Prime d'activité : calcul, montant, simulation et conditions

Voici tout ce qu'il faut savoir sur le montant et les conditions d'accès à cette aide sociale qui existe depuis le 1er janvier 2016.

[Mise à jour le mercredi 11 janvier 2017 à 14h05] Selon la MSA, le nombre de salariés agricoles touchant la prime d'activité a diminué de 16%.

Qu'est ce que la prime d'activité ?

Le principal objectif de cette aide distribuée depuis  le vendredi 5 février 2016 est de soutenir financièrement les salariés qui disposent d'une rémunération modeste tout en incitant les chômeurs à retrouver du travail.

D'après les chiffres donnés par le ministère des Affaires sociales le 16 novembre 2016 les chiffres concernant la prime d'activité sont les suivants :

  • 3,7 millions de foyers bénéficiaires soit indirectement 4,97 millions de Français (le gouvernement tablait initialement sur 2 millions de bénéficiaires)
  • 500 000 bénéficiaires chez le 18-24 ans (contre 200 000 attendus)
  • Taux de recours 60%. Pour 2017, le gouvernement vise un taux de recours de 70%
  • Montant mensuel moyen de la prime : 160 euros

La nouvelle prime se substitue au  RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE), deux aides jugées inefficaces : 

  • Le RSA activité était peu utilisé. D'après le ministère des Affaires sociales, seul un tiers des ayant-droits demandait cette aide.
  • La prime pour l'emploi (PPE) prenait la forme d'un crédit d'impôt dont le montant était versé tardivement. Son décalage dans le temps ne permettait pas d'améliorer significativement le pouvoir d'achat des personnes dans le besoin. Cela signifie que la prime pour l'emploi a été supprimée de la déclaration de revenus de 2016. Il en est de même pour la déclaration de 2017.

La prime d'activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires doivent déclarer auprès de la Caf ou de la MSA (pour les personnes relevant du régime social agricole) leurs revenus d'activité et de remplacement touchés lors du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé sur 3 mois fixes. Le but est de simplifier les indus, les rappels et la gestion.

Les personnes éligibles à la prime d'activité pour les mois d'octobre, novembre, décembre 2015 avaient jusqu'au 31 mars pour faire connaître leur situation auprès de la Caf. Depuis le 1er avril 2016, il n'est plus possible de bénéficier de la rétroactivité.

Soulignons que la prime d'activité n'engendre pas davantage d'impôts à payer. D'une manière générale, les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôts. Il en est de même pour l'allocation adultes handicapés (AAH) ou l'aide personnalisée au logement (APL).

Le projet de loi de finances 2017 alloue un budget de 17,84 milliards d'euros à la solidarité, l'insertion et l'égalité. Un budget en hausse de 4% par rapport à 2016. 4,7 milliards d'euros serviront au financement de la prime d'activité.

Bénéficiaires de la prime d'activité

La prime d'activité est accessible aux jeunes actifs de moins de 25 ans, contrairement au RSA d'activité qui est réservé aux plus de 25 ans (à moins d'avoir un enfant à charge). Certains élèves, étudiants, étudiants en stage, en apprentissage ou chargés de famille sont également inscrits à la liste des futurs bénéficiaires s'ils respectent les conditions requises.. 

Les autoentrepreneurs peuvent également avoir accès à la prime d'activité si ils remplissent des critères qui sont semblables aux salariés. Il en est de même pour les commerçants dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 82 200 euros, pour les professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 32 900 euros et pour les artisans dont le chiffre d'affaires est inférieur à 32 900 euros.

Précisons également que les personnes qui reçoivent l'allocation adultes handicapés (AAH) peuvent cumuler cette aide avec la prime d'activité. La prime d'activité est versée aux bénéficiaires de l'AAH depuis le 5 juillet 2016. L'argent est versé dans un délai de 10 jours avec un effet rétroactif jusqu'au 1er janvier 2017. 

