RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime La fin du RSI est proche. Emmanuel Macron a promis sa suppression pour 2018. Ce qui devrait générer de nombreux changements pour les bénéficiaires. Sa fin a été actée le 26 octobre.

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) compte 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse aux professions libérales, aux entrepreneurs, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants exerçant en freelance. Le RSI assure le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore maternité. Problème, les affiliés se plaignent fréquemment d'erreurs dans le calcul des cotisations, de courriers contradictoires, de difficultés à se faire radier ou encore de manque de visibilité des cotisations. Selon une étude du syndicat des indépendants en février 2017, 76,4% des indépendants ont une opinion négative de ce régime que la Cour des comptes avait qualifié de "catastrophe industrielle" dans un rapport de 2012. Face à ce désamour, Emmanuel Macron souhaite conduire une réforme du RSI. Elle sera actée à la rentrée 2017 dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. L'objectif est de mettre en oeuvre la mesure dès janvier 2018. Le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé ses intentions dans le cadre du Plan Indépendants présenté à Dijon le 5 septembre 2017.

RSI : le programme de Macron

Durant la campagne électorale, le candidat du mouvement En Marche s'en était pris au fonctionnement du RSI accusé d'être un frein à l'activité. Dans un discours prononcé le 19 décembre 2016, Emmanuel Macron avait tenu les propos suivants : "Le régime social des indépendants n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier. Mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion et des mêmes délais". Son programme avait d'ailleurs repris cette promesse en assurant que la suppression du RSI permettra de "bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation".

La suppression du RSI

Président de la République depuis le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a défini plusieurs chantiers prioritaires comme la hausse de la CSG mais aussi la réforme du travail ou encore la suppression du RSI. Dans son discours de politique générale tenu le 4 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression de l'organisme en 2018. Il sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018.

Le mardi 5 septembre à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a officiellement présenté son "Plan Indépendants". Celui-ci propose plusieurs mesures pour aider cette catégorie de la population active : baisse des cotisations pour contrer les effets de la hausse de la CSG, année blanche pour les créateurs d'entreprise ou encore suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les très petites activités.
Mais la mesure phare de ce Plan Indépendants est bel et bien la fin du RSI. Dans le détail, la suppression du RSI se fera en deux années et commencera le 1er janvier 2018. Selon le premier ministre, "cette période transitoire garantira un transfert sécurisé de la gestion". Ces deux années ne seront pas trop pour transférer les principales missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations…) vers les caisses du régime général (CPAM, CARSAT ou encore URSSAF).
Toutefois, l'alignement du RSI sur le régime général ne signifie pas uniformisation des statuts entre salariés et personnes travaillant à leur compte. Comme l'a souligné Edouard Philippe le 5 septembre: " Certaines prestations spécifiques aux travailleurs indépendants continueront à l'être. C'est le cas de l'action sociale du régime de retraite complémentaire. De même les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n'y aura pas d'alignement total sur les salariés en la matière". Le premier ministre a également promis que "certaines prestations spécifiques ont vocation à continuer à l'être : c'est ainsi le cas de l'action sociale, notamment s'agissant de la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté. C'est aussi le cas du régime des retraites complémentaires. Enfin, les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n'est pas question d'aligner leurs cotisations sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de 30% de leur niveau de contribution". De plus, au sein du régime général, les travailleurs bénéficieront d'une organisation dédiée.

Suppression du RSI : conséquences

Selon le gouvernement, la suppression du RSI n'aura pas d'incidence sur les barèmes et les cotisations des travailleurs indépendants qui resteront bien différentes de ceux des salariés en entreprise. En revanche, le but de la réforme est d'améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion qui sont familières aux travailleurs indépendants. Les procédures de recouvrement seront a priori moins complexes.

Du fait de la réforme, les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité sociale. Par conséquent, ces caisses pourraient se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT). Notons que les professions libérales ne seront impactées qu'à la marge par la réforme. De fait, elles ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance maladie. Elles disposent déjà de leurs propres caisses de retraite, ce que la réforme ne devrait pas changer.

Suppression du RSI : auto entrepreneurs

La suppression du RSI concernerait tous les bénéficiaires du RSI, y compris les auto-entrepreneurs. Ces derniers continueront à bénéficier d'une fiscalité particulière. En revanche, la gestion de leur régime sera adossée au régime général ce qui devrait éviter les procédures de recouvrement qui selon les bénéficiaires sont annoncées brutalement. Lorsqu'il effectuera sa déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), l'auto-entrepreneur ne sera plus aiguillé vers le RSI mais vers le régime général qui mettra à sa disposition un guichet unique.

RSI Macron : la réforme

La réforme du RSI passera par une loi "sur mesure". La suppression du RSI ne fait pas partie du projet de loi d'habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances. De même, elle ne sera a priori pas intégrée dans la réforme de l'assurance chômage. Le processus se fera par la loi ordinaire, sans recours aux ordonnances. La réforme du RSI est prévue pour être effective en début d'année 2018. 

Le chantier est déjà lancé. Le 21 juillet 2017, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et Gérald Darmanin ministre des Comptes publics ont confié au haut fonctionnaire Dominique Giorgi la mission suivante : préparer l'adossement au régime général. Dans la lettre de mission, le principal objectif est le suivant : mettre en place une nouvelle organisation qui s'accompagne d'améliorations rapides et visibles de la qualité de service aux assurés.

RSI Macron : le chômage

Actuellement, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'une assurance chômage, ce qui peut effrayer bon nombre de potentiels travailleurs indépendants. Pour faire face à cette situation, Emmanuel Macron a prévu de mettre en place un système d'assurance chômage universelle. Les consultations relatives à l'extension de l'assurance chômage sont prévues pour la rentrée 2017, après l'adoption de la réforme du code du travail. Pour le moment, l'on sait peu de choses sur les modalités pratiques de cette mesure. A moyen terme, les travailleurs indépendants auraient donc le droit à une assurance chômage, dispositif que le RSI actuel ne prévoit pas. Ainsi les travailleurs indépendants seront peu à peu alignés sur le régime général. 

RSI Macron : la CSG

Les personnes affiliées au RSI seront touchées par une réforme clé voulue par Emmanuel Macron : la hausse de la CSG servant à compenser une baisse de charges. Si cette réforme fera gagner du pouvoir d'achat aux salariés (jusqu'à 250 euros par an pour une personne au Smic), elle risque (si aucune mesure compensatoire n'est prise) de défavoriser les retraités aisés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

De fait, la hausse de la CSG sera en principe compensée par une baisse des cotisations chômage que payent les employeurs. Or les indépendants ne pourront pas profiter de cette mesure même suite à la suppression du RSI. D'autant plus que durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait précisé que le fait d'adosser les indépendants au régime général n’entraînera pas de hausse des prélèvements sociaux. Pour ne pas léser les travailleurs indépendants, le gouvernement réfléchit donc actuellement à baisser leurs cotisations maladie.  

Et aussi

Contrat de travail / Protection sociale

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