Livret A 2016 : plafond, taux et intérêt

Taux Livret A Le taux du Livret A, produit d'épargne défiscalisé, est fixé par le gouvernement. Son montant est plafonné : il y a un maximum à ne pas dépasser.

[Mise à jour du mercredi 9 novembre 2016 à 17h08] Ce mercredi 9 novembre, Bercy a dévoilé la nouvelle méthode de calcul du taux du Livret A. Le niveau de progression de l'indice des prix à la consommation étant très faible depuis quelques temps déjà, la méthode de calcul qui prévalait jusque-là n'était que rarement appliquée, pour ne pas détourner les épargnants du petit Livret. Par ailleurs, en cas de remontée de l'inflation, l'appliquer, c'est faire courir le risque à la Caisse des dépôts (CDC), qui centralise en partie les fonds du Livret A, de se retrouver avec des financements à foison ayant perdu toute compétitivité face à des ressources financières de marché approuvées par les acteurs du logement social. C'est pour éviter ces deux écueils qu'une réforme de la méthode de calcul du taux du Livret A a été engagée. Concrètement, ce sont les mêmes indices qui seront utilisés dans la nouvelle formule de calcul, mais ils seront lissés sur 6 mois pour éviter toute variation brutale. Autre changement : la majoration de 0,25 point par rapport à l'inflation, jusque-là garantie aux épargnants, sera suspendue en cas d'inflation nettement supérieure aux taux de marché, dans le but de préserver la qualité du financement du logement social. Mais ce deuxième point n'aura pas d'incidence immédiatement : le gouvernement a d'ores-et-déjà annoncé que la nouvelle méthode de calcul ne serait pas appliquée au 1er février 2017 et que le taux du Livret A serait maintenu à 0,75%.

Les épargnants sont gâtés. Le taux du Livret A, passé à 0,75% le 1er août 2015, n'a pas baissé au 1er août 2016, date à laquelle il était révisable. Cela aurait pourtant dû être le cas, vu l'évolution de l'indice des prix à la consommation, sur la base de laquelle la rémunération du Livret A est en partie calculée. L'inflation n'a en effet progressé que de 0,2% sur un an, selon les chiffres publiés par l'Insee pour juin, ce qui aurait dû conduire le gouvernement à abaisser le taux de rendement du petit livret à 0,5%. Au lieu de cela, il a choisi de le maintenir à son niveau actuel, suivant ainsi la recommandation formulée par le gouverneur de la Banque de France.

Le taux du Livret A sera également maintenu à 0,75% au 1er février 2017, date de la prochaine révision.

Taux du Livret A : 0,75%

Plafond du Livret A : 22 950 €

Fiscalité : Exonération d'impôt

Bénéficiaires : Tout particulier, majeur ou mineur

Plafond du Livret A

Le montant maximum que l'on peut verser sur un Livret A est de 22 950 euros depuis le 1er janvier 2013 (la capitalisation des intérêts peut toutefois porter le solde du Livret A au-delà de cette limite). 

Le doublement du maximum du Livret A était l'une des promesses de François Hollande lors de sa campagne électorale de 2012. La limite du Livret A a déjà été revue deux fois à la hausse depuis son arrivée à l'Elysée, de 25% le 1er octobre 2012 puis de nouveau de 25% le 1er janvier 2013, pour atteindre 22 950 euros, contre 15 300 euros avant 2012. Mais l'objectif final des 30 600 euros semble avoir été définitivement abandonné : le gouvernement préfère à présent orienter l'épargne des Français vers les entreprises (notamment à travers la création du PEA-PME) et considère que les besoins de financement des HLM sont suffisamment couverts.
Il faut toutefois savoir que 45,1% des Livrets A contiennent moins de 150 euros et seuls 10,9% dépassent le plafond du Livret A, grâce aux intérêts créditeurs.

