Election syndicale dans les TPE : comment ça marche

Elections TPE Pour la première fois, les salariés des très petites entreprises peuvent élire des représentants au niveau régional. Mode d'emploi.

Jusqu'à présent, la représentativité des syndicats dans les entreprises de moins de 11 salariés n'avait jamais été mesurée. Ce n'est qu'au-delà de ce seuil que les entreprises sont contraintes d'organiser les élections de délégués du personnel. A partir du 28 novembre 2012, cet angle mort de la démocratie sociale disparait. Les 4,5 millions de salariés des TPE sont en effet appelés à désigner leurs représentants au niveau régional, par le biais d'une procédure inédite.

Les salariés concernés

Les élections syndicales dans les très petites entreprises sont destinées aux personnes employées par un artisan, un commerçant, une association, un professionnel exerçant en libéral, un particulier (les emplois à domicile) ou dans une entreprise de moins de 11 salariés. Les salariés du monde agricole ne sont pas concernés par ces élections.

Pour pouvoir voter en novembre 2012, ces salariés doivent avoir travaillé dans une TPE au 31 décembre 2011, avoir 16 ans révolus le 28 novembre 2012 et être inscrit sur les listes. Aucun critère de nationalité (français/étranger), d'ancienneté dans l'entreprise ou de type de contrat (CDD/CDI, cadre/non-cadre...) n'est requis.

Le mode de scrutin

Contrairement aux élections des représentants du personnel dans les entreprises de plus grande taille (comité d'entreprise...), les salariés des TPE ne votent pas pour des représentants au sein de l'entreprise, mais au niveau de la région où ils travaillaient au 31 décembre.

Le vote se porte sur un sigle et non sur des noms. Les salariés des TPE doivent donc choisir entre la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC...

La participation au scrutin se déroule soit par courrier, soit en ligne, entre le 28 novembre et le 23 décembre.

Les élus

Les syndicats se présentent au niveau régional, par convention collective et par collège (cadre et non-cadre). Les résultats seront publiés le 21 décembre.

C'est essentiellement dans le cadre de négociations avec les employeurs ou l'Etat ou encore dans la gestion des organismes de Sécurité sociale que ces élus ont un rôle à jouer et non pas dans la marche quotidienne de l'entreprise.

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