RSA 2016 : montant et calcul du revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) assure une rémunération minimale.Voici comment calculer le montant auquel vous pouvez prétendre et effectuer la demande.

En 2009, le RSA s'est substitué au RMI, à l'API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l'emploi. Il permet à ses bénéficiaires d'obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. 

Il concerne tous les actifs depuis 2010, y compris les jeunes de 18 à 24 ans, qui peuvent, dans certains cas, bénéficier du RSA. Les conditions et les montants varient selon la situation de chacun. Le RSA socle est distribué par les départements aux personnes qui remplissent des conditions prévues par la loi (nombre d'enfants, revenus...). Cependant, certains départements souhaitent conditionner la distribution du RSA à d'autres critères. Ainsi, le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de lier le versement du RSA socle à l'accomplissement de 7 heures de bénévolat par semaine. Le département du Haut-Rhin a choisi de prendre cette initiative dans le cadre de la libre administration des collectivités locales. Dès le lundi 8 février, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales a déclaré que les droits et les devoirs nécessaires pour obtenir le RSA étaient définis nationalement. Selon elle, "il n'est pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat".

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité et la prime pour l'emploi ont disparu au profit d'un nouveau dispositif : la prime d'activité. Cette aide a pour objectif d'aider les travailleurs à revenus modestes, tout en incitant les chômeurs à reprendre une activité.

Le RSA socle

Le RSA socle est attribué aux personnes appartenant à un foyer qui ne dispose d'aucun revenu d'activité. Le RSA socle dépend du nombre d'enfants et de la situation des adultes composant le foyer. 

Montant du RSA socle

A compter du 1er septembre 2015, le RSA socle est revalorisé de 2%. Le montant mensuel du RSA socle pour une personne seule passera de 513,88 euros à 524,16 euros. Une personne seule avec un seul enfant touchera 786,24 euros tandis qu'un couple avec 2 enfants touchera une somme de 1100,74 euros.

Nombre d'enfants Personne seule Parent isolé Allocataire en couple
0 524,16  673,08  786,24 
1 786,24  897,44  943,49 
2 943,49  1121  1100,74 
Par enfant supplémentaire + 209,66  + 224, 36  + 209,55 

RSA socle pour couple

Dans le cas d'un couple de bénéficiaires du RSA socle, le RSA est majoré de 50%, soit 256,94 euros. Il atteint donc 786,24 euros par foyer au total par mois. Pour être considéré comme un couple, il est nécessaire de déclarer sa situation à la CAF (Caisses d'allocations familiales). Les personnes sans revenu en couple avec un conjoint disposant d'un revenu relèvent du RSA d'activité (voir plus bas).
Le système de majoration à 50% fonctionne également pour un allocataire avec un enfant mais dont le conjoint ne serait pas bénéficiaire du RSA socle.
Pour toute personne supplémentaire, il est majoré de 30%, soit 154,16 euros. Pour un couple de bénéficiaires avec un enfant, cela correspond donc au total à 943,49 euros par mois pour le ménage.

RSA socle pour parent isolé

Un parent isolé qui a la charge d'un ou plusieurs enfants bénéficie d'un RSA majoré.
Ce montant de base pour un parent isolé s'élève depuis le 1er janvier 2015 à 673,08 euros par mois. A chaque enfant à charge, ce montant est ensuite majoré de 224,36 euros. 
Pour un parent avec un enfant à charge, le RSA s'élève donc à 897,44 euros par mois. Une femme enceinte isolée mais sans autre enfant touche, elle, 673,08 euros.

RSA d'activité

Dans certains cas, le RSA peut bénéficier à un foyer qui dispose déjà d'un revenu d'activité. Le RSA se calcule alors comme un complément de revenu pour atteindre un montant minimum garanti.

Montant et calcul du RSA d'activité

Le montant du RSA correspond à la différence entre le montant minimum garanti et les revenus d'activité du foyer.
Le montant minimum garanti est égal à la somme :
- de 62% des revenus d'activité du foyer
- et du RSA socle correspondant à la composition du foyer
Prenons le cas de figure d'un couple avec 2 enfants qui gagnerait 1 180 euros par mois. 
Le RSA d'activité se calcule de la façon suivante :
- minimum garanti = (0,62 x 1 180) + 1 100,74 (RSA pour un couple avec 2 enfants) = 1832,34 euros
moins
- salaire perçu = 1 180 
= montant du RSA d'activité = 652,34

Prime de Noel

Depuis 1998, les allocataires du RSA touchent une prime de Noel.

RSA Jeune

Depuis septembre 2010, dans certaines conditions, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA.

Aide au logement et RSA

Il existe un forfait logement qui est pris en compte dans le calcul du RSA. Le calcul du montant du RSA tient compte:
- Des aides au logement perçues par les bénéficiaires: APL, ALF et ALS (aide personnalisée au logement, allocation de logement familial et allocation logement sociale).
- Ou de l'avantage en nature dont bénéficient les allocataires propriétaires de leur logement ou occupant un logement gratuitement. 
Pour 2015, les montants forfaitaires à déduire du RSA, quel que soit l'aide et le montant de l'aide, sont les suivants:
- Une personne: 61,67 euros
- Deux personnes: 123, 33 euros
- Trois personnes et plus : 152, 62 euros

Ces aides financières et ces avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes qui font partie du foyer.

Simulation du RSA

Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé de vérifier si vous êtes éligible. Pour cela, deux sites permettent de vérifier votre situation.
- le site de la caisse d'allocations familiales
- le site officiel de l'administration française, service public.fr.
Votre situation peut varier tous les mois. Il peut donc être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement.

Demande de RSA

Il est possible de demander le RSA auprès de plusieurs organismes. 
- votre caisse d'allocations familiales
- votre conseil général
- votre centre communal  d'action sociale
- votre MSA pour les personnes concernées
La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service public.fr

Nombre de bénéficiaires du RSA

A la fin du mois de mars 2015, le nombre de ménages bénéficiaires du RSA s'élève à 2,4 millions. 558 000 ménages bénéficient du RSA d'activité tandis que 1 883 000 ménages bénéficient du RSA socle.

Réforme du RSA

Le rapport Sirugue, remis le 15 juillet 2013 au Premier ministre, propose de fusionner le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cette réforme a été confirmé par le président de la République. Ces deux dispositifs seront remplacés le 1er janvier 2016 par la prime d'activité, une allocation unique réservée aux personnes de plus de 18 ans percevant des revenus entre 0 et 1,2 fois le Smic

Rémunération / RSA socle

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