Impôt sur le revenu 2016 : barème, tranches et calcul

En 2016, les seuils des tranches du barème des impôts sont revalorisés et la limite d'application de la décote pour les ménages à faibles ressources relevée. En 2017, avec la nouvelle baisse d'impôts, l’entrée dans le barème sera plus progressive.

[Mise à jour du vendredi 9 septembre 2016 à 11h39] Le montant de la baisse d'impôt sur le revenu qui sera accordée aux ménages en 2017 est désormais connu. Le geste fiscal sera d'une ampleur de 1 milliard d'euros et bénéficiera à 5 millions de foyers fiscaux, comme l'a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin ce vendredi 9 septembre, soit un gain moyen de 200 euros par foyer. La mesure, qui sera inscrite au projet de loi de Finances pour 2017, consistera en une réduction d'impôt de 20% pour les personnes seules (célibataires, veuves ou divorcées) dont le revenu est inférieur à 1 700 euros net par mois (un lissage jusqu'à 1 900 euros est prévu de sorte à éviter les effets de seuil) et aux couples percevant jusqu'à 3 400 euros net par mois (limite majorée de 300 euros par enfant).

Ainsi, la remise d'impôt sera de : 

- 191 euros pour un célibataire gagnant 1 700 euros de revenus net mensuels

- 465 euros un couple (bénéficiant d'une imposition commune, un avantage fiscal qu'offre le mariage mais aussi le Pacs) sans enfant avec 3 400 euros de revenus net mensuels

- 423 euros pour un couple (sous couvert d'imposition commune, toujours) avec un enfant et 3 770 euros de revenus net mensuels

- 360 euros pour un couple (imposé communément) avec deux enfants et 4 100 euros de revenus

-249 euros pour un couple (imposé communément) avec 3 enfants et 4 790 euros de revenus

- 87 euros pour un célibataire avec enfant et 2 400 euros de revenus.

Autre largesse accordée aux ménages, en 2017, l'avantage fiscal jusque-là accordé pour les dépenses de services à domicile, dont les personnes non actives et donc non imposables (personnes handicapées et retraités, notamment), de fait, ne bénéficiaient pas, sera transformé en crédit d'impôt pour tous. La mesure, dont le coût est estimé à 1 milliard d'euros, bénéficiera à 1,3 million de ménages.

Le montant des impôts sur le revenu que vous paierez en 2016 est indiqué dans l'avis d'imposition reçu au cours de l'été. Une estimation de l'impôt 2016 a été immédiatement fournie à ceux qui sont passés par Internet pour déclarer leurs revenus après la signature électronique. Pour la première fois en 2016, la plupart des télédéclarants ont également bénéficié d'un Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) dès la fin de la télédéclaration, sur lequel figurait le montant de l'impôt dû.

Qui paie l'impôt sur le revenu ?

Qui paie les impôts sur le revenu (IR) en France ? En 2015, la part des foyers fiscaux imposables était de 45,6%, soit 17,1 millions des 34,4 millions de foyers fiscaux. C'est 0,9 point de moins que l'estimation de 46,5% qu'avait donnée le ministère des Finances publiques en septembre 2015 et 1,9 point de moins qu'en 2014, quand 47,5% de ménages avaient payé l'impôt sur les revenus (soit 17,6 millions de foyers fiscaux sur les 37,1 millions au total). En 2013, la part des foyers fiscaux imposables s'élevait à 52% (19,1 millions d'imposés).

Cette baisse du nombre de foyers imposés s'explique par les mesures prises en 2014 et 2015 pour alléger la charge des contribuables "modestes" : réindexation du barème de l'IR sur l'inflation et mise en place d'une réduction d'impôt exceptionnelle en 2014, suivies d'une réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu en 2015. Et ce n'est pas fini : la baisse d'impôts sur le revenu de 2 milliards d'euros votée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances pour 2016 devrait faire tomber la part des foyers fiscaux imposables à 46% en 2016. 8 millions de foyers fiscaux seront gagnants, estime le gouvernement qui a relevé le plafond d'application de la décote pour les ménages à faibles ressources. 

Quand il n'y en a plus, il y en a encore. Début mai 2016, François Hollande a affiché sa volonté de consentir une nouvelle baisse d'impôts en faveur des ménages en 2017. Volonté qu'il a de nouveau affirmé dans un entretien aux Echos fin juin. Un geste fiscal qui "ne pourrait être supérieur à 2 milliards d'euros", a prévenu le président de la République et qui ciblerait les "classes moyennes", contrairement à ce qu'il avait annoncé au départ. Lors d'un colloque de la Fondation Jean Jaurès à Paris, il avait en effet évoqué une mesure qui bénéficierait aux foyers fiscaux les plus modestes.

Barème de l'impôt 2016

Le barème de l'impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l'impôt brut : il est composé de 5 tranches de revenu imposable et d'un pourcentage d'imposition pour chacune de ces tranches d'impôt. Il est revalorisé chaque année pour tenir compte de l'inflation et préserver ainsi le pouvoir d'achat des ménages.

Le barème de l'impôt 2015 avait été modifié par la loi de finances 2015 comme suit :

  • les seuils des tranches d'imposition du barème ont été revalorisés de 0,5%
  • la première tranche d'impôt à 5,5 %, applicable jusqu'alors aux revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros avait été supprimée
  • le seuil d’entrée dans la nouvelle première tranche d’imposition, au taux d'imposition de 14%, avait été abaissé à 9 690 euros pour que la mesure profite surtout aux revenus modestes et moyens.

Les seuils des tranches du barème de l'impôt 2016 seront revalorisés de 0,1%.

Tranches d'imposition 2016

Les taux d'imposition ci-dessous sont ceux applicables pour une part de quotient familial.

Tranche Revenu imposable Taux
1 Jusqu'à 9 700 € 0%
2 De 9 700 € à 26 791 € 14%
3 De 26 791 € à 71 826 € 30%
4 De 71 826 € à 152 108 € 41%
5 Plus de 152 108 €  45%

Calcul de l'impôt 2016

Pour calculer le montant de votre impôt brut, vous devez, dans un premier temps, diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. Ce dernier est fonction de votre situation familiale (célibataire, marié(e), PACSé(e), divorcé(e), séparé(e) veuf ou veuve) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides).

Ensuite, il convient d'appliquer au résultat de cette division le barème 2016 de l'impôt sur les revenus de 2015 (détaillé ci-dessus).

Enfin, vous devez additionner les montants d'impôt obtenus par tranche et multiplier le total par le nombre de parts.

Prenons l'exemple d'un célibataire sans enfant à charge ayant perçu un revenu net imposable de 35 000 euros. En vertu des règles de calcul du nombre de parts, celui-ci n'en a droit qu'à une seule.

Etape 1 : diviser son revenu imposable par le nombre de parts

35 000 € / 1 = 35 000 €

Etape 2 : appliquer à chaque tranche son taux d'imposition

Jusqu'à 9 700 € : 0 €

De 9 700 € à 26 791 € : (26 791 € - 9 700 €) x 14% = 17 091 € x 14% = 2 393 €

De 26 791 € à 35 000 € : (35 000 € - 26 791 €) x 30 % = 8 209 € x 30% = 2 463 €

Etape 3 : additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts

(0 € + 2 393 € + 2 463 €) x 1 = 4 856 €

Le montant total de l'impôt brut 2016 pour un revenu net imposable de 35 000 euros en 2015 perçu par un célibataire sans enfant à charge s'élève à 4 856 euros.

Le montant de l'impôt net à payer correspond à l'impôt brut corrