RSA 2017 : demande, montant, simulation du revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) assure un revenu minimal. Voici comment effectuer la simulation et calculer le montant auquel vous pouvez prétendre auprès de votre Caf.

[Mise à jour le lundi 20 février 2017 à 17h12] Le département du Nord annonce la radiation de 436 bénéficiaires du RSA pour défaut d'actualisation.

Définition du RSA

Le RSA(revenu de solidarité active) est une aide sociale qui existe depuis 2009. Il permet à ses bénéficiaires d'obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. 

Le RSA s'est substitué au RMI, à l'API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l'emploi. Il concerne tous les actifs depuis 2010, y compris les jeunes de 18 à 24 ans, qui peuvent, dans certains cas, bénéficier du RSA dans le cadre du RSA Jeune. 

Le calcul du montant du RSA auquel un bénéficiaire a droit s'effectue grâce à un outil de simulation de RSA disponible sur le site de la Caf.

Le RSA socle est distribué par les départements aux personnes qui remplissent des conditions prévues par la loi. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi ont disparu au profit d'un nouveau dispositif : la prime d'activité. Cette aide a pour objectif d'aider les travailleurs à revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

Le montant du RSA varie selon la situation familiale de chacun. Il n'est pas le même selon que la personne soit seule, en couple, avec ou sans enfants. Le dernier ajustement date du 1er septembre 2016. La prochaine hausse du RSA aura lieu en avril 2017 mais à l'heure actuelle le montant de la revalorisation n'est pas connu. A partir d'avril, le RSA sera revalorisé tous les trois mois (sauf dans le cas de changement de situation personnelle précise un décret publié le 2 février 2017 dans le Journal Officiel).

En février 2017, le montant du RSA est de :

  • 535, 17 euros par mois pour une personne seule et sans enfants
  • 687,22 euros pour un parent isolé
  • 802,79 euros pour un couple sans enfants
  • 1123 euros par mois pour un parent isolé avec 2 enfants
  • Par enfant supplémentaire, la majoration est de 214,06 euros

Ces montants concernent 1,84 millions de foyers selon le dernier pointage datant de septembre 2016 (soit une baisse de 3% par rapport à l'année précédente). Si l'on prend en compte les ayants-droits, ce sont 6 millions de Français qui dépendent tout ou en partie de cette aide. 

Demande du RSA : Caf et autres organismes

Il est possible de demander le RSA auprès de plusieurs organismes.

- votre caisse d'allocations familiale (Caf)

- votre conseil général

- votre centre communal d'action sociale

- votre caisse MSA pour les personnes concernées, c'est à dire celles qui relèvent du régime agricole

La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr. A partir du 21 février 2017, le RSA pourra également être demandé en ligne sans fournir de justificatifs. Pour cela, il suffit de passer par le site de la Caf.

Simulation du RSA

Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé d'effectuer une simulation du RSA pour vérifier si vous êtes éligible. Pour cela, deux sites permettent de vérifier votre situation :

- le site de la caisse d'allocations familiales qui a mis en place un simulateur de RSA.

- le site officiel de l'administration française, service-public.fr

Votre situation peut varier tous les mois. Il peut donc être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement. A l'issue de la simulation, vous recevrez une invitation pour vous rendre à votre Caf, au conseil départemental ou au centre d'action sociale la plus proche de votre lieu d'habitation. Vous pourrez y rencontrer un responsable qui vous aidera à déposer un dossier.

