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Charges patronales en 2016 : les taux, les assiettes...

Fiche pratique
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Les charges patronales représentent l'ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des salaires, quels que soient la taille et le secteur d'activité de l'entreprise. Elles évolueront au début de l'année 2016. Jusque là, les montants de 2015 font foi.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Charges patronales, Sécurité sociale et assurance chômage
Les charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés.
En 2016, elles se répartissent aux taux suivants :
- 0,30% pour la contribution solidarité autonomie ;
- 12,84% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2016. Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 ;
- 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée ;
- 1,85% pour l'assurance vieillesse déplafonnée ;
- 5,25% pour les allocations familiales ;
- 0,10% pour l'aide au logement.
Le taux est variable en ce qui concerne les accidents du travail et une contribution supplémentaire FNAL concerne les entreprises de plus de 20 salariés à hauteur de 0,50%.
Le financement de l'assurance chômage passe également par une cotisation à un taux de 4% et sur une base de calcul comprise entre 0 et 12 680 €. S'y ajoute le fonds de garantie des salaires pour 0,30%.

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Charges patronales et retraite complémentaire
Les cotisations sociales sur la retraite complémentaire dépendent du statut des salariés, cadres ou non-cadres. Elles sont perçues par les caisses Arrco et Agirc et prennent en compte les éléments entrant dans l'assiette : salaires, indemnités de congés payés, autres indemnités et primes, avantages en nature et en espèces, sommes perçues par l'entremise d'un tiers.
Pour les non-cadres, le taux de cotisation Arrco varie de 4,58% à 12,8% en fonction de tranches et celle de l'AGFF (financement des pensions des personnes parties à la retraite) s'élève à 1,20%.
Pour les cadres, l'employeur doit s'acquitter de la cotisation Arrco à un taux de 4,58% pour la tranche 1 ou de la cotisation Agirc à 12,6% pour la tranche B, alors que celle de la tranche C se décide au coeur de l'entreprise, mais aussi de l'AGFF à hauteur de 1,20% ou 1,30%.
De plus, la CET (Cotisation exceptionnelle et temporaire) est à régler à un taux de 0,22%.
Concernant la retraite complémentaire, il s'agit de taux minimum : l'entreprise peut décider en accord avec sa caisse de cotiser plus.

Charges patronales, formation professionnelle et autres taxes
Les cotisations à la charge de l'employeur servent encore à financer la formation professionnelle, notamment le CPF  compte personnel de formation) qui, depuis le 1er janvier 2015 a remplacé le DIF (droit individuel à la formation).
Le taux s'élève en 2016
- à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- à 1% pour les entreprises de 10 à 19 salariés ;
- à 1% pour les entreprises de plus de 20 salariés.
- à 1% pour les entreprises avec CDD (dit CIF-CDD).
Les entreprises non assujetties à la TVA ( à ne pas confondre avec la TVA intracommunautaire)doivent s'acquitter d'une taxe sur les salaires variant de 4,5% à 20% selon le montant total de ces derniers. Par ailleurs, certaines cotisations concernent un nombre limité d'entreprises. C'est le cas d'une contribution formation professionnelle de 1% supplémentaire pour les sociétés faisant travailler des CDD et calculée sur les salaires de ces derniers, mais aussi de la participation à l'effort de construction pour les entreprises de plus de 20 salariés et dont le taux s'élève à 0,45%, comme de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés (0,10%).
 
 
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