels que le sureffectif ou la non-qualification du salarié. Attention, le CDI de chantier n'est pas concerné par la notion de rupture conventionnelle.

Vers un contrat de chantier étendu ?
Depuis le printemps 2015, les médias français ont fait écho de la pression mise sur l'Élysée par les syndicats patronaux pour étendre le contrat de chantier à d'autres secteurs d'activité comme l'informatique, les services aux entreprises, le conseil, les SSII, le numérique, etc. Destiné à permettre aux PME et TPE d'avoir recours à des contrats plus flexibles que le CDI, ce projet est actuellement à l'état de réflexion.
 
 
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