LDD 2016 : plafond, taux et intérêts

Taux LDD Le Livret de développement durable (LDD) a remplacé le Codevi en 2007. Son fonctionnement se rapproche beaucoup de celui du Livret A.

Finalement, le taux du LDD ne baissera pas au 1er août 2016. Comme celui du Livret A, il est maintenu à 0,75%.

Si la formule de calcul du taux de rémunération des deux livrets avait dû être respectée, et vu les chiffres de l'inflation publiés mi-juillet, le taux du LDD aurait dû ramené à 0,5%. Le gouvernement a décidé d'y déroger et de suivre ainsi la recommandation du gouverneur général de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

Jusqu'en septembre 2014, le Livret de développement durable n'avait pas trop subi les effets de la baisse de son taux, ramené à 1% le 1er août 2014, en raison de la faible inflation, mais les Français boudent désormais ce placement. Sur les six premiers mois de l'année 2016, la collecte du LDD est en effet négative, contrairement à celle du Livret A : les retraits dépassent les dépôts à hauteur de 250 millions d'euros. A noter cependant une légère embellie en juin 2016 avec une collecte positive d'une courte tête (+10 millions d'euros). Sur trois mois, la collecte du LDD reste dans le vert, avec +70 millions d'euros.

En 2015, la décollecte nette s'est élevée à 1,73 milliard d'euros, soit la deuxième collecte négative depuis 2010.

Taux du LDD : 0,75%

Plafond du LDD : 12 000 €

Fiscalité du LDD : Exonération d'impôt

Bénéficiaires : Toute personne ayant son domicile fiscal en France

Collecte du LDD

La collecte du Livret de développement durable depuis 2010. © JDN

La collecte record de 13,94 milliards d'euros, enregistrée en octobre 2012, s'explique par le doublement du plafond du LDD, passé alors de 6 000 à 12 000 euros.

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Evolution du taux du LDD

Le Livret de développement durable a remplacé le Codevi le 1er janvier 2007, lui-même créé en 1983. Après une longue période de stabilité entre 1986 et 1996, son taux est soumis à des variations plus fréquentes ces dernières années.

Chart: Taux du Livret de développement durableDescription: Taux du Livret de développement durableTags: Taux LDDAuthor: JDN Businesscharts powered by iCharts

Calcul du taux du LDD

Comme le taux du Livret A, le taux du LDD est modifiable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Son calcul suit normalement une formule de calcul automatique : soit le taux d'inflation majoré d'un quart de point, soit une moyenne entre l'évolution des taux courts (taux de l'Euribor 3 mois et taux de l'Eonia). La formule la plus avantageuse est retenue. Mais cette formule théorique subit deux filtres : celui du gouverneur de la Banque de France, qui émet chaque semestre ses recommandations au gouvernement, en fonction, notamment, des perspectives d'inflation, et celui du gouvernement, à qui revient la décision finale.

Celui-ci a d'ailleurs déclaré "accueillir positivement" la proposition du gouverneur de la Banque de France de modifier la formule de calcul du Livret A, et donc celle du LDD, dans un communiqué de presse annonçant le maintien du taux du Livret A à 0,75% au 1er août 2016.

Intérêts du LDD

Les intérêts (la rémunération) du LDD sont calculés par quinzaine : si l'argent a été déposé avant le 15 du mois courant, les intérêts sont versés le 16 du même mois, et à partir du 16, ils sont versés le premier jour du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés s'ajoutent au capital.

Fiscalité du LDD

Les intérêts du Livret de développement durable ne sont soumis ni aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.

Plafond du LDD

Le plafond du Livret de développement durable est de 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012. C'est près de deux fois moins que le plafond du Livret A. Cette limite peut être dépassée si le capital déposé est de 12 000 euros et que les intérêts créditeurs cumulés viennent s'y ajouter.

Ouvrir un LDD

Tout résident fiscal français peut ouvrir un LDD, à condition de ne pas déjà en détenir un. Les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soumis à une imposition commune peuvent détenir chacun un LDD.

La plupart des banques demandent un versement initial minimum de 15 euros. Les dépôts suivants, eux, sont libres. L'établissement peut remettre une carte de retrait liée au LDD mais celle-ci ne sera utilisable que dans les distributeurs de son réseau.

Clôture d'un LDD

Vous souhaitez fermer votre Livret de développement durable ? C'est très simple, il vous suffit d'en faire la demande auprès de l'établissement bancaire dans lequel vous le détenez. Vous pouvez soit envoyer un courrier, soit vous rendre sur place. Dans les deux cas, vous devez vous munir des références de votre compte ainsi que de ceux sur lequel vous voulez faire transférer le montant de votre LDD.

Nombre de LDD en France

Le taux de détention du LDD a reculé de 2,7 points entre 2010 et 2015, à 36,7%, d'après l'enquête sur le patrimoine des ménages publiée en novembre 2015 par l'Insee. Une baisse que l'Institut attribue à la progression du Livret A.

L'argent du LDD sert-il au développement durable ?

Le Livret de développement durable a été lancé le 1er janvier 2007 pour remplacer le Codevi (Compte pour le développement industriel), qui apportait des ressources aux entreprises industrielles. Le LDD a conservé cet objectif et poursuit également celui des travaux d'économies d'énergie dans les logements. En réalité, les fonds collectés via le LDD sont aujourd'hui complètement fondus avec ceux du Livret A et "centralisés" à hauteur de 59,5% au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, comme fixé par le décret du 30 juillet 2013. 

Ce fonds d'épargne contribue au financement d'un logement social, à la réhabilitation d'habitats anciens, à la construction de logements spécifiques (pour des personnes handicapées par exemple) ou d'infrastructures durables. La partie décentralisée (celle laissée au bilan des banques) doit en partie également financer des travaux d'économie d'énergie des particuliers. Pour plus de lisibilité, le rapport Duquesne sur l'épargne réglementée, remis au gouvernement en septembre 2012, préconisait "de revenir à une traçabilité plus nette des emplois du LDD en faveur du financement des PME et des entreprises innovantes".

Le think tank Génération Libre propose, lui, de supprimer le LDD, arguant que le fonds d'épargne est détourné de sa mission originale.

 

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Livret A / Codevi