Montant du RSA

La dernière hausse du RSA a été mise en place le 1er septembre 2016 conformément au plan de lutte contre la pauvreté institué par le gouvernement en 2013. Ce coup de pouce a pris effet à partir des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

Pour rappel, les précédentes hausses du RSA ont eu lieu le 1er septembre 2015 (2%) et le 1er avril 2016 (0,1%). Désormais, le montant du RSA pour une personne seule et sans enfant est de 535,17 euros (contre 524,68 avant la hausse). Un parent isolé touche désormais 687,22 euros (contre 673,75 euros). Voici-ci dessous le montant du RSA selon la situation de chacun :

Nombre d'enfants Personne seule Parent isolé Allocataire en couple
0 535,17  687,17  802,79 
1 802,76  916,29  963,31 
2 943,31  1145  1123,86 
Par enfant supplémentaire + 214,06  + 229, 06  + 214,06 

RSA socle pour couple

Dans le cas d'un couple de bénéficiaires du RSA socle, le RSA est majoré de 50%, soit 256,94 euros. Il atteint donc 802,79 euros par foyer au total par mois. Pour être considéré comme un couple, il est nécessaire de déclarer sa situation à la CAF (Caisses d'allocations familiales). 
Pour toute personne supplémentaire, il est majoré de 30%, soit 154,16 euros. Pour un couple de bénéficiaires avec un enfant, cela correspond donc au total à 963,31 euros par mois pour le ménage.

RSA socle pour parent isolé

Un parent isolé qui a la charge d'un ou plusieurs enfants bénéficie d'un RSA majoré.
Ce montant de base pour un parent isolé s'élève depuis le 1er septembre 2016 à 687,17 euros par mois. A chaque enfant à charge, ce montant est ensuite majoré de 226,36 euros. 
Pour un parent avec un enfant à charge, le RSA s'élève donc à 897,44 euros par mois. Une femme enceinte isolée mais sans enfant touche, quant à elle, 687,17 euros.

RSA socle

Le RSA socle est attribué aux personnes appartenant à un foyer qui ne dispose d'aucun revenu d'activité. Il dépend du nombre d'enfants et de la situation des adultes composant le foyer. Selon un rapport de la Cnaf publié en janvier 2017 une somme de 7,90 milliards d'euros a été versée en 2016 au titre du RSA socle.

RSA majoré

Le RSA a un montant forfaitaire. Celui-ci peut être majoré en fonction de plusieurs critères. La majoration signifie une augmentation du montant en plus du montant socle. Voici les conditions qui permettent d'obtenir une majoration :

  • Etre une isolé c'est-à-dire seul, veuf ou séparé
  • Avoir des enfants à charge permet également de sortir de l'isolement

Les majorations pour isolement sont distribuées sur 12 mensualités dans la limite de 18 mois à partir de l’événement qui a généré la demande.

  • Le montant du RSA socle peut donc être majoré à partir du mois ou survient
  • La déclaration de grossesse
  • La naissance de l'enfant
  • La séparation (divorce ou séparation informelle)
  • Le veuvage

RSA activité

Dans certains cas, le RSA peut bénéficier à un foyer qui dispose déjà d'un revenu d'activité. Le RSA se calcule alors comme un complément de revenu pour atteindre un montant minimum garanti. Ce système nommé RSA activité est remplacé par la prime d'activité depuis le 1er janvier 2015.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. © JDN

Prime de Noel

Depuis 1998, les allocataires du RSA touchent une prime de Noel. Son montant varie selon la situation du bénéficiaire. A titre d'exemple, pour l'année 2016, une personne seule a reçu 152,45 euros, une personne seule avec un seul enfant à charge a reçu une prime de 228,67 euros. Le montant maximal est obtenu par une personne seule avec 4 enfants : 396,37 euros. Le montant de la prime de Noel pour 2016 a été dévoilé en décembre 2016. 

Conditions de résidence du RSA

Pour pouvoir toucher cette aide, il est nécessaire de résider en France de manière stable. Les personnes qui ne disposent pas de la citoyenneté française mais qui séjournent en France de manière régulière sont éligibles si elles respectent les conditions requises. 

Les Français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA si la durée du séjour est inférieure à trois mois. Si le voyage dépasse cette date, vous devez avertir la Caf à laquelle vous êtes rattaché du changement de votre situation.

Conditions d'âge du RSA

Le principe de base est le suivant : pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé de plus de 25 ans. Les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent bénéficier de l'aide sous certaines conditions, notamment si elles ont un enfant à charge ou si le foyer comporte une mère enceinte. Enfin, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier du RSA Jeune.