Il existe deux exceptions à la limite normale : les associations, qui ont le droit de verser jusqu'à 76 500 euros sur un Livret A et les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) qui ne sont soumis à aucune limite. Jusqu'au passage à l'euro en 2002, le plafond du Livret A était fixé à 100 000 francs, soit 15 244,90 euros de l'époque.

 

 

Evolution du taux du Livret A

Le taux du Livret A s'établit à 0,75% depuis le 1er août 2015, son plus bas historique. Attention toutefois à ne pas tirer de conclusions hâtives : certes, il culminait à 8,5% en 1981 mais l'inflation atteignait alors 13,4%. Son rendement réel était donc négatif. Dans son Observatoire de l'épargne réglementée publié en juillet 2016, la Banque de France va même jusqu'à qualifier "d'élevé" le taux réel de rendement du Livret A qui a atteint 0,55% en décembre 2015 et 0,85% en mars 2016.

Evolution du taux du Livret A depuis 1966.  © JDN

Lors de la dernière révision de la rémunération du Livret A, "Le gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A à 0,75% afin de maintenir un rendement satisfaisant pour les épargnants" a indiqué Bercy dans un communiqué de presse en juillet 2016. C'est ce qu'avait proposé le gouverneur général de la Banque de France.

En conseillant de maintenir le taux d'intérêt du Livret A à 0,75% au 1er août 2016, l'institution s'est montrée généreuse : une application fidèle de la formule de calcul du taux de rendement du Livret A l'aurait en effet amenée à proposer un taux de rémunération de... 0,5%.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement choisit de ne pas tenir compte de la règle de calcul : il l'a notamment fait en février 2015, allant cette fois-ci à l'encontre de l'avis du gouverneur général de la Banque de France d'alors, Christian Noyer, pour ne pas accentuer le désamour des Français pour le petit Livret, ainsi qu'en février 2016.

Preuve de ce désintérêt, sur l'ensemble de l'année 2015, la décollecte s'élève à 9,29 milliards d'euros. Un chiffre ramené à 7,1 milliards d'euros, une fois prise en compte la capitalisation des intérêts (2,23 milliards d'euros).

C'est la deuxième fois depuis 2005 que ce placement enregistre une collecte négative. Les épargnants lui préfèrent désormais des placements plus rémunérateurs, comme l'assurance-vie, dont le taux de rendement moyen atteint 2,30% en 2015 sur les supports euros.

Calcul du taux du Livret A

Révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août, le taux du Livret A doit en théorie suivre une formule de calcul automatique, basée sur le niveau des prix hors tabac et sur les taux courts (taux Euribor 3 mois et taux Eonia). La variation de taux entre deux fixations successives ne peut toutefois pas excéder 1,5 point. Sur la base de ce calcul, le gouverneur de la Banque de France propose un taux au ministre des Finances. Ce dernier reste libre de suivre ou pas cette recommandation.

A noter que, dans le communiqué de presse accompagnant l'annonce du maintien du taux du Livret A à 0,75% au 1er août 2016, le gouvernement indique accueillir positivement la proposition du gouverneur de la Banque de France de modifier la formule de calcul du taux du Livret A afin de réduire la volatilité de son taux.

Intérêts du Livret A

Les intérêts du Livret A sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois (c'est la "date de valeur").  La date de valeur dont il est tenu compte pour le calcul de la rémunération dépend de la date à laquelle le dépôt, ou le retrait, est effectué.

Date de la valeur utilisée pour le calcul des intérêts selon la date et le type d'opération
Type d'opération Jusqu'au 15 du mois en cours A partir du 16 du mois en cours
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois qui suit
Retrait Dernier jour du mois écoulé 15 du mois

A noter que les dépôts génèrent des intérêts s'ils sont effectués par quinzaine entière.

Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et générera lui-même des intérêts l'année suivante.

