L'Assemblée nationale annule l'amnistie fiscale de Mediapart et Arrêt sur Images

Les députés ont suivi la ligne tenue par le Sénat. Les fondateurs des deux pure-players annoncent toutefois qu'ils iront au bout de leurs recours juridiques.

L'Assemblée nationale a rejeté cette nuit, en seconde lecture et par 40 voix contre 22, l'amnistie fiscale des sites de presse en ligne qui s'étaient auto-appliqués un taux de TVA réduit. Mediapart et Arrêt sur Images font en effet l'objet d'un redressement fiscal concernant la période allant de 2008 à début 2014.

L'Assemblée nationale s'était prononcée, en première lecture, en faveur d'une amnistie fiscale. Le Sénat avait, par la suite, voté contre. Les députés ont donc fait marche arrière sans doute pas insensibles à l'argument du secrétaire d'Etat au Burget, Christian Eckert, qui estimait que ces amendements paraissaient "inapplicables", notamment parce que "la rétroactivité sur la TVA est source d'inégalité" car d'autres sites ont appliqué le taux normal. De quoi sans doute s'attirer les foudres du Conseil constitutionnel.

Suite à la notification d'un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014 pour Mediapart et de 540 000 euros pour Arrêt sur Images (ASI), les deux sites avaient lancé un appel aux donsIls ont chacun reçu près de 400 000 euros selon les données transmises lundi par les sites de dons. Sur Twitter, Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, évoque un "mauvais coup d'un gouvernement aveugle à la révolution numérique et au pluralisme de la presse". Daniel Schneiderman, rappelle qu'il a fait appel de la décision du tribunal administratif. "Pour faire reconnaître notre droit, nous irons jusqu'au bout : jusqu'au Conseil d'Etat, jusqu'au Conseil constitutionnel", annonce-t-il. Le feuilleton n'est pas terminé. 

Mediapart