Hausse de la CSG : ce qu'il va se passer

Hausse de la CSG : ce qu'il va se passer La hausse de la CSG de 1,7 point voulue par Emmanuel Macron vise à augmenter le pouvoir d'achat. Mais elle pourrait potentiellement toucher les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités.

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se prépare à la mise en œuvre de cette promesse de campagne pour le 1er janvier 2018. Si cette mesure peut effectivement augmenter le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population pourraient se retrouver perdantes si aucune mesure de compensation n'est mise en œuvre. C'est notamment le cas des retraités les plus aisés, des travailleurs de la fonction publique ou encore des travailleurs indépendants

La réforme de la CSG est une mesure rejetée à la fois par l'opposition de droite et par celle de gauche. Ainsi, dans une interview accordée à LCI le lundi 10 juillet 2017, Alexis Corbière, député du mouvement La France insoumise a déclaré : "baisser l'ISF mais augmenter la CSG pour nos anciens, c'est honteux, immoral, scandaleux". Dans cette même interview il accuse Emmanuel Macron de "faire les poches des plus anciens". 

A droite, LR est également vent debout contre cette réforme. Invité de la matinale de franceinfo le 12 juillet 2017, le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a déclaré que cette politique coûterait 21 milliards d'euros. Selon lui, plusieurs catégories de Français feront les frais de cette mesure. "Les retraités qui ont une retraite supérieure à 1 200 euros brut, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants". Pour lui, 18 millions de Français vont subir la hausse de la CSG. Le gouvernement a toutefois promis des mesures de compensation pour les fonctionnaires, les retraités et les travailleurs indépendants. 

12:03 - CSG et auteurs : ce que propose le Sénat

Le 14 novembre, le Sénat a décidé de rejeter la hausse de la CSG sur les retraités. Une décision qui fait grand bruit. En parallèle, un autre amendement est passé dans la discrétion et pourrait avoir des conséquences sur les auteurs. Ces derniers seront touchés sans bénéficier de la suppression des cotisations chômage et maladie. A l’initiative de la sénatrice UDI de Seine Maritime Catherine Morin-Desailly, un amendement prévoit une réduction du taux de cotisation vieillesse afin de "rétablir une forme d’équité de situation entre cette population et le reste des actif. Il dessine une solution durable qui bénéficiera dès janvier 2019 à l’ensemble des artistes auteurs avec la mise en place du précompte de cette cotisation". L’amendement sera examiné en commission mixte paritaire (CMP).

11:52 - Le 16 novembre, FO défile aussi contre la hausse de la CSG

Le 16 novembre se déroule la quatrième journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances. Mais les motifs de contestation sont plus larges et c’est la politique économique et sociale du gouvernement qui est dans le viseur des syndicats. Ainsi, dans un communiqué FO expose ses griefs : "de nombreuses dispositions des ordonnances réformant le Code du travail sont dans la ligne de mire car elles viennent limiter les droits des travailleurs. Mais la mobilisation du 16 novembre vise aussi à alerter sur les risques des futures réformes de l’Assurance chômage, de la formation professionnelles et contre la modération salariale et la hausse de la CSG".

15/11/17 -  17:31 - Selon Renaud Dutreil, mieux vaut augmenter la CSG que la TVA.

Ancien ministre des PME sous Jacques Chirac, Renaud Dutreil est l’une des premières figures de droite à avoir soutenu le mouvement En Marche. Désormais président de Mirabaud Private Equity, il estime que la hausse de la CSG n’est pas une mesure populaire. Interrogé par Boursorma le 15 novembre, il a déclaré : "Je trouve formidable d’avoir un président qui fait ce qui était annoncé dans son programme dont fait évidemment partie la hausse de la CSG (…). Des gouvernements ont refusé de faire ce qui était impopulaire (…). C’est jamais populaire d’augmenter un impôt. C’est mieux que l’augmentation de la TVA qui pénalise la dépense du consommateur, vous avez un impact très fort sur la croissance. Dans la CSG vous avez les revenus financiers, les revenus du capital (…) Si vous augmentez la TVA vous frappez surtout les bas salaires".

15/11/17 -  17:30 - Voici d’autres propositions de Macron en matière de salaires et de pouvoir d’achat

Malgré le refus du Sénat, le gouvernement devrait pouvoir mettre en place la hausse de la CSG, notamment en utilisant l’article 45 de la Constitution. Il s’agit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en matière de salaires et de pouvoir d’achat. Voici dans le dossier ci-dessous ses principales propositions. 

15/11/17 -  11:42 - Loi Travail : Philippe Martinez appelle à la résistance

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez sera en première ligne lors de la journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail qui aura lieu le jeudi 16 novembre. Selon lui, rien n’est perdu et le gouvernement peut encore reculer. Interrogé par RTL le 14 novembre au soir, il a déclaré : "il faut jouer la convergence des luttes (…). Mais en même temps, il faut être encore plus concret dans les entreprises, au moment où des patrons veulent appliquer de façon très rapide les ordonnances (…). Il y a des tas de fois où on a été en capacité d’imposer dans les entreprises d’autres choix que ce qui était proposé soit dans une loi, soit ailleurs (…). Quand on est déterminé à dire ça on en veut pas, voilà ce qu’on veut, eh bien ça marche à tous les coups, loi ou pas loi".

15/11/17 -  11:35 - Les socialistes se félicitent du vote du Sénat

LR et les PS ont au moins un point commun : celui d’être opposé à la hausse de la CSG de 1,7 point qui risque de rogner le pouvoir d’achat de certains retraités. Ainsi, le groupe PS du Sénat a voté contre cette disposition le 14 novembre. La sénatrice socialiste des Français établis à l’étranger Claudine Lepage se réjouit de ce vote dans un tweet : 

15/11/17 -  11:29 - Comment Gérald Darmanin a défendu (en vain) son projet au Sénat

Le refus du Sénat de voter la hausse de la CSG est un coup dur pour Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Pourtant, le 14 novembre quelques heures avant le vote négatif du Sénat, il n’a pas ménagé sa peine pour convaincre les parlementaires : "Il faut quand même savoir qu’à plus de 2 500 euros par mois par personne, il ne s’agit pas de retraités modestes (…). La pauvreté, la difficulté touche plutôt les salariés, plutôt les plus jeunes. La position du gouvernement, c’est de défendre ceux qui rentrent dans la vie active en supprimant des cotisations et en faisant porter la fiscalité sur ceux qui ont plus de 2 500 euros par mois et qui sont à la retraite". De plus il est revenu sur la suppression de la taxe d’habitation qui devrait atténuer la perte de pouvoir d’achat : "je constate que vous ne signalez pas les 10 milliards de baisse d’impôts consentis par le gouvernement dans son budget avec l’exonération de la taxe d’habitation".

15/11/17 -  11:21 - L’article 45 de la Constitution au secours du gouvernement

L’article 45 de la Constitution pourrait bien être la bouée de sauvetage du gouvernement pour faire adopter la hausse de la CSG de 1,7 point malgré le refus du Sénat. En effet, cet article prévoit que "lorsque par suite d’un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pas pu être adopté" le texte est examiné par une commission mixte paritaire regroupant des députés et des sénateurs. Celle-ci doit trouver un terrain d’entente. Si cela s’avère impossible, "l’Assemblée nationale peut reprendre le dernier texte voté par elle". Or, l’Assemblée nationale majoritairement En Marche a déjà voté la hausse de la CSG. En d’autres termes, il est hautement improbable que la hausse de la CSG soit véritablement annulée.

15/11/17 -  10:49 - Un sénateur socialiste s’attaque à la hausse de la CSG

Sénateur socialiste de l’Aisne, Yves Daudigny a expliqué le mardi 14 novembre dans l’hémicycle pourquoi son groupe était opposé à la hausse de la CSG de 1,7 point. Après être revenu sur l’histoire de cette contribution mise en place par Michel Rocard, il a déclaré que la réforme actuelle était injuste car elle faisait trop de perdants : "J’en viens à notre opposition totale à la hausse de la CSG, pourtant mise en place par Michel Rocard en 1991 (…). L’idée est de donner du pouvoir d’achat ? Vous n’y êtes pas car vous effectuez un transfert assumé entre les générations (…). Je veux le dire avec force, cette mesure est inacceptable, elle est destructrice du pacte social".

15/11/17 -  10:40 - Pourquoi le vote du Sénat risque probablement de ne rien changer

Le 9 novembre le Sénat a refusé de voter en faveur de la hausse de la CSG. Le mardi 14 novembre, les hôtes du Palais du Luxembourg sont allés encore plus loin en proposant de remplacer la mesure défendue par Emmanuel Macron par une hausse de 0,7 point de la TVA. Mais cette initiative a peu de chances d’aboutir. Le texte va désormais être discuté dans une commission mixte paritaire (CMP) qui rassemble députés et sénateurs. Si désaccord il y a, l’article 45 de la Constitution prévoit que c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Or le gouvernement y dispose de la majorité absolue. Il est donc très probable que la hausse de la CSG soit effective à compter du 1er janvier 2018.

15/11/17 -  10:32 - Une sénatrice explique pourquoi la hausse de la TVA est préférable à la hausse de la CSG

Elisabeth Doineau sénatrice centriste de Mayenne est à l’initiative d’un amendement voté par le Sénat qui vise à remplacer la hausse de la CSG par l’augmentation de la TVA. Selon elle cette mesure est nécessaire pour plusieurs raisons : "le gouvernement finance une baisse des cotisations sociales destinée à redonner du pouvoir d’achat aux salariés par la hausse de 1,7 point de la CSG. De cette politique de compensation sont néanmoins exclus 2,5 millions de retraités qui subiront la hausse de la CSG (…). Remboursée à l’exportation et payée à l’importation, cette hausse de la TVA, qui serait limitée à 0,7 point favorisera la compétitivité de notre économie, tout en faisant contribuer les consommateurs étrangers au financement de notre système de protection sociale".

15/11/17 -  10:26 - CSG : les sénateurs remplacent la hausse de la CSG par la hausse de la TVA

Le mardi 14 novembre, le Sénat (à majorité de droite) a voté l’annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point accusée de ponctionner les retraités. Les sénateurs en ont profité pour adopter un amendement qui prévoit de remplacer cette mesure controversée par une hausse de la TVA de 0,7 point qui était défendue par François Fillon durant la campagne présidentielle. Toutefois, il semble improbable que la hausse de la CSG soit définitivement annulée. Il faut pour cela un vote de l’Assemblée nationale… qui est majoritairement En Marche. D’après la Constitution c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

14/11/17 -  11:09 - Guillaume Peltier : oui à la réforme des retraites, non à la hausse de la CSG

Le député LR du Loir et Cher Guillaume Peltier était l’invité politique de france info le mardi 14 novembre 2017. Interrogé sur la hausse de la CSG de 1,7 point, il s’est prononcé contre cette réforme qui, selon lui risque de porter atteinte aux retraités. Pour autant, il n’a pas réclamé une hausse de la TVA comme le propose LR. Il préfère miser sur une réforme des retraites, notamment en alignant le secteur public sur le privé. D’après ce proche de Laurent Wauquiez, une telle mesure permettrait d’économiser la somme de 20 milliards d’euros.

14/11/17 -  11:08 - Hausse de la CSG : Stanislas Guerini assume

Le député LREM de Paris Stanislas Guérini était l’invité politique de l’émission Ecorama sur Boursorama le 13 novembre 2017. L’occasion pour lui de revenir sur les réformes économiques d’Emmanuel Macron, notamment la hausse de la CSG. Une mesure que ce marcheur de la première heure assume totalement: "A nous d’en montrer la cohérence. C’est pour supprimer les cotisations chômage et maladie, c’est-à-dire augmenter ce qu’il y a en bas de la feuille de paie que nous déployons cette mesure. Dès le début de l’année 2018 il y aura une hausse mesurée qui sera beaucoup plus sensible en octobre 2018".

14/11/17 -  11:07 - Pour Jean Sébastien Ferjou, la hausse de la CSG est justifiée

L’émission "On va plus loin" diffusée sur Public Sénat le lundi 13 novembre était consacrée à la hausse de la CSG. Une mesure défendue par Jean-Sébastien Ferjou, le directeur de la publication du site Atlantico : "En l’état actuel, ce sont les salariés qui paient pour l’ensemble de la population. Donc on peut se poser la question de savoir s’il est normal dans que dans un environnement qui est plus difficile, les salariés soient les seuls à payer. D’autant que cela pose, en général, des difficultés économique pour les entreprises car cela renchérit beaucoup le coût du travail".

CSG Macron dès 2017 ?

Pour augmenter le salaire net, Emmanuel Macron prévoit de supprimer deux cotisations sociales : cotisation chômage (2,40% du salaire), cotisation maladie (0,75% du salaire) qui au total rapportent chaque année près de 20 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette somme économisée serait reversée directement aux salariés.

Pour ne pas déséquilibrer le budget de l'Etat, le gouvernement compte augmenter les recettes de la CSG du même montant. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il passerait à 9,2%. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard. La CSG est notamment prélevée sur les revenus d'activité (salaires, primes…) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) dans le but de financer la protection sociale. D'après le gouvernement la hausse de la CSG devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle devrait concerner toute la population active (salariés, fonctionnaires, indépendants) mais aussi les retraités. 

Concernant le calendrier de la réforme, d'après des informations rendues publiques par Les Echos le mercredi 23 août 2017, la hausse de la CSG sera effective dès le 1er janvier 2018. Or, la baisse des charges promises par le gouvernement se ferait en deux fois sur l'année 2018. Selon des sources gouvernementales, le projet devrait toutefois augmenter le salaire net des salariés tout en faisant économiser plusieurs milliards à l'Etat

CSG Macron : salarié

L'Institut de Recherches Economiques et Fiscales (Iref) est un organisme qui a effectué plusieurs calculs sur l'effet de la hausse de la CSG pour les salariés. Voici les principaux exemple. Un salarié touchant le Smic perdrait 25 euros par mois à cause de la hausse de la CSG. Toutefois, la baisse des cotisations sociales lui apporterait une hausse de salaire de 46 euros. Ainsi, la mesure voulue par Emmanuel Macron lui ferait gagner 21 euros par mois, soit 252 euros par an.

Selon une étude menée par FiDroit, un employé gagnant 2 000 euros bruts mensuels bénéficierait quant à lui d'une hausse salariale de 360 euros par an. Toujours selon l'étude, les salariés touchant une rémunération de 5 500 euros brut mensuels devraient voir leur pouvoir d'achat augmenter de 972 euros par an.

CSG Macron : retraite

Si la hausse de la CSG avantage a priori les salariés, elle risque de diminuer le pouvoir d'achat de certains retraités. De fait, les retraités ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie.

Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux de CSG de 6,6% verront le pourcentage passer à 8,3%. Cette hausse concernerait les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an) pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Cela concerne 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes. 

Selon l'étude réalisée par FiDroit, un retraité touchant une pension de 3 000 euros par mois perdrait 600 euros par an soit 50 euros par mois suite à cette mesure. En moyenne, un salarié touché par la mesure pourrait perdre environ 300 euros par mois prévoit une étude menée par le Cercle de l'épargne. Cette situation est assumée par Emmanuel Macron qui durant la campagne électorale avait déclaré : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants".