Fiscalité du Livret A

Le Livret A est un placement défiscalisé. Il n'est donc pas à mentionner dans sa déclaration d'impôts et les intérêts qu'il produit sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Rendement net Livret A

Le Livret A n'étant pas fiscalisé, son rendement net est égal au taux brut (0,75%). Si l'on déduit l'inflation, le rendement réel est toutefois inférieur, mais grâce à la méthode de calcul actuelle, il ne peut jamais être négatif comme auparavant.

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Ouvrir un Livret A

N'importe quel particulier, majeur ou mineur, peut ouvrir un Livret A. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent en distribuer, alors que jusque-là, seules La Banque postale et la Caisse d'épargne étaient habilitées à les proposer (le Crédit mutuel distribuait, lui, un Livret Bleu, devenu également Livret A depuis). Il est notamment commercialisé au Crédit agricole et à la Société générale.
Les versements et les retraits sont libres, mais le montant minimal pour des opérations en espèces est fixé à 10 euros, sauf pour La Banque postale, où ce montant n'est que de 1,5 euro.
Il est interdit de cumuler plusieurs Livrets A au nom d'une même personne, y compris dans plusieurs banques différentes. Depuis le 1er janvier 2013, les banques sont tenues de vérifier lors de l'ouverture d'un Livret A si la personne n'en détient pas déjà un dans un autre établissement. En revanche, il est possible de détenir d'autres comptes sur livret, en plus du Livret A, comme un LDD, par exemple.

Les fraudeurs s'exposent à une double sanction :
- le paiement d'intérêts sur les sommes déposées sur le Livret en doublon et des éventuelles pénalités supplémentaires
- une amende égale à 2% des sommes placées sur ce Livret A.

Il est en revanche possible de cumuler un Livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple un Livret de développement durable ou un Livret jeune).

Depuis le 1er janvier 2012, il n'est plus possible de transférer un Livret A d'une banque à une autre. En cas de changement de banque, il faut donc fermer son livret pour en ouvrir un autre, ce qui peut être pénalisant si le Livret A a dépassé le plafond règlementaire des 22 950 euros grâce aux intérêts cumulés. Il faudra alors répartir le surplus sur d'autres supports.

Collecte du Livret A

En octobre, le Livret A renoue avec la décollecte, après sept mois consécutifs de collecte positive. Les sommes retirées des petits livrets ont dépassé les sommes qui y ont été déposées à hauteur de 1,02 milliard d'euros. Une déconvenue qui s'explique notamment par le paiement des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et qui reste moins importante que celle enregistrée un an plus tôt, quand les retraits étaient supérieurs aux dépôts à hauteur de 2,29 milliards d'euros. En cumul depuis le début de l'année 2016, la collecte est positive. Elle s'élève à 1,23 milliard d'euros. En cumul sur les dix premiers mois de l'année 2015, la décollecte du Livret A atteignait 8,5 milliards d'euros.

© JDN

Les deux collectes record enregistrées en octobre 2012 et janvier 2013 s'expliquent par les relèvements successifs du plafond du Livret A. L'encours du Livret A, qui comptabilise le total des sommes accumulées, est calculé chaque mois par la Banque de France.

Nombre de Livrets A en France

Le Livret A constitue l'unique outil d'épargne de nombreux Français. La part des ménages détenant un Livret A ou un Livret Bleu est passée de 68,3% en 2010 à 75,8% début 2015, soit une hausse de 7,5 points, d'après la dernière enquête de l'Insee sur le patrimoine des ménages vivant en France. Le taux de détention du Livret A/Bleu est encore plus élevé chez les jeunes : près de 81% des ménages dont la personne de référence (celle qui apporte le plus de ressources ou, à défaut, la plus âgée) a moins de 30 ans en possèdent début 2015.

Un taux de détention très élevé qui s'explique aussi par le fait que de nombreux Français possèdent illégalement plusieurs livrets, parfois à leur insu (par exemple lorsque des parents ont ouvert un Livret A à leur enfant qui en ouvre un à l'âge adulte sans savoir qu'il en possède déjà un).

