Prime d'activité : simulation, calcul, montant et conditions

Voici tout ce qu'il faut savoir sur la simulation, le calcul, le montant ou encore les conditions d'obtention de la prime d'activité qui existe depuis le 1er janvier 2016.

[Mise à jour le jeudi 23 mars 2017 à 10h33] Selon le collectif Alerte, 70% des bénéficiaires du RSA activité ne demandaient pas l'aide contre 30% pour son successeur la prime d'activité.

Qu'est ce que la prime d'activité ?

Le principal objectif de cette aide distribuée depuis le vendredi 5 février 2016 est de soutenir financièrement les salariés qui disposent d'une rémunération modeste tout en incitant les personnes au chômage à retrouver du travail.

D'après les chiffres donnés par le ministère des Affaires sociales le 16 novembre 2016 les chiffres concernant la prime d'activité sont les suivants :

  • 3,7 millions de foyers bénéficiaires soit indirectement 4,97 millions de Français (le gouvernement tablait initialement sur 2 millions de bénéficiaires)
  • 500 000 bénéficiaires chez le 18-24 ans (contre 200 000 attendus)
  • Taux de recours 60%. Pour 2017, le gouvernement vise un taux de recours de 70%
  • Montant mensuel moyen de la prime : 160 euros

Soulignons que la prime d'activité n'engendre pas davantage d'impôts à payer. D'une manière générale, les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôts. Il en est de même pour l'allocation adultes handicapés (AAH) ou l'aide personnalisée au logement (APL).

Le projet de loi de finances 2017 alloue un budget de 17,84 milliards d'euros à la solidarité, l'insertion et l'égalité. Un budget en hausse de 4% par rapport à 2016. 4,7 milliards d'euros serviront au financement de la prime d'activité.

La nouvelle prime se substitue au RSA activité et à la prime pour l'emploi(PPE), deux aides jugées inefficaces.

Simulation prime d'activité

Depuis la fin du mois de décembre 2015, il est possible d'utiliser un simulateur sur le site de la Caf.

Pour bien le remplir, le bénéficiaire est tenu d'indiquer plusieurs renseignements :

  • Lieu de résidence
  • Année de naissance
  • Code postal
  • Situation relative au logement (locataire, propriétaire, logé à titre gratuit...)
  • Composition de la famille
  • Situation professionnelle
  • Revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers) 

Enfin, il est obligatoire de déclarer le montant des revenus, prestations familiales, AAH et allocations logement reçues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indépendants doivent également déclarer leur dernier chiffre d'affaires et le montant de leur bénéfice sur l'année N-2

Si l'utilisateur possède tous les documents à portée de main au moment de la simulation, celle-ci dure environ dix minutes.

Suite à la simulation, un montant est donné. Celui-ci est indicatif.

Depuis mars 2017, il est également possible de recourir au site www.mes-aides.gouv. Il permet de simuler 24 aides locales et nationales dont la prime d'activité.

Calcul prime d'activité

Le calcul de la prime d'activité est réalisé de manière complexe puisqu'il prend en compte les éléments comme le salaire, les aides sociales ou encore la composition du foyer. Il est donc calculé sur mesure en fonction de la situation de chacun. Pour cela, il est nécessaire d'utiliser le simulateur de la prime d'activité.

Bénéficiaires de la prime d'activité

La prime d'activité est accessible aux jeunes actifs de moins de 25 ans, contrairement au RSA d'activité qui est réservé aux plus de 25 ans (à moins d'avoir un enfant à charge). Certains élèves, étudiants, étudiants en stage, en apprentissage ou chargés de famille sont également inscrits à la liste des futurs bénéficiaires s'ils respectent les conditions requises. 

Les autoentrepreneurs peuvent également avoir accès à la prime d'activité si ils remplissent des critères qui sont semblables aux salariés. Il en est de même pour les commerçants dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 82 200 euros, pour les professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 32 900 euros et pour les artisans dont le chiffre d'affaires est inférieur à 32 900 euros.

Précisons également que les personnes qui reçoivent l'allocation adultes handicapés (AAH) peuvent cumuler cette aide avec la prime d'activité. La prime d'activité est versée aux bénéficiaires de l'AAH depuis le 5 juillet 2016. L'argent est versé dans un délai de 10 jours avec un effet rétroactif jusqu'au 1er janvier 2017. 

