Jacques Studer (CFE-CGC)
"Les élections prud'homales offrent une justice issue du terrain"

Seul un tiers des inscrits sur les listes des Prud'hommes a voté aux dernières élections. Le président sortant de la section des cadres à Lyon revient sur l'enjeu du scrutin et son rôle de conseiller.

Publié le 01/12/2008

Le 3 décembre salariés et employeurs sont appelés aux urnes pour élire pour 5 ans des conseillers prud'homaux. Pouvez-vous rappeler leur rôle ?

Jacques Studer. Ce sont des salariés et des employeurs élus par leurs pairs pour assurer un rôle de juge. Ils sont appelés à régler par conciliation ou par jugement des conflits entre employés et employeurs par rapport à un contrat de travail. Le conseil des prud'hommes est le seul recours juridique pour les salariés comme pour les employeurs en cas de non respect de la loi. Cette élection est une spécificité française intéressante, car elle garantit aux salariés comme aux employeurs une justice de professionnels vis-à-vis de leur métier. Problème de stress, heures supplémentaires non payées, harcèlement, licenciement abusif... Les contentieux sont pris en charge par des magistrats qui connaissent le terrain, ce qui assure une compréhension rapide de la situation. Cela donne aussi un côté humain.

Le passage par un bureau de conciliation pour tenter de régler le différend avant de procéder à un jugement est une autre spécificité du système français, n'est-ce pas ?

Oui. La conciliation est une discussion à huis-clos entre les deux parties, dans laquelle nous tentons de trouver un arrangement. Mais de moins en moins de conflits se règlent par conciliation. Dans les années 1880-1900, sur les 4 000 affaires traitées à Lyon, 3 200 à 3 400 étaient conciliées. Aujourd'hui, sur les 1 200 affaires traitées dans la section encadrement, seulement 100 sont conciliées. Cela tient au fait que les droits des salariés sont plus étendus et que les salariés ne veulent plus abandonner leurs droits pour trouver un compromis.

Quel est votre travail concrètement lorsque l'affaire vous est soumise en jugement ?

C'est essentiellement un travail de délibération entre les deux conseillers salariés et les deux conseillers employeurs de la section. Nous prenons 2 à 4 heures pour étudier la situation et c'est une bataille d'article de loi contre article de loi. A la fin de ce délibéré nous rendons un jugement. Pour seulement 5 % des affaires, les conseillers prud'homaux n'arrivent pas à trancher avec 2 votes contre 2 votes et ces contentieux sont alors soumis en départage à un magistrat de siège, c'est-à-dire à un magistrat de carrière.

Quelles sont vos motivations qui vous ont poussé à devenir conseiller prud'homal ?

Les motivations d'un candidat sont de plusieurs ordres : comme tous les militants syndicaux, être conseiller prud'homal répond à une envie de se mettre au service des autres, mais aussi à une volonté de défendre des valeurs démocratiques et républicaines, de justice et d'équité. Les candidats salariés et employeurs doivent aussi aimer la pratique du droit, car c'est l'essentiel du travail de conseiller. Nous sommes aidés dans ce domaine par une formation obligatoire de 6 semaines réparties toute la durée de notre mandat.

Comment conciliez-vous votre rôle de conseiller prud'homal et votre poste de cadre ?

Le statut de conseiller prud'homal est protégé, l'employeur est tenu de laisser au conseiller prud'homal le temps de travail nécessaire. Pour ma part, je suis payé normalement et mon employeur se fait ensuite rembourser par l'Etat au prorata de mon nombre d'heures passées au conseil. Toutefois, décider d'être conseiller prud'homal implique de mettre sa carrière en stand-by, lorsque l'on est un manager encadrant. Même si la loi interdit aux entreprises de réduire les responsabilités du conseiller prud'homal, dans la pratique, il n'est pas possible de continuer à manager une équipe en même temps.

Aujourd'hui, le nombre d'affaires à traiter est de plus en plus important et paradoxalement le nombre de votants est en chute libre. Comment expliquez-vous cette situation ?  

Le nombre de contentieux est important, avec au global 10 000 affaires, dont 1 200 pour la section encadrement. Et une progression est à prévoir en cette période de crise. Parallèlement, depuis 1987, la désaffection pour les élections est de plus en plus forte, avec seulement un salarié sur trois qui fait l'effort d'aller voter. Les salariés n'ont pas suffisamment conscience de l'enjeu du vote : aller voter pour les prud'hommes signifie que c'est une justice qui concerne les salariés et les employeurs, il est d'une grande importance intellectuellement. Quand plus personne ne vote, l'institution perd en légitimité.

Et aussi : le chat vidéo de Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC