RSA 2016 : demande, montant, simulation du revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) assure un revenu minimal. Voici comment effectuer la simulation et calculer le montant auquel vous pouvez prétendre auprès de votre Caf.

[Mise à jour le jeudi 8 décembre 2016 à 11h04] Activit'Y, le dispositif expérimental mis en place par Pôle emploi pour aider les bénéficiaires du RSA à décrocher un emploi a permis à 36% des 2025 personnes suivies de retrouver un poste dans les six mois.

Définition du RSA

Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide sociale qui existe depuis 2009. Il permet à ses bénéficiaires d'obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le montant du RSA auquel un bénéficiaire a droit s'effectue grâce à un outil de simulation de RSA disponible sur le site de la Caf . Le RSA s'est substitué au RMI, à l'API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l'emploi. Il concerne tous les actifs depuis 2010, y compris les jeunes de 18 à 24 ans, qui peuvent, dans certains cas, bénéficier du RSA dans le cadre du RSA Jeune. 

Les conditions et les montants varient selon la situation de chacun. Le RSA socle est distribué par les départements aux personnes qui remplissent des conditions prévues par la loi (nombre d'enfants, revenus...). Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi ont disparu au profit d'un nouveau dispositif : la prime d'activité. Cette aide a pour objectif d'aider les travailleurs à revenus modestes, tout en incitant les chômeurs à reprendre une activité.

Le montant du RSA varie selon la situation familiale de chacun. Il n'est pas le même selon que la personne soit seule, en couple, avec ou sans enfants. D'après le dernier ajustement qui date du 1er septembre 2016, le montant du RSA est de :

  • 535, 17 euros par mois pour une personne seule et sans enfants
  • 687,22 euros pour un parent isolé
  • 802,79 euros pour un couple sans enfants
  • 1123 euros par mois pour un parent isolé avec 2 enfants
  • Par enfant supplémentaire, la majoration est de 214,06 euros

Ces montants concernent 1,9 millions de foyers selon le dernier pointage datant de mai 2016. Si l'on prend en compte les ayants-droits, ce sont 6 millions de Français qui dépendent tout ou en partie de cette aide.

Demande du RSA : Caf et autres organismes

Il est possible de demander le RSA auprès de plusieurs organismes.

- votre caisse d'allocations familiale (Caf)

- votre conseil général

- votre centre communal d'action sociale

- votre caisse MSA pour les personnes concernées, c'est à dire celles qui relèvent du régime agricole

La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr

Simulation du RSA

Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé d'effectuer une simulation du RSA pour vérifier si vous êtes éligible. Pour cela, deux sites permettent de vérifier votre situation :

- le site de la caisse d'allocations familiales qui a mis en place un simulateur de RSA.

- le site officiel de l'administration française, service-public.fr

Votre situation peut varier tous les mois. Il peut donc être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement. A l'issue de la simulation, vous recevrez une invitation pour vous rendre à votre Caf, au conseil départemental ou au centre d'action sociale la plus proche de votre lieu d'habitation. Vous pourrez y rencontrer un responsable qui vous aidera à déposer un dossier.

Montant du RSA

La dernière hausse du RSA a été mise en place le 1er septembre 2016 conformément au plan de lutte contre la pauvreté institué par le gouvernement en 2013. Ce coup de pouce a pris effet à partir des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

Pour rappel, les précédentes hausses du RSA ont eu lieu le 1er septembre 2015 (2%) et le 1er avril 2016 (0,1%). Désormais, le montant du RSA pour une personne seule et sans enfant est de 535,17 euros (contre 524,68 avant la hausse). Un parent isolé touche désormais 687,22 euros (contre 673,75 euros). Voici-ci dessous le montant du RSA selon la situation de chacun :

Nombre d'enfants Personne seule Parent isolé Allocataire en couple
0 535,17  687,17  802,79 
1 802,76  916,29  963,31 
2 943,31  1145  1123,86 
Par enfant supplémentaire + 214,06  + 229, 06  + 214,06 

RSA socle pour couple

Dans le cas d'un couple de bénéficiaires du RSA socle, le RSA est majoré de 50%, soit 256,94 euros. Il atteint donc 802,79 euros par foyer au total par mois. Pour être considéré comme un couple, il est nécessaire de déclarer sa situation à la CAF (Caisses d'allocations familiales). Les personnes sans revenu en couple avec un conjoint disposant d'un revenu relèvent du RSA d'activité (voir plus bas).
Le système de majoration à 50% fonctionne également pour un allocataire avec un enfant mais dont le conjoint ne serait pas bénéficiaire du RSA socle.
Pour toute personne supplémentaire, il est majoré de 30%, soit 154,16 euros. Pour un couple de bénéficiaires avec un enfant, cela correspond donc au total à 963,31 euros par mois pour le ménage.