Prime d'activité pour les apprentis et les étudiants

Le législateur a décidé que la mesure était à l'attention des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s'y insérer. Les étudiants ou les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 899,34 euros par mois (c'est à dire 78% du Smic net en 2017 contre 893 euros en 2016) durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d'accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s'additionner et peuvent dépasser le montant d'éligibilité.

Prime d'activité et Caf

La Caf est l'interlocuteur central pour demander à bénéficier de la prime d'activité. C'est via le site de la Caf que s'effectue la simulation du montant.

Une fois la simulation effectuée, il est possible de faire une demande en ligne ou de se rendre physiquement dans une antenne de la Caf. Il vous sera demandé de remplir le formulaire de demande sur place.

Une fois le dossier complété et la demande effectuée, c'est la Caf qui tous les mois à terme échu distribue la prime d'activité. Le virement est envoyé tous les 5 du mois. Cela signifie que le 5 mars, le bénéficiaire reçoit le versement du mois de février.

Pour continuer à recevoir l'aide, tous les trois mois, les bénéficiaires sont tenus de déclarer leurs revenus d'activité. Pour vous aider à ne pas oublier la date de déclaration vous pouvez donner une adresse mail ou courriel. Cela vous permettra de recevoir un courriel ou un SMS de rappel. La déclaration peut se faire au guichet d'une Caf, sur le site de la Caf via l'onglet déclaration trimestrielle mais aussi via l'appli "Caf mon compte"

Prime d'activité et MSA

Pour les personnes qui relèvent du régime agricole, c'est la MSA qui s'occupe du traitement des demandes, de la déclaration trimestrielle et du versement. La mutuelle agricole possède une page spécialement dédiée à cette aide.

Barême et plafond de la prime d'activité

Pour bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2017, Ils sont de :

  • 1 500 euros pour une personne seule 
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 2 200 euros pour un parent isolé avec enfant
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi

Soulignons que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, leur chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser la limite suivante :

  • 82 200 euros pour les commerçants
  • 32 900 euros pour les professions libérales
  • 32 900 euros pour les artisans

Enfin, les exploitants agricoles non salariés peuvent aussi prétendre à la prime d'activité sous la condition suivante : leurs bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16439 euros pour une personne seule. Précisons également que la Prime d'activité donne droit au déblocage de la somme que le salarié a placé sur son PEE (plan épargne entreprise). Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2017, les exploitants dont le revenu est déficitaire ont droit à la Prime d'activité. 

Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre. © JDN

Montant de la prime d'activité

Il est fixé tous les 3 mois et dépend des revenus du bénéficiaire.

A l'inverse du RSA, cette aide est attribuée individuellement, c'est à dire que lorsqu'un ménage répond aux conditions d'éligibilité, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte dans le calcul de la prime.

Il est toutefois prévu de majorer la prime en fonction de la composition du foyer (le nombre d'enfants a donc une incidence sur le montant). Précisons également que la prime n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu.

Voici un barème indicatif fourni par le cabinet du ministère des Affaires sociales, dans le cas d'une personne célibataire, sans enfant et payée au Smic. Dans la majorité des cas, la prime d'activité rapporte plus que le RSA activité (qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2016).

Le montant moyen de la prime d'activité est de 160 euros par mois. Chez les personnes relevant du régime agricole il s'élève 203 euros.

Montant mensuel de prime activité et supplément perçu par rapport au RSA activité pour un célibataire sans enfant 

Ressource Montant mensuel de la prime d'activité en euros Supplément par rapport au RSA activité en euros
Inactif 0 0
Quart temps - 0,25 Smic 185 0
Mi temps - 0,5 Smic 246 0
0,6 Smic 222 22
0,7 Smic 199 44
3/4 temps - 0,75 Smic 188 67
0,8 Smic 176 67
0,9 SMic 136 67
Plein temps Smic 132 67
Plein temps 1,1 Smic 105 67
Plein temps 1,2 Smic 60 60
Plein temps 1,3 Smic 15 15
Plein temps 1,4 Smic 0 0
Source : ministère des Affaires sociales 

Revenus / Rémunération

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