Prime d'activité pour les apprentis et les étudiants

Le législateur a décidé que la mesure était à l'attention des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s'y insérer. Les étudiants ou les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 899,34 euros par mois (c'est à dire 78% du Smic net en 2017 contre 893 euros en 2016) durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d'accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s'additionner et peuvent dépasser le montant d'éligibilité.

D'une manière plus générale, la prime d'activité bénéficie aux plus jeunes. 

Conditions pour obtenir la prime d'activité

L'éligibilité à la prime d'activité pour les bas salaires est corrélée aux ressources de l'ensemble de la famille du demandeur. Le caractère éligible du demandeur est contrôlé chaque année.

Si un usager voit sa demande rejetée par l'administration, il est possible de contester la décision. Pour cela, il faut s'adresser à la commission de recours amiable de la Caf dans un délai de deux mois après la notification du refus.

Barême et plafond de la prime d'activité

Pour bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2017, Ils sont de :

  • 1500 euros pour une personne seule 
  • 2200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 2200 euros pour un parent isolé avec enfant
  • 2900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi

Soulignons que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, leur chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser la limite suivante :

  • 82 200 euros pour les commerçants
  • 32 900 euros pour les professions libérales
  • 32 900 euros pour les artisans

Enfin, les exploitants agricoles non salariés peuvent aussi prétendre à la prime d'activité sous la condition suivante : leurs bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16439 euros pour une personne seule. Précisons également que la Prime d'activité donne droit au déblocage de la somme que le salarié a placé sur son PEE (plan épargne entreprise). Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2017, les exploitants dont le revenu est déficitaire ont droit à la Prime d'activité. A noter que le montant moyen de la prime d'activité pour les personnes relevant du régime agricole est de 203 euros contre 160 euros pour les autres bénéficiaires.

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. © JDN

Simulation et calcul de la prime d'activité

Depuis la fin du mois de décembre 2015, il est possible d'utiliser un simulateur sur le site de la Caf. Pour bien le remplir, il est nécessaire de mentionner le montant de vos allocations logement, de vos prestations familiales et de vos revenus professionnels sur les trois mois précédents.

Montant de la prime d'activité

Il est fixé tous les 3 mois et dépendra des revenus du bénéficiaire.

A l'inverse du RSA, cette aide est attribuée individuellement, c'est à dire que lorsqu'un ménage répond aux conditions d'éligibilité, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte dans le calcul de la prime.

Il est toutefois prévu de majorer la prime en fonction de la composition du foyer (le nombre d'enfants a donc une incidence sur le montant). Précisons également que la prime n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu.

Voici un barème indicatif fourni par le cabinet du ministère des Affaires sociales, dans le cas d'une personne célibataire, sans enfant et payée au Smic. Dans la majorité des cas, la prime d'activité rapporte plus que le RSA activité (qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2016).

Montant mensuel de prime activité et supplément perçu par rapport au RSA activité pour un célibataire sans enfant 

Ressource Montant mensuel de la prime d'activité en euros Supplément par rapport au RSA activité en euros
Inactif 0 0
Quart temps - 0,25 Smic 185 0
Mi temps - 0,5 Smic 246 0
0,6 Smic 222 22
0,7 Smic 199 44
3/4 temps - 0,75 Smic 188 67
0,8 Smic 176 67
0,9 SMic 136 67
Plein temps Smic 132 67
Plein temps 1,1 Smic 105 67
Plein temps 1,2 Smic 60 60
Plein temps 1,3 Smic 15 15
Plein temps 1,4 Smic 0 0
Source : ministère des Affaires sociales 


Demander la prime d'activité à la Caf

Le versement de la prime d'activité n'est pas automatique. C'est au bénéficiaire d'en faire la demande auprès de la Caf. Si le demandeur relève du régime social agricole, il doit demander la prime d'activité auprès de la MSA. Les demandeurs sont invités à laisser leurs coordonnées téléphoniques ou une adresse courriel à la Caf ou à la MSA. Ainsi, avant chaque déclaration, l'échéance sera rappellée par mail ou par SMS.

 

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