Dans une interview accordée au journal Sud Ouest le lundi 21 août 2017, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a confirmé que certains retraités seront touchés par la mesure. A cette catégorie de la population, le ministre demande "de faire un effort". Selon lui, "je leur dis qu'ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'Etat". Par ailleurs, le ministre a souligné que les efforts demandés seraient modestes et ne toucheraient pas tous les retraités : "un retraité seul qui perçoit moins de 1 200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1 800 euros mensuels". Pour l'ancien candidat à la primaire de la droite et du centre des compensations sont prévues pour les retraités perdants : "une grande partie de ceux qui assumeront cette hausse bénéficieront d'une baisse de leur taxe d'habitation et d'une hausse du minimum vieillesse".

CSG Macron : petite retraite

Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire environ 40% des retraités". Le taux appliqué aux petites retraites ne devrait donc pas évoluer. Sont considérées comme des petites retraites les personnes dont le montant annuel des pensions est inférieur à 14 375 euros, soit 1 200 euros par mois. Pour les couples le montant annuel est de 22 051 euros. Notons également que les petits retraités pourront bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation.

CSG Macron : fonctionnaire

Le cas de la fonction publique est particulier. Comme toute la population active, les fonctionnaires seront touchés par l'augmentation de la CSG. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladie qui n'existent pas dans leur régime. Sans action de la part des pouvoirs publics, leur pouvoir d'achat sera donc touché.

Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a promis de mettre en place des mesures de compensation. C'est Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics qui sera chargé de mettre en place ce système : "Le président de la République a pris un engagement très clair, le projet présidentiel sera appliqué pour les fonctionnaires et les agents de services publics. Il y aura des mesures de compensation. C'est pour cela que j'ai confirmé qu'il y aura un rendez-vous salarial à l'automne", a déclaré le ministre le 29 mai. Interrogé lors des questions au gouvernement le mercredi 5 juillet, Gérald Darmanin a confirmé à nouveau la mise en place de mesures compensatoires. Parmi les pistes à l'étude pour créer une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : une baisse de charges, une augmentation salariale ou encore une prime. De la même manière, le 28 août, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a indiqué qu'il réfléchissait à des "mesures de compensation du pouvoir d'achat". Il a notamment cité le dispositif "devoir faits". Selon lui : "il y a une revalorisation qui est en cours et qui doit se poursuivre, c'est un sujet de long terme".

CSG Macron : indépendants

Les travailleurs indépendants seront également impactés par la hausse de la CSG. Or ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations-chômage. Pour ne pas impacter le pouvoir d'achat de cette catégorie de travailleurs, le gouvernement envisage de diminuer fortement leurs cotisations maladie. Le 5 septembre à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le "Plan Indépendants" du gouvernement. Celui-ci passe par la suppression du RSI ou le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Mais il invoque également une baisse des charges pour les indépendants pour contrebalancer la hausse de la CSG. Dans le détail, il prévoit en 2018 de diminuer de 2,15 points les cotisations famille. Une baisse de 1,5 point des cotisations maladie a également été annoncée. Selon Edouard Philippe, cela permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat de 75% des indépendants.

CSG Macron déductible

La politique mise en place par le gouvernement vise à augmenter le pouvoir d'achat en supprimant certaines cotisations sociales et en augmentant la CSG. Mais cette stratégie ne permettra pas a priori de diminuer l'impôt des salariés. De fait pour un salarié, la CSG n'est que partiellement déductible des impôts (à hauteur de 5,1%). Cela risque de rendre la hausse espérée moins importante que prévue. Ainsi, un salarié de la tranche à 30% va économiser 3,15 points de cotisations et paiera 1,7 point de CSG en plus. Au moment de payer ses impôts, son pouvoir d'achat ne sera augmenté que de 0,63 point (contre 1,48 point si la CSG était 100% déductible). Le surplus d'impôt risque donc de minorer le gain de pouvoir d'achat… à moins de rendre la CSG totalement déductible, ce que n'a pas prévu le gouvernement pour le moment.

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ISF / Fiscalité

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