Prime d'activité : simulation, calcul, montant et conditions

Prime d'activité : simulation, calcul, montant et conditions Voici tout ce qu'il faut savoir sur la simulation, le calcul, le montant ou encore les conditions d'obtention de la prime d'activité qui existe depuis le 1er janvier 2016.

[Mise à jour le lundi 21 août 2017 à 12h19] Le 21 août, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a accordé une interview au journal Sud-Ouest. Selon le locataire de Bercy, la politique du gouvernement est la suivante : "baisse des impôts pour tous et valorisation du travail". C'est pourquoi il annonce que le gouvernement va augmenter la prime d'activité, mais aussi l'AAH et le minimum vieillesse. Toutefois, aucune déclaration n'a été faite sur les montants et le calendrier.

Qu'est ce que la prime d'activité ?

Le principal objectif de cette aide distribuée depuis le vendredi 5 février 2016 est de soutenir financièrement les salariés qui disposent d'une rémunération modeste tout en incitant les personnes au chômage à retrouver du travail.

D'après les chiffres donnés par le ministère des Affaires sociales le 6 avril 2017 les chiffres concernant la prime d'activité sur l'année 2016 sont les suivants :

  • 4,4 millions de foyers ont touché au moins une fois la prime d'activité (le gouvernement tablait initialement sur 2 millions de bénéficiaires)
  • 500 000 bénéficiaires chez le 18-24 ans (contre 200 000 attendus)
  • Taux de recours 70%. Le gouvernement comptait atteindre ce taux en 2018.
  • Montant mensuel moyen de la prime : 161,5 euros pour les bénéficiaires gérés par la Caf et 174,5 euros pour ceux relevant du régime agricole. Selon la MSA, en juin 2017, 254 000 demandes de Prime d'activité ont été comptabilisées contre 153 000 en juin 2016.

Soulignons que la prime d'activité n'engendre pas davantage d'impôts à payer. D'une manière générale, les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôts. Il en est de même pour l'allocation adultes handicapés (AAH) ou l'aide personnalisée au logement (APL).

Le projet de loi de finances 2017 alloue un budget de 17,84 milliards d'euros à la solidarité, l'insertion et l'égalité. Un budget en hausse de 4% par rapport à 2016. 4,7 milliards d'euros serviront au financement de la prime d'activité.

La nouvelle prime s'est substituée au RSA activité et à la prime pour l'emploi(PPE), deux aides jugées inefficaces. Lors de la campagne électorale de 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était prononcé en faveur d'une hausse de 50% de la prime d'activité afin de mieux rémunérer le travail. C'est Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé qui est chargée de la mise en œuvre de cette réforme. Sa feuille de route publiée le 3 juillet 2017 sur le site Hospimedia prévoit "d'assurer un revenu décent assuré pour tous avec des minima sociaux plus simples, et avec une augmentation ciblée du montant de la prime d'activité dès 2018". Selon le document, "une première étape pourra être amorcée dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018". Cette volonté d'augmenter la prime d'activité a été confirmée par le Premier ministre Edouard Philippe dans son discours de politique générale prononcé de devant l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2017. Son message est le suivant : "Nous augmenterons la prime d'activité avec un message clair : le travail doit payer".

Simulation prime d'activité

Depuis la fin du mois de décembre 2015, il est possible d'utiliser un simulateur sur le site de la Caf.

Pour bien le remplir, le bénéficiaire est tenu d'indiquer plusieurs renseignements :

  • Lieu de résidence
  • Année de naissance
  • Code postal
  • Situation relative au logement (locataire, propriétaire, logé à titre gratuit...)
  • Composition de la famille
  • Situation professionnelle
  • Revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers) 

Enfin, il est obligatoire de déclarer le montant des revenus, prestations familiales, AAH et allocations logement reçues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indépendants doivent également déclarer leur dernier chiffre d'affaires et le montant de leur bénéfice sur l'année N-2. Attention, un décret publié dans le Journal Officiel le 7 mai 2017 modifie les règles de calcul de la Prime d'activité pour les travailleurs non salariés dans le but de tenir compte de leur situation particulière. A partir du 1er juillet 2017, ils pourront calculer leur droit à la prime d'activité (mais aussi au RSA) à partir de leur chiffre d'affaires trimestriel (au lieu de leur revenu annuel net).

Si l'utilisateur possède tous les documents à portée de main au moment de la simulation, celle-ci dure environ dix minutes.

Suite à la simulation, un montant est donné. Celui-ci est indicatif.

Depuis mars 2017, il est également possible de recourir au site www.mes-aides.gouv. Il permet de simuler 24 aides locales et nationales dont la prime d'activité.

Calcul prime d'activité

Le calcul de la prime d'activité est réalisé de manière complexe puisqu'il prend en compte les éléments comme le salaire, les aides sociales ou encore la composition du foyer. Il est donc calculé sur mesure en fonction de la situation de chacun. Pour cela, il est nécessaire d'utiliser le simulateur de la prime d'activité.

Conditions prime d'activité

La prime d'activité est accessible aux jeunes actifs de moins de 25 ans, contrairement au RSA d'activité qui est réservé aux plus de 25 ans (à moins d'avoir un enfant à charge). Certains élèves, étudiants, étudiants en stage, en apprentissage ou chargés de famille sont également inscrits à la liste des futurs bénéficiaires s'ils respectent les conditions requises. 

Les autoentrepreneurs peuvent également avoir accès à la prime d'activité si ils remplissent des critères qui sont semblables aux salariés. Il en est de même pour les commerçants dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 82 200 euros, pour les professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 32 900 euros et pour les artisans dont le chiffre d'affaires est inférieur à 32 900 euros.

Précisons également que les personnes qui reçoivent l'allocation adultes handicapés (AAH) peuvent cumuler cette aide avec la prime d'activité. La prime d'activité est versée aux bénéficiaires de l'AAH depuis le 5 juillet 2016. L'argent est versé dans un délai de 10 jours avec un effet rétroactif jusqu'au 1er janvier 2017. 

Notons que le travailleur détaché n'a pas droit à la prime d'activité. Il en est de même pour une personne en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sauf si elle perçoit des revenus d'activité.

Les conditions d'accès à la prime d'activité sont assouplies pour les travailleur indépendants depuis le 1er juillet 2017. Désormais, pour cette catégorie d'actifs, le calcul du droit à la prime d'activité s'effectue de manière trimestrielle et non plus annuelle. Les revenus trimestriels qui donnent accès à la prime d'activité sont les suivants : 20 550 euros pour les commerçants, 8 225 euros pour les professions libérales. Cette réforme qui concerne aussi le RSA a été publiée le 5 mai au Journal officiel.

Demande prime d'activité

La prime d'activité peut être demandée en ligne. Pour cela, il est nécessaire de passer par le formulaire de demande de prime d'activité qui se trouve sur le site de la Caf. Il existe deux formulaires. L'un pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires de la Caf et un autre pour les allocataires. Ces personnes doivent se munir de leur numéro d'allocataire, de leur code postal, de leur date de naissance et de leur code secret.

Les personnes qui éprouvent des difficultés pour remplir le formulaire peuvent se rendre dans la Caf la plus proche de chez eux où le personnel peut vous aider à formuler votre demande.

Enfin, pour les salariés qui relèvent du régime agricole, il est possible de passer par votre antenne de mutualité sociale agricole (MSA).

Prime d'activité pour les apprentis et les étudiants

Le législateur a décidé que la mesure était à l'attention des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s'y insérer. Les étudiants ou les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 899,34 euros par mois (c'est à dire 78% du Smic net en 2017 contre 893 euros en 2016) durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d'accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s'additionner et peuvent dépasser le montant d'éligibilité.

