Livret A : le taux du Livret A n'augmentera pas pendant deux ans

Livret A : le taux du Livret A n'augmentera pas pendant deux ans Le Livret A est un produit d'épargne défiscalisé. Le taux du Livret A est fixé par le gouvernement qui peut le réviser deux fois par an. Le Livret A est plafonné : il y a un montant maximum à ne pas dépasser.

[Mise à jour du mercredi 27 septembre 2017 à 20h06] Le gouvernement prévoit dans le projet de loi de finances pour 2018 de geler le taux du Livret A pendant deux ans. Il avait annoncé sa volonté il y a quelques jours, par la voix du Premier ministre, Edouard Philippe. Ce gel doit permettre à l'exécutif de compenser le manque à gagner créé pour les sociétés HLM, auxquelles il demande de baisser les loyers pour ne pas faire supporter aux locataires du parc social le poids de la réforme des aides au logement. Dans le projet de budget pour 2018, le gouvernement parle également de revoir le taux de rémunération du petit livret.  

Voici les principales caractéristiques du livret A :

  • En résumé : le livret A est un livret d'épargne, concurrent de l'assurance-vie et du PEL, pouvant être ouvert auprès d'une banque et versant un intérêt de 0,75% exonéré d'impôts. Ce n'est pas un compte-courant et ne dispose pas de chèque mais il permet d'effectuer un virement vers un autre compte.
  • Taux du Livret A : 0,75% d'intérêt
  • Plafond du Livret A : 22 950 € pour les personnes physiques et 76 500 € pour les associations ayant fait l'objet d'un relèvement depuis sa création
  • Fiscalité : Exonération d'impôt et de prélèvements sociaux
  • Bénéficiaires : Tout particulier, majeur ou mineur résident fiscal ou non.
  • Nombre de livret A par personne : un seul
  • Montant minimal pour ouvrir un livret A : 10 €
  • Montant minimum des versements et retraits : 10 € dans tous les organismes sauf la Banque Postale (1,50 €)
  • Frais du livret A : gratuit pour l'ouverture, la clôture, les versements et les retraits

Quel est le plafond du Livret A ?

Le maximum qu'il est possible de déposer sur un Livret A s'élève à 22 950 euros depuis le 1er janvier 2013 (la capitalisation des intérêts peut toutefois porter le solde du Livret A au-delà de cette limite). Le doublement du maximum du Livret A était l'une des promesses de François Hollande lors de sa campagne électorale de 2012. La limite du Livret A a été revue deux fois à la hausse lors de son mandat, de 25% le 1er octobre 2012 puis de nouveau de 25% le 1er janvier 2013, pour atteindre 22 950 euros, contre 15 300 euros avant 2012. Mais l'objectif final des 30 600 euros n'a pas été atteint : le gouvernement a en effet préféré orienter l'épargne des Français vers les entreprises (notamment à travers la création du PEA-PME), considérant les besoins de financement des HLM suffisamment couverts. Il faut toutefois savoir que 45,1% des Livrets A contiennent moins de 150 euros et seuls 10,9% dépassent le plafond du Livret A, grâce aux intérêts créditeurs.

Il existe deux exceptions à la limite normale : les associations, qui ont le droit de verser jusqu'à 76 500 euros sur un Livret A et les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM), qui ne sont soumis à aucune limite. Jusqu'au passage à l'euro en 2002, le plafond du Livret A était fixé à 100 000 francs, soit 15 244,90 euros de l'époque.

Comment évolue le taux du Livret A ?

Le taux du Livret A s'établit à 0,75% depuis le 1er août 2015, son plus bas historique. Attention toutefois à ne pas tirer de conclusions hâtives : certes, il culminait à 8,5% en 1981 mais l'inflation atteignait alors 13,4%. Son rendement réel était donc négatif. Dans son Observatoire de l'épargne réglementée publié en juillet 2016, la Banque de France est même allée jusqu'à qualifier "d'élevé" le taux réel de rendement du Livret A, qui a atteint 0,55% en décembre 2015 et 0,85% en mars 2016.

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Comment est calculé le taux du Livret A ?

Le taux du Livret A est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Jusqu'en novembre 2016, le taux de rendement du petit Livret devait en théorie suivre une formule de calcul automatique, basée sur le niveau des prix hors tabac et sur les taux courts (taux Euribor 3 mois et taux Eonia). La variation de taux entre deux fixations successives ne pouvant toutefois pas excéder 1,5 point. Dans la nouvelle méthode de calcul, ce sont les mêmes indices qui sont utilisés, mais ils sont lissés sur 6 mois pour éviter toute variation brutale. Autre changement : la majoration de 0,25 point par rapport à l'inflation, jusque-là garantie aux épargnants, est suspendue en cas d'inflation nettement supérieure aux taux de marché, dans le but de préserver la qualité du financement du logement social. Sur la base de ce calcul, le gouverneur de la Banque de France propose un taux au ministre des Finances. Ce dernier reste libre de suivre ou pas cette recommandation.

