Pouvoir se séparer sans qu'il n'y ait démission
ni licenciement, tel est le principe de la rupture à
l'amiable du contrat de travail que le Président
Sarkozy avait appelé de ses voeux fin août
2007. La "rupture
conventionnelle" est ainsi sortie des négociations
entre patronat et syndicats, un mode de rupture de contrat
par consentement mutuel avec indemnités et allocations
d'assurance chômage pour le salarié, homologation
obligatoire par le directeur départemental du travail
et pas de recours aux prud'hommes possible. Dès
septembre, vous aviez été nombreux à
donner votre avis sur cette rupture à l'amiable du
contrat de travail.
» Favorable : Denis - "Démocratiser
la transaction"
Il existe déjà la transaction pour éviter que les litiges ne perdurent. Il
suffit de simplifier le process du préalable à la transaction. Actuellement, celle-ci
n'est appliquée qu'en cas de conflit avéré. Ensuite, les deux parties s'entendent
sur les conditions de rupture. L'idéal serait de faire figurer dans le contrat
de travail (ce qui se fait dans bien d'autres contrats de la vie courante) les
clauses de rupture, ainsi tout serait très clair. Une rupture doit se faire le
plus rapidement possible afin d'éviter l'enlisement. C'est dommage pour les avocats
qui préfèrent que les procédures se "complexifient".
» Défavorable :
Serge - "Par ici la sortie !"
Il va se faire des séparations qui seront à "l'amiable" discrétion des patrons
! La pression du patronat va pousser les plus faibles vers la porte sans
qu'un prud'homme ou un syndicat ne puisse dire mot. Les CDI, CDD ou autres
contrats ne vont plus avoir une grande valeur... La séparation pourra se
faire en temps voulu, unilatéralement bien sûr !
» Favorable : Gaëtan -
"Des licenciements qui coûtent très cher"
Il ne s'agit pas de livrer sans défense les salariés à l'arbitraire. Mais sans
sécurisation et encadrement des conséquences d'un licenciement, les TPE et les
PME chercheront à éviter d'embaucher... En tant que chef d'entreprise, c'est aujourd'hui
mon cas. Nous avons payé très cher des départs qui n'étaient pas contestés sur
le fond mais sur la forme et ces coûts ont failli nous conduire au dépôt de bilan.
Il faut sécuriser la situation des entreprises comme celle des salariés, qui doivent
bénéficier des meilleures conditions pour retrouver un emploi. Les salariés devraient
être rassurés, donc moins crispés, et les employeurs embaucheraient plus volontiers.
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