Congés et RSA

Si un bénéficiaire choisi d'opter pour un congé parental, un congé sabbatique ou encore un congé sans solde, son droit au RSA est suspendu. Il doit informer la Caf de ce changement de situation. Il s'ouvre à nouveau lors du retour de congé.

RSA Jeune

Depuis septembre 2010, sous certaines conditions, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA. Les conditions sont strictes puisque le jeune doit être un actif ayant travaillé ou ayant épuisé ses droits au chômage.

Concrètement, les conditions à remplir sont les suivantes : 

  • Etre âgé de 18 à 24 ans
  • Résider en France de manière stable et effective
  • Avoir travaillé au moins 3 214 heures lors des trois années qui précèdent votre demande ou avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein

Forfait logement et RSA

Il existe un forfait logement qui est pris en compte dans le calcul du RSA. Le calcul du montant du RSA tient compte :

  • Des aides au logement perçues par les bénéficiaires: APL, ALF et ALS (aide personnalisée au logement, allocation de logement familial et allocation logement sociale).
  • Ou de l'avantage en nature dont bénéficient les allocataires propriétaires de leur logement ou occupant un logement gratuitement. 

Pour 2016, les montants forfaitaires à déduire du RSA, quel que soit l'aide et le montant de l'aide, sont les suivants:

  • Une personne: 64,22 euros
  • Deux personnes: 128, 44 euros
  • Trois personnes et plus : 158, 95 euros

Ces montants sont valables depuis septembre 2017. Le prochain changement est prévu pour avril 2017.

Versement du RSA

Le RSA est une aide sociale qui est versée de manière mensuelle à terme échu. Cela signifie que le paiement pour le mois de mai par exemple est versé début juin.

Formulaire du RSA

Pour bénéficier du RSA, il est indispensable d'envoyer à la Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources. Depuis février 2017, ces démarches peuvent s'effectuer intégralement en ligne. Cela peut également se faire par courrier. Le formulaire à utiliser est le formulaire suivant Formulaire de demande de RSA.

RSA et impôts

L'aide n'est pas imposable et n'est donc pas à mentionner lors de la déclaration d'impôt.

Nombre de bénéficiaires du RSA

A la fin du mois de mars 2015, le nombre de ménages de bénéficiaires du RSA s'élève à 2,5 millions. 558 000 ménages bénéficient du RSA d'activité tandis que 1 883 000 ménages bénéficient du RSA socle A la fin de l'année 2015, le nombre de bénéficiaire du RSA était de 3,1 millions. Au total le nombre d'allocataires a augmenté de 70% depuis sa création en 2009. Toutefois, comme le rappelle Marie-Noelle Lienemann le 10 octobre 2016, "40% des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas".

Réforme du RSA

Le rapport Sirugue, remis le 15 juillet 2013 au Premier ministre, propose de fusionner le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cette réforme a été confirmé par le président de la République. Ces deux dispositifs seront remplacés le 1er janvier 2016 par la prime d'activité, une allocation unique réservée aux personnes de plus de 18 ans percevant des revenus entre 0 et 1,2 fois le Smic

Face au coût sans cesse croissant du RSA, certains départements souhaitent conditionner la distribution de l'aide. Ainsi, le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a choisi de lier le versement du RSA socle à l'accomplissement de 7 heures de bénévolat par semaine. Le département a choisi de prendre cette initiative dans le cadre de la libre administration des collectivités locales. 

Toutefois, le débat sur les conditions d'attribution du RSA est loin d d'être clos. Le 9 février 2016, Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes Maritimes suggère de suspendre définitivement le RSA aux allocataires qui refusent deux offres raisonnables d'emploi. Le 28 avril, Bruno Le Maire, candidat du parti Les Républicains pour la primaire du centre et de la droite avait préconisé de contrôler les comptes bancaires des potentiels bénéficiaires du RSA.

Et aussi

 

Rémunération / Prime pour l'emploi

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