Autre élément d'explication : le nombre de clients décédés dont les avoirs n'ont jamais été réclamés. D'après les estimations publiées par la Cour des comptes en 2013, sur les 1,2 milliard d'euros d'avoirs bancaires "non réclamés", 918 millions correspondraient à l'encours des avoirs détenus par des clients centenaires mais décédés depuis longtemps au sein des réseaux distributeurs historiques du Livret A. Depuis début 2016, la loi Eckert contraint les organismes financiers à recenser tous les comptes qui dorment et à prévenir leurs titulaires ou les ayant-droits de ces derniers.

A quoi sert l'argent du Livret A

C'est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui centralise et gère la plus grande partie de l'épargne réglementée des Français (Livret A, Livret de développement durable  et Livret d'épargne populaire). Grâce à ces fonds, l'organisme finance des projets définis par l'Etat sous forme de prêts à très long terme (de 20 à 50 ans).

  Le logement social : les prêts réalisés sur les fonds d'épargne représentent 70% du financement d'un logement social.

  Des structures d'hébergement pour les populations fragilisées (personnes âgées, handicapées, en situation de réinsertion, jeunes travailleurs, enfants en difficulté...)

  Les grands projets (construction de lignes TGV, tramway, modernisation d'hôpitaux et d'universités...)

  Le financement des PME via des prêts et des microcrédits

  Le fonds d'épargne dispose en outre d'un portefeuille d'actifs financiers d'une centaine de milliards d'euros fin 2013.

La partie "centralisée" à la Caisse des Dépôts est égale en moyenne à 59,5% de l'encours total du Livret A et du LDD. En pratique, ce taux est très différent selon les établissements bancaire mais doit converger jusqu'en 2022. Les 40,5% restants sont laissés au bilan des banques mais celles-ci ne sont pas libres de les utiliser comme bon leur semble : l'Etat peut fixer une obligation d'emploi comme la distribution de crédits aux TPE et PME et le financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens. Les banques récupèrent une commission censée couvrir les frais de collecte. Cette commission est passée de 0,4% à 0,3% depuis le 1er janvier 2016. Elle avait déjà été abaissée de 0,5 à 0,4% lors de la réforme de l'épargne règlementée de juillet 2013.

Certains prennent cependant ombrage des diversifications du fonds géré par la CDC. Comme l'avait dénoncé le think tank GénérationLibre, un tiers des prêts du Fonds d'épargne ne concernait pas le logement social en 2013. "La CDC utilise sans vergogne les ressources du Livret A pour évincer l'offre privée", dénonce-t-il.

Histoire du Livret A

Créé en 1818, le Livret A est le plus ancien produit d'épargne réglementée et le plus largement distribué. Il a connu une forte expansion au 19e siècle grâce à l'extension, en 1876, de sa distribution aux guichets de La Poste, puis à la création des Caisses d'épargne en 1981.

Encours du Livret A

encours livret a
L'encours du Livret A depuis 1994.  © JDN

En mai 2016, l'encours du Livret A est en hausse sur un mois pour la 3e fois consécutive (+0,2%), à 228,6 milliards d'euros. En revanche, sur un an, il accuse un recul pour la 20e fois d'affilée.

L'encours sur le Livret A est calculé mensuellement par la Banque de France. Il correspond au montant total en fin de mois des sommes placées par les Français sur le livret d'épargne.

Les baisses successives du taux du Livret A ont conduit à une certaine désaffection pour ce support, pourtant resté en tête des placements préférés des Français pendant longtemps grâce à sa fiscalité avantageuse.

Les sommes collectées sur le Livret A, comme celles du Livret de développement durable (LDD) et du Livret d'épargne populaire, sont centralisées pour la majeure partie par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et utilisées notamment pour financer le logement social.

 

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BANQUE DE FRANCE / Livret de développement durable