Allocation d'insertion : conditions et suppression
L'allocation d'insertion était une aide ouverte à certains demandeurs d'emploi qui, en raison de leur situation, ne pouvaient prétendre à une autre allocation.
Depuis le 16 novembre 2006, l'allocation d'insertion n'existe plus. Il s'agissait d'une aide faite notamment pour les personnes en situation carcérale ou encore les demandeurs d'asile.
Qui était concerné par l'allocation d'insertion ?
- Les personnes concernées par l'allocation d'insertion étaient:
- Les salariés rapatriés en France et ayant travaillé au moins 182 jours dans les 12 derniers mois. Ils doivent justifier de cette activité par leurs bulletins de salaire ou leur affiliation à un régime de sécurité sociale et ne pas avoir été affiliés à l'assurance chômage
- Les personnes ayant sollicité l'asile politique ou ayant obtenu le statut de réfugié
- Les salariés atteints d'une maladie professionnelle ou victimes d'un accident du travail et en attente d'une reconversion ;
- Les personnes ayant été détenues plus de deux mois à l'exception des individus, récidivistes, condamnées pour proxénétisme, trafic de drogue, enlèvement de mineures ou détournement d'avion.
Quelles étaient les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l'allocation d'insertion, il fallait :
- Etre à la recherche d'un emploi ;
- Etre apte au travail ;
- Ne pas avoir atteint l'âge de la retraite ;
- Ne pas avoir des revenus au dessus d'un certain plafond.
Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour se voir allouer cette aide était de :
- 887,40 euros par mois pour une personne (le chiffre est bien en deçà du Smic mensuel net qui en 2020 s'élève à 1 219 euros nets.
- 1774,80 euros par mois pour un couple.
Toutes les ressources du demandeur d'emploi et de son conjoint ou concubin étaient prises en compte pour le calcul de ses revenus, à l'exception des allocations familiales et de l'allocation logement. Si les revenus du demandeur d'emploi étaient supérieurs au plafond, une allocation différentielle pouvait lui être versée.