La taxe sur les appareils connectés est en période de test

En mai 2013, le rapport Lescure avait pour objectif d'adapter les politiques culturelles à l'ère numérique. La plus médiatisée des propositions, la taxe sur les appareils connectés, devrait être mise en place à la fin de l'année. Le gouvernement a confirmé effectuer des simulations sur son utilisation.

Sensée être indolore pour le consommateur

Pour rappel la proposition de taxe sur les appareils connectés, comme elle est stipulée dans le rapport Lescure, s'applique à l'ensemble des terminaux dotés d'une connexion Internet (ordinateurs, smartphones, consoles de jeux …) et doit se greffer à la TVA ainsi qu'à redevance pour copie privée. Cette contribution vise l'ensemble des terminaux donnant accès à du contenu sur Internet : les nouveaux usages comme le Cloud ou le streaming sont ainsi pris en compte contrairement à la copié privée qui concerne les seuls terminaux équipés d'un disque dur. Dans une interview publiée par le journal La Montagne le 17 août, Pierre Lescure confirme qu'elle ne devrait pas avoir de répercussion sur le prix des appareils : « Jusqu’ici, les appareils télévisés étaient taxés. A l’heure de la télévision par Internet, cela me semble dépassé. Donc on préfère une taxe à taux plus faible mais à l’assiette plus large. Dès qu’on a annoncé cette taxe, Bercy a poussé des cris d’orfraie parce qu’ils sont à la chasse aux taxes. Mais celle-ci sera indolore pour les consommateurs et c’est plutôt une taxe de substitution. » Une taxe qui devrait correspondre à un taux de l'ordre de 1% du prix de l'appareil connecté : pour un iPhone à 600 € la taxe prélevée serait ainsi d'environ 6€. Une taxe dont le surcoût est sensé être compensé par les équipementiers de façon à harmoniser leurs prix avec les différents pays européens.

Une taxe en phase de test

Dans une réponse parue au Journal Officiel cette semaine, le ministère de la culture confirmait la mise en place de cette taxe qui est actuellement en phase de test : « Le Gouvernement étudie cette proposition de contribution et travaille actuellement sur des simulations et analyses approfondies de rendement et d'utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur. ». Si aucun calendrier précis n'a pour le moment été donné, elle devrait néanmoins être mise en place à la fin de l'année.

Parvenir à un meilleur partage de la valeur numérique

Une taxe dont l'objectif est de parvenir à un meilleur partage des revenus numériques notamment entre la création et les équipementiers/diffuseurs comme l'a souligné le ministère dans sa réponse : « En définitive, il apparaît que le rapport de force se déplace nettement en faveur de l'aval de la chaîne de valeur. Équipementiers (Apple, Samsung), fournisseurs d'accès à Internet (Orange, Verizon), éditeurs de service en ligne mondialisés (Google, Facebook), acteurs du e commerce (Amazon, eBay) sont en position de force vis-à-vis des éditeurs, producteurs ainsi que des créateurs et parviennent à capter une part croissante de la valeur attachée aux œuvres de l'esprit. ». Difficile de leur donner tort tant la répartition des revenus numériques apparaît jusqu'ici déséquilibrée. Si les majors du Web tels Google, Facebook ou Apple engrangent de tels revenus, ils le doivent pourtant aussi au contenu culturel (film, musique …) disponible sur leurs services ou produits connectés : cette création culturelle située au bout de la chaîne numérique ne récolte pourtant que les miettes de ce pactole numérique. Si de façon logique les industriels s'opposent à cette nouvelle taxe de peur de devoir compenser son coût, afin d'éviter que les acheteurs ne se tournent vers un marché gris, la proposition du rapport Lescure aura au moins eu le bénéfice d'alerter le public sur le manque de rémunération des artistes vis à vis de leurs créations culturelles sur Internet : des photographes qui voient leur images utilisées sans aucun droit d'auteur en retour aux musiciens indépendants qui ne touchent quasiment rien de l'écoute de leurs chansons par des milliers d'internautes.
Un partage des revenus tiré du marché numérique qui pourrait pourtant dans les prochaines années s’équilibrer de façon plus naturel : les géants du Web américains conscient de l'importance pour eux de contenu à haute ajoutée vont devoir négocier à la hausse avec les artistes et producteurs un partage des revenus plus équilibré. 

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