Prime d'activité et Caf

La Caf est l'interlocuteur central pour demander à bénéficier de la prime d'activité. C'est via le site de la Caf que s'effectue la simulation du montant.

Une fois la simulation effectuée, il est possible de faire une demande en ligne ou de se rendre physiquement dans une antenne de la Caf. Il vous sera demandé de remplir le formulaire de demande sur place.

Une fois le dossier complété et la demande effectuée, c'est la Caf qui tous les mois à terme échu distribue la prime d'activité. Le virement est envoyé tous les 5 du mois. Cela signifie que le 5 mars, le bénéficiaire reçoit le versement du mois de février.

Pour continuer à recevoir l'aide, tous les trois mois, les bénéficiaires sont tenus de déclarer leurs revenus d'activité. Pour vous aider à ne pas oublier la date de déclaration vous pouvez donner une adresse mail ou courriel. Cela vous permettra de recevoir un courriel ou un SMS de rappel. La déclaration peut se faire au guichet d'une Caf, sur le site de la Caf via l'onglet déclaration trimestrielle mais aussi via l'appli "Caf mon compte"

Prime d'activité et MSA

Pour les personnes qui relèvent du régime agricole, c'est la MSA qui s'occupe du traitement des demandes, de la déclaration trimestrielle et du versement. La mutuelle agricole possède une page spécialement dédiée à cette aide.

Barême et plafond de la prime d'activité

Pour bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2017, Ils sont de :

  • 1 500 euros pour une personne seule 
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 2 200 euros pour un parent isolé avec enfant
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi

Soulignons que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, leur chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser la limite suivante :

  • 82 200 euros pour les commerçants
  • 32 900 euros pour les professions libérales
  • 32 900 euros pour les artisans

Enfin, les exploitants agricoles non salariés peuvent aussi prétendre à la prime d'activité sous la condition suivante : leurs bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16439 euros pour une personne seule. Précisons également que la Prime d'activité donne droit au déblocage de la somme que le salarié a placé sur son PEE (plan épargne entreprise). Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2017, les exploitants dont le revenu est déficitaire ont droit à la Prime d'activité. 

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. © JDN

Montant de la prime d'activité

Il dépend des revenus du bénéficiaire. Pour la première fois depuis sa création la prime d'activité a été revu à la hausse le 1er avril 2017 en même temps que d'autres aides sociales comme le RSA, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l'allocation temporaire d'attente (ATA).

Mais la revalorisation est extrêmement modeste 0,3%. 

A l'inverse du RSA, cette aide est attribuée individuellement, c'est à dire que lorsqu'un ménage répond aux conditions d'éligibilité, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte dans le calcul de la prime.

Il est toutefois prévu de majorer la prime en fonction de la composition du foyer (le nombre d'enfants a donc une incidence sur le montant). Précisons également que la prime n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu.

Voici un barème indicatif fourni par le cabinet du ministère des Affaires sociales, dans le cas d'une personne célibataire, sans enfant et payée au Smic. Dans la majorité des cas, la prime d'activité rapporte plus que le RSA activité (qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2016).

Le montant moyen de la prime d'activité est de 160 euros par mois. Chez les personnes relevant du régime agricole il s'élève 203 euros.

Montant mensuel de prime activité et supplément perçu par rapport au RSA activité pour un célibataire sans enfant 

Ressource Montant mensuel de la prime d'activité en euros Supplément par rapport au RSA activité en euros
Inactif 0 0
Quart temps - 0,25 Smic 185 0
Mi temps - 0,5 Smic 246 0
0,6 Smic 222 22
0,7 Smic 199 44
3/4 temps - 0,75 Smic 188 67
0,8 Smic 176 67
0,9 SMic 136 67
Plein temps Smic 132 67
Plein temps 1,1 Smic 105 67
Plein temps 1,2 Smic 60 60
Plein temps 1,3 Smic 15 15
Plein temps 1,4 Smic 0 0
Source : ministère des Affaires sociales 

Revenus / Rémunération