Si une nouvelle méthode de calcul a été définie, c'est parce que le gouvernement dérogeait trop souvent à l'ancienne dans le but de ne pas détourner davantage les épargnants du petit livret. Preuve du désintérêt des Français pour le Livret A, sur l'ensemble de l'année 2015, la décollecte s'est élevée à 9,29 milliards d'euros. Un chiffre ramené à 7,1 milliards d'euros, une fois prise en compte la capitalisation des intérêts (2,23 milliards d'euros). C'était la deuxième fois depuis 2005 que ce placement enregistrait une collecte négative. Si les épargnants semblent s'être désintéressés du Livret A un temps, au profit de l'assurance-vie notamment, ils ont l'air d'avoir amorcé un retour vers celui-ci, comme le montre la collecte positive de 2016. A noter que le gouvernement n'a pas non plus appliqué la nouvelle méthode de calcul les deux fois où il aurait pu, à savoir pour la révision de février 2017 et pour celle d'août 2017. Le taux du Livret A se maintiendra en effet à 0,75% jusqu'au 1er février 2018. Le gouvernement a décidé de suivre la recommandation du gouverneur général de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a conseillé de ne pas toucher au taux de rémunération du petit livret en raison de la "diminution de l'inflation (hors tabac) en fin de semestre" et "des taux de marché [qui] restent extrêmement faibles, voire négatifs pour les maturités les plus courtes". Si le gouvernement avait appliqué la méthode de calcul du taux du Livret A, vu la progression de 0,7% de l'indice des prix à la consommation sur les douze derniers mois en juin 2017, le Livret A aurait dû rapporter 1% à compter du 1er août 2017, soit une hausse de 0,25 point par rapport au taux auquel il se maintient depuis le 1er août 2015.

Comment calculer les intérêts du Livret A ?

Les intérêts du Livret A sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois (c'est la "date de valeur").  La date de valeur dont il est tenu compte pour le calcul de la rémunération dépend de la date à laquelle le dépôt, ou le retrait, est effectué.

Date de la valeur utilisée pour le calcul des intérêts selon la date et le type d'opération
Type d'opération Jusqu'au 15 du mois en cours A partir du 16 du mois en cours
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois qui suit
Retrait Dernier jour du mois écoulé 15 du mois

A noter que les dépôts génèrent des intérêts s'ils sont effectués par quinzaine entière. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et générera lui-même des intérêts l'année suivante.

Quelle est la fiscalité du Livret A ?

Le Livret A est un placement défiscalisé. C'est-à-dire que les intérêts qu'il produits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le Livret A fait donc partie des revenus qui n'ont pas à figurer dans la déclaration d'impôts à rendre chaque année au printemps.

Quel est le rendement net Livret A ?

Le Livret A n'étant pas fiscalisé, son rendement net est égal au taux brut (0,75%). Si l'on déduit l'inflation, le rendement réel est toutefois inférieur, mais grâce à la méthode de calcul actuelle, il ne peut jamais être négatif comme ce pouvait être le cas auparavant.

Comment ouvrir un Livret A ?

N'importe quel particulier, majeur ou mineur, peut ouvrir un Livret A. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent en distribuer. Jusque-là, seules La Banque postale et la Caisse d'épargne étaient habilitées à les proposer (le Crédit mutuel distribuait, lui, un Livret Bleu, devenu également Livret A depuis). Le Livret A est notamment commercialisé au Crédit agricole et à la Société générale. Les versements et les retraits sont libres, mais le montant minimal pour des opérations en espèces est fixé à 10 euros (sauf pour La Banque postale, où ce montant n'est que de 1,5 euro).

Voici les principaux organismes bancaires qui proposent l'ouverture d'un livret A:

  • La Banque postale (ex La Poste)
  • Caisse d'Epargne
  • Crédit agricole
  • Société générale
  • BNP Paribas
  • Crédit lyonnais
  • Crédit mutuel
  • Boursorama
  • Banque populaire
  • Groupe ING
  • Hello Bank

Il est interdit de cumuler plusieurs Livrets A au nom d'une même personne, y compris dans plusieurs banques différentes. Depuis le 1er janvier 2013, les banques sont tenues de vérifier lors de l'ouverture d'un Livret A si la personne n'en détient pas déjà un dans un autre établissement. En revanche, il est possible de détenir d'autres comptes sur livret, en plus du Livret A, comme un LDD, par exemple.

Les fraudeurs s'exposent à une double sanction :
- le paiement d'intérêts sur les sommes déposées sur le Livret en doublon et des éventuelles pénalités supplémentaires
- une amende égale à 2% des sommes placées sur ce Livret A.

Il est en revanche possible de cumuler un Livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple un Livret de développement durable ou un Livret jeune). Depuis le 1er janvier 2012, il n'est plus possible de transférer un Livret A d'une banque à une autre. En cas de changement de banque, il faut donc fermer son Livret pour en ouvrir un autre, ce qui peut être pénalisant s'il a dépassé le plafond réglementaire des 22 950 euros grâce aux intérêts cumulés. Il faudra alors répartir le surplus généré sur d'autres supports.

Quelle est la collecte du Livret A ?

En août 2017, le Livret A enregistre sa 9e collecte positive consécutive : les dépôts ont dépassé les retraits à hauteur de 1,59 milliard d'euros. Un chiffre supérieur de... 39% à celui observé un an plus tôt (+1,14 milliard d'euros). En cumul sur l'année 2017 aussi, les sommes déposées ont dépassé celles qui ont été retirées, et de très loin : +12,2 milliards d'euros sur l'année, soit autant que la dernière collecte annuelle positive de 2013. Un fossé sépare ce chiffre de celui enregistré l'an dernier à la même période : en cumul de janvier à août 2016, la collecte nette s'élevait à 2,1 milliards d'euros. A noter que les deux collectes record enregistrées en octobre 2012 et janvier 2013 s'expliquent par les relèvements successifs du plafond du Livret A. L'encours du Livret A, qui comptabilise le total des sommes accumulées, est calculé chaque mois par la Banque de France.

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Quel est le nombre de Livrets A en France ?

Le Livret A constitue l'unique outil d'épargne de nombreux Français. La part des ménages détenant un Livret A ou un Livret Bleu est passée de 57% en 2004 à 75,8% début 2015, d'après la dernière enquête de l'Insee sur le patrimoine des ménages vivant en France. Le taux de détention du Livret A/Bleu est encore plus élevé chez les jeunes : près de 81% des ménages dont la personne de référence (celle qui apporte le plus de ressources ou, à défaut, la plus âgée) a moins de 30 ans en possèdent début 2015.

Un taux de détention très élevé qui s'explique aussi par le fait que de nombreux Français possèdent illégalement plusieurs Livrets, parfois à leur insu (par exemple lorsque des parents ont ouvert un Livret A à leur enfant qui en ouvre un à l'âge adulte sans savoir qu'il en possède déjà un). Autre élément d'explication : le nombre de clients décédés dont les avoirs n'ont jamais été réclamés. D'après les estimations publiées par la Cour des comptes en 2013, sur les 1,2 milliard d'euros d'avoirs bancaires "non réclamés", 918 millions correspondraient à l'encours des avoirs détenus par des clients centenaires mais décédés depuis longtemps au sein des réseaux distributeurs historiques du Livret A. Depuis début 2016, la loi Eckert contraint les organismes financiers à recenser tous les comptes qui dorment et à prévenir leurs titulaires ou les ayant-droits de ces derniers.

A quoi sert l'argent du Livret A ?

C'est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui centralise et gère la plus grande partie de l'épargne réglementée des Français (Livret A, Livret de développement durable  et Livret d'épargne populaire). Grâce à ces fonds, l'organisme finance des projets définis par l'Etat sous forme de prêts à très long terme (de 20 à 50 ans) :

  • Le logement social : les prêts réalisés sur les fonds d'épargne représentent 70% du financement d'un logement social
  • Des structures d'hébergement pour les populations fragilisées (personnes âgées, handicapées, en situation de réinsertion, jeunes travailleurs, enfants en difficulté...)
  • Les grands projets (construction de lignes TGV, tramway, modernisation d'hôpitaux et d'universités...)
  • Le financement des PME via des prêts et des microcrédits. Le fonds d'épargne dispose en outre d'un portefeuille d'actifs financiers d'une centaine de milliards d'euros fin 2013.

La partie "centralisée" à la Caisse des Dépôts est égale en moyenne à 59,5% de l'encours total du Livret A et du LDD. En pratique, ce taux est très différent selon les établissements bancaires mais doit converger jusqu'en 2022. Les 40,5% restants sont laissés au bilan des banques, mais celles-ci ne sont pas libres de les utiliser comme bon leur semble : l'Etat peut fixer une obligation d'emploi comme la distribution de crédits aux TPE et PME et le financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens. Les banques récupèrent une commission censée couvrir les frais de collecte. Cette commission est passée de 0,4% à 0,3% depuis le 1er janvier 2016. Elle avait déjà été abaissée de 0,5 à 0,4% lors de la réforme de l'épargne réglementée de juillet 2013.

Certains prennent cependant ombrage des diversifications du fonds géré par la CDC. Comme l'avait dénoncé le think tank GénérationLibre, un tiers des prêts du Fonds d'épargne ne concernait pas le logement social en 2013. "La CDC utilise sans vergogne les ressources du Livret A pour évincer l'offre privée", dénonce-t-il.

Quel est l'encours du Livret A ?

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En mars 2017, l'encours du Livret A augmente sur un mois (+0,7%) et sur un an (+4,5%) à 238,2 milliards d'euros. L'encours sur le Livret A est calculé mensuellement par la Banque de France. Il correspond au montant total en fin de mois des sommes placées par les Français sur le livret d'épargne. Les baisses successives du taux du Livret A ont conduit à une certaine désaffection pour ce support, pourtant resté en tête des placements préférés des Français pendant longtemps grâce à sa fiscalité avantageuse. Les sommes collectées sur le Livret A, comme celles du Livret de développement durable (LDD) et du Livret d'épargne populaire, sont centralisées pour la majeure partie par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et utilisées notamment pour financer le logement social.

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