Contentieux prud'homaux : hausse de 11 % chez les cadres

Si les sections industrie, agriculture, commerce et activités diverses des Prud'hommes voient le nombre de contentieux baisser de 11 % depuis le début des années 2000, à l'inverse, la section encadrement enregistre une progression de 6 %. Et sur 20 ans, cette hausse est de l'ordre de 78 %. En 2006, la section prud'homale spécialisée dans les contentieux impliquant des cadres a traité 16 % des 25 472 nouvelles affaires.  

Pour comprendre les raisons de cette situation FO-Cadres a réalisé une petite analyse à partir de 500 jugements menés par les sections encadrement des conseils de Boulogne-Billancourt, Longjumeau et Grenoble entre 2000 et 2007. Il en ressort que la contestation de la rupture du contrat de travail serait le premier motif pour les cadres de saisie des Prud'hommes, avec plus de 90 % des affaires, contre 50 % en moyenne pour l'ensemble des sections. Autre résultat : dans 32 % des cas la faute grave arriverait en tête des motifs de licenciements, devant le licenciement économique (23 % des cas). De fait, le versement d'indemnités figurerait au premier plan des prétentions exigées par les cadres (76 % des affaires).  

Seuls 35 % des conflits se règleraient par conciliation et au total dans 57 % des jugements les cadres obtiendraient totalement gain de cause, 9 % partiellement, tandis que 33 % seraient totalement déboutés. Un chiffre qui serait plus faible dans les cas de contestation du licenciement pour faute grave : seule la moitié des cadres obtiendrait gain de cause.

Lire : Cadres, objectif remotivation

Contrat de travail / Licenciement économique