LDD 2017 : plafond, taux et intérêts du nouveau LDDS

LDD 2017 : plafond, taux et intérêts du nouveau LDDS Le Livret de développement durable (LDD), devenu Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en 2017, a remplacé le Codevi en 2007. Son fonctionnement se rapproche beaucoup de celui du Livret A.

[Mise à jour du lundi 30 janvier 2017 à 10h54] L'arrêté portant entre autres sur le maintien du taux du LDD à 0,75% jusqu'à la date de la prochaine révision possible, à savoir le 1er août 2017, a été publié ce dimanche 29 janvier au Journal Officiel.

Finalement, le taux du LDD ne baissera pas au 1er février 2017. Comme celui du Livret A, il a été maintenu à 0,75%. C'est pourtant ce qui aurait dû arriver si la formule de calcul du taux de rémunération des deux Livrets avait dû être respectée.

Celle-ci a d'ailleurs été récemment modifiée vu que, eu égard au faible niveau d'inflation, le gouvernement y dérogeait souvent. Cela pour ne pas aggraver le désamour des épargnants envers les deux produits d'épargne. Sans compter qu'en cas de remontée de l'indice des prix à la consommation, appliquer l'ancienne méthode serait revenu à exposer la Caisse des dépôts (CDC), qui centralise en partie les fonds du Livret A, au risque de se retrouver avec des financements à profusion ayant perdu toute compétitivité face à ceux de marché approuvés par les acteurs du logement social.

Taux du LDD : 0,75%

Plafond du LDD : 12 000 €

Fiscalité du LDD : Exonération d'impôt

Bénéficiaires : Toute personne ayant son domicile fiscal en France

Jusqu'en septembre 2014, le Livret de développement durable n'avait pas trop subi les effets de la baisse de son taux, ramené à 1% le 1er août 2014 puis à 0,75% le 1er août 2015, en raison de la faible inflation, mais les Français boudent désormais ce placement. En cumul sur l'année 2016, la collecte du LDD est en effet négative (-640 millions d'euros), contrairement à celle, positive, du Livret A. C'est la troisième collecte négative depuis 2010. Mais en 2015, la décollecte nette atteignait 1,73 milliard d'euros. Le début d'une amélioration ? Possible. D'autant que, comme le Livret A, le LDD a démarré 2017 dans le vert, avec une collecte positive de 380 millions d'euros en janvier et de 140 millions d'euros en février. La tendance se confirme en mars, avec une collecte nette positive 4 fois supérieure à celle enregistrée un an plus tôt, en mars 2016, avec des dépôts supérieurs aux retraits de 480 millions d'euros. En avril, la collecte nette est inférieure à celle enregistrée un mois plus tôt (+380 millions d'euros) mais reste très supérieure à celle d'avril 2016 (+100 millions d'euros).

Collecte du LDD

La collecte du Livret de développement durable depuis 2010. © JDN

La collecte record de 13,94 milliards d'euros, enregistrée en octobre 2012, s'explique par le doublement du plafond du LDD, passé alors de 6 000 à 12 000 euros.

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Evolution du taux du LDD

Le Livret de développement durable a remplacé le Codevi le 1er janvier 2007, lui-même créé en 1983. Après une longue période de stabilité entre 1986 et 1996, son taux est soumis à des variations plus fréquentes ces dernières années.

© JDN

Calcul du taux du LDD

Comme le taux du Livret A, le taux du LDD est modifiable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Son calcul suit normalement une formule de calcul automatique : soit le taux d'inflation majoré d'un quart de point, soit une moyenne entre l'évolution des taux courts (taux de l'Euribor 3 mois et taux de l'Eonia). La formule la plus avantageuse est retenue. En tout cas, c'était vrai jusqu'en novembre 2016, date à laquelle la nouvelle méthode de calcul du Livret A, et donc du LDD, a été dévoilée. Pas de changement en ce qui concerne les indices utilisés : ce sont les mêmes qu'avant. En revanche, ils sont lissés sur 6 mois afin d'éviter toute variation brutale. Pour ce qui est de la majoration de 0,25 point par rapport à l'inflation, jusque-là garantie aux épargnants, elle est supprimée en cas d'inflation nettement supérieure aux taux de marché.

Mais ces changements n'interviendront pas avant le 1er août 2017, au plus tôt, le gouvernement ayant décidé de ne pas appliquer cette nouvelle méthode de calcul la première fois qu'il aurait pu le faire en février 2017.

Intérêts du LDD

Les intérêts (la rémunération) du LDD sont calculés par quinzaine : si l'argent a été déposé avant le 15 du mois courant, les intérêts sont versés le 16 du même mois, et à partir du 16, ils sont versés le premier jour du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés s'ajoutent au capital.

Fiscalité du LDD

Les intérêts du Livret de développement durable ne sont soumis ni aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.

Plafond du LDD

Le plafond du Livret de développement durable est de 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012. C'est près de deux fois moins que le plafond du Livret A. Cette limite peut être dépassée si le capital déposé est de 12 000 euros et que les intérêts créditeurs cumulés viennent s'y ajouter.

Ouvrir un LDD

Tout résident fiscal français peut ouvrir un LDD, à condition de ne pas déjà en détenir un. Les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soumis à une imposition commune peuvent détenir chacun un LDD.

La plupart des banques demandent un versement initial minimum de 15 euros. Les dépôts suivants, eux, sont libres. L'établissement peut remettre une carte de retrait liée au LDD mais celle-ci ne sera utilisable que dans les distributeurs de son réseau.

Clôture d'un LDD

Vous souhaitez fermer votre Livret de développement durable ? C'est très simple, il vous suffit d'en faire la demande auprès de l'établissement bancaire dans lequel vous le détenez. Vous pouvez soit envoyer un courrier, soit vous rendre sur place. Dans les deux cas, vous devez vous munir des références de votre compte ainsi que de ceux sur lequel vous voulez faire transférer le montant de votre LDD.

Nombre de LDD en France

Le taux de détention du LDD a reculé de 2,7 points entre 2010 et 2015, à 36,7%, d'après l'enquête sur le patrimoine des ménages publiée en novembre 2015 par l'Insee. Une baisse que l'Institut attribue à la progression du Livret A.

L'argent du LDD sert-il au développement durable ?

Le Livret de développement durable a été lancé le 1er janvier 2007 pour remplacer le Codevi (Compte pour le développement industriel), qui apportait des ressources aux entreprises industrielles. Le LDD a conservé cet objectif et poursuit également celui des travaux d'économies d'énergie dans les logements. En réalité, les fonds collectés via le LDD sont aujourd'hui complètement fondus avec ceux du Livret A et "centralisés" à hauteur de 59,5% au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, comme fixé par le décret du 30 juillet 2013. 

Ce fonds d'épargne contribue au financement d'un logement social, à la réhabilitation d'habitats anciens, à la construction de logements spécifiques (pour des personnes handicapées par exemple) ou d'infrastructures durables. La partie décentralisée (celle laissée au bilan des banques) doit en partie également financer des travaux d'économie d'énergie des particuliers. Pour plus de lisibilité, le rapport Duquesne sur l'épargne réglementée, remis au gouvernement en septembre 2012, préconisait "de revenir à une traçabilité plus nette des emplois du LDD en faveur du financement des PME et des entreprises innovantes".

Le think tank Génération Libre propose, lui, de supprimer le LDD, arguant que le fonds d'épargne est détourné de sa mission originale.

Et aussi

Livret A / Codevi