RSA socle pour parent isolé

Un parent isolé qui a la charge d'un ou plusieurs enfants bénéficie d'un RSA majoré.
Ce montant de base pour un parent isolé s'élève depuis le 1er septembre 2016 à 687,17 euros par mois. A chaque enfant à charge, ce montant est ensuite majoré de 226,36 euros. 
Pour un parent avec un enfant à charge, le RSA s'élève donc à 897,44 euros par mois. Une femme enceinte isolée mais sans enfant touche, quant à elle, 687,17 euros.

RSA socle

Le RSA socle est attribué aux personnes appartenant à un foyer qui ne dispose d'aucun revenu d'activité. Il dépend du nombre d'enfants et de la situation des adultes composant le foyer.

RSA activité

Dans certains cas, le RSA peut bénéficier à un foyer qui dispose déjà d'un revenu d'activité. Le RSA se calcule alors comme un complément de revenu pour atteindre un montant minimum garanti.

Montant et calcul du RSA d'activité

Le montant du RSA correspond à la différence entre le montant minimum garanti et les revenus d'activité du foyer.
Le montant minimum garanti est égal à la somme :
- de 62% des revenus d'activité du foyer
- et du RSA socle correspondant à la composition du foyer
Prenons le cas de figure d'un couple avec 2 enfants qui gagnerait 1 180 euros par mois. 
Le RSA d'activité se calcule de la façon suivante :
- minimum garanti = (0,62 x 1 180) + 1 100,74 (RSA pour un couple avec 2 enfants) = 1832,34 euros
moins
- salaire perçu = 1 180 
= montant du RSA d'activité = 652,34

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. © JDN

Prime de Noel

Depuis 1998, les allocataires du RSA touchent une prime de Noel. Son montant varie selon la situation du bénéficiaire. A titre d'exemple, pour l'année 2016, une personne seule a reçu 152,45 euros, une personne seule avec un seul enfant à charge a reçu une prime de 228,67 euros. Le montant maximal est obtenu par une personne seule avec 4 enfants : 396,37 euros.

Conditions de résidence du RSA

Pour pouvoir toucher cette aide, il est nécessaire de résider en France de manière stable. Les personnes qui ne disposent pas de la citoyenneté française mais qui séjournent en France de manière régulière sont éligibles si elles respectent les conditions requises.  Les Français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA si la durée du séjour est inférieure à trois mois. Si le voyage dépasse cette date, vous devez avertir la Caf à laquelle vous êtes rattaché du changement de votre situation.

Conditions d'âge du RSA

Le principe de base est le suivant : pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé de plus de 25 ans. Les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent bénéficier de l'aide sous certaines conditions, notamment si elles ont un enfant à charge ou si le foyer comporte une mère enceinte. Enfin, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier du RSA Jeune. La condition est la suivantes :

Avoir eu une activité à temps plein durant au moins deux ans ( ce qui correspond à 3 214 heures de travail effectué) durant les trois dernières années qui précèdent sa demande.

RSA Jeune

Depuis septembre 2010, dans certaines conditions, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA. Les conditions sont strictes puisque le jeune doit être un actif ayant travaillé ou ayant épuisé ses droits au chômage.

Concrètement, les conditions à remplir sont les suivantes : 

Un rapport remis le 18 avril 2016 au Premier ministre par Christophe Sirugue préconise de généraliser le versement du RSA dès 18 ans pour ne pas laisser les plus jeunes dans une situation de précarité.

Dans une tribune publiée le 19 avril, Manuel Valls approuve l'idée et préconise une "refonte globale" des minimas sociaux pour lutter contre la précarité et simplifier l'accès aux aides sociales. Il préconise la création d'une couverture socle unique qui fusionnerait le RSA, l'ASS ou encore l'AAH. Le montant de celle-ci varierait en fonction de la situation de chacun (enfants à charge, situation professionnelle, situation de handicap). La mesure devrait commencer à se déployer en janvier 2017 avant de se généraliser en 2018.

Aide au logement et RSA

Il existe un forfait logement qui est pris en compte dans le calcul du RSA. Le calcul du montant du RSA tient compte:
- Des aides au logement perçues par les bénéficiaires: APL, ALF et ALS (aide personnalisée au logement, allocation de logement familial et allocation logement sociale).
- Ou de l'avantage en nature dont bénéficient les allocataires propriétaires de leur logement ou occupant un logement gratuitement. 
Pour 2015, les montants forfaitaires à déduire du RSA, quel que soit l'aide et le montant de l'aide, sont les suivants:
- Une personne: 61,67 euros
- Deux personnes: 123, 33 euros
- Trois personnes et plus : 152, 62 euros

Ces aides financières et ces avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes qui font partie du foyer.

Versement du RSA

Le RSA est une aide sociale qui est versée de manière mensuelle à terme échu. Cela signifie que le paiement pour le mois de mai par exemple est versé début juin. 

RSA et impôts

l'aide n'est pas imposable et n'est donc pas à mentionner lors de la déclaration d'impôt.

Nombre de bénéficiaires du RSA

A la fin du mois de mars 2015, le nombre de ménages de bénéficiaires du RSA s'élève à 2,5 millions. 558 000 ménages bénéficient du RSA d'activité tandis que 1 883 000 ménages bénéficient du RSA socle A la fin de l'année 2015, le nombre de bénéficiaire du RSA était de 3,1 millions. Au total le nombre d'allocataires a augmenté de 70% depuis sa création en 2009. Toutefois, comme le rappelle Marie-Noelle Lienemann le 10 octobre 2016, "40% des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas".

Réforme du RSA

Le rapport Sirugue, remis le 15 juillet 2013 au Premier ministre, propose de fusionner le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cette réforme a été confirmé par le président de la République. Ces deux dispositifs seront remplacés le 1er janvier 2016 par la prime d'activité, une allocation unique réservée aux personnes de plus de 18 ans percevant des revenus entre 0 et 1,2 fois le Smic

Le RSA est actuellement distribué par les caisses d'allocations familiales (Caf) qui agissent pour le compte des départements. Or, certains départements éprouvent des difficultés à financer cette aide. Actuellement, 40 départements n'arrivent plus à financer le RSA. Ils demandent donc une reprise à 100% du financement de cette allocation contre les deux tiers actuellement. Dominique Bussereau, à la tête de l'association des départements de France, va jusqu'à menacer l'Etat de "guerre totale" en laissant penser que les départements pourraient diminuer leurs dépenses d'investissement et augmenter leurs taxes pour financer cette aide.
Les difficultés de financement viennent du fait suivant : de 2009 à 2015, le nombre d'allocataire a augmenté de 44%. De plus, en 2015, les dépenses du RSA ont été de 10 milliards d'euros, dont 4 milliards à la charge des départements. La situation est telle que le 2 mars 2016, les départements de l'Eure et des Alpes-Maritimes ont attaqué l'Etat pour que le préjudice financier subi du fait du transfert du RSA leur soit reconnu. Le 14 mars, d'autres départements ont déclaré qu'ils pourraient faire de même.
Face à cette situation, Manuel Valls a rencontré les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 février 2015. Il a évoqué une recentralisation du RSA pour le 1er janvier 2017. Cependant, cette rencontre ne fait pas l'unanimité. Ainsi, Eric Ciotti, à la tête du département des Alpes-Maritimes a dénoncé le 3 mars un "marché de dupes". Cette situation financière tendue pourrait encore s'empirer. En effet, chaque année, 5 milliards d'euros de RSA ne sont pas réclamés par de potentiels bénéficiaires. Une étude rendue publique le 15 mars par le gouvernement montre d'ailleurs que si le taux de notoriété du RSA est à 90%, seuls 51% des Français savent si ils y sont éligibles.

Face au coût sans cesse croissant du RSA, certains départements souhaitent conditionner la distribution de l'aide. Ainsi, le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a choisi de lier le versement du RSA socle à l'accomplissement de 7 heures de bénévolat par semaine. Le département a choisi de prendre cette initiative dans le cadre de la libre administration des collectivités locales. Dès le lendemain, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales a déclaré que cette solution était interdite.

Toutefois, le débat sur les conditions d'attribution du RSA est loin d d'être clos. Le 9 février 2016, Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes Maritimes suggère de suspendre définitivement le RSA aux allocataires qui refusent deux offres raisonnables d'emploi. Le 28 avril, Bruno Le Maire, candidat du parti Les Républicains pour la primaire du centre et de la droite a préconisé de contrôler les comptes bancaires des potentiels bénéficiaires du RSA.

 

Rémunération / Prime pour l'emploi