Demander une attestation SSI (ex RSI)
Les attestations SSI (ex RSI) garantissent que l'affilié à la Sécurité sociale des indépendants est bien à jour en ce qui concerne le paiement de ses cotisations. Ces attestations sont à demander auprès de sa caisse SSI.
Qu'est-ce qu'une attestation SSI ?
La Sécurité Sociale des indépendants (SSI, ex régime social des indépendants - RSI) délivre à ses affiliés des attestations SSI garantissant que ceux-ci sont à jour au niveau des paiements de leurs cotisations (charges sociales et fiscales) si tel est bien le cas. Elles sont particulièrement utiles pour les personnes disposant du statut d'auto-entrepreneur.
Les différentes attestations SSI
Il existe quatre types d'attestations RSI différentes :
- L'attestation de vigilance, qui remplace l'attestation RSI de marché public : celle-ci est à fournir par l'affilié si son entreprise souhaite concourir à l'attribution d'un marché public. Elle indique que l'affilié est bien à jour de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Elle est à demander par le titulaire d'un marché public à la personne avec laquelle il a conclu un contrat de sous-traitance d'au moins 3 000 euros TTC, et ce tous les six mois jusqu'à la fin du contrat
- L'attestation SSI CSG/CRDS : ces montants de CSG et CRDS non déductibles sont à ajouter à la rémunération sur l'imprimé n° 2042, qui concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- L'attestation SSI CFP : celle-ci garantit que la personne est à jour dans le paiement de la contribution à la formation professionnelle. Cette attestation justifie aussi du droit à la formation professionnelle de l'affilié, et sera demandée par les organismes de formation
- L'attestation d'affiliation : elle atteste de l'affiliation (ou radiation en cas de fin d'activité) à la Sécurité sociale pour les indépendants auprès des professionnels de santé ou d'autres organismes
- Les anciens indépendants peuvent aussi recevoir une attestation de paiement de pension, et l'attestation fiscale l'accompagnant.
Comment demander et recevoir son attestation SSI ?
Les différentes attestations peuvent toutes être téléchargées sur le site de la Sécurité sociale des indépendants, sur la page Attestations. Il est nécessaire pour cela de s'être créé un compte sur le site. Ensuite, les indépendants accèdent à leurs attestations en saisissant leur numéro de sécurité sociale et leur mot de passe.
Les autoentrepreneurs doivent quant à eux se rendre sur le site dédié de l'Urssaf. Ils doivent là aussi créer un compte si ce n'est pas déjà fait, ce qui leur permet ensuite de gérer leurs déclarations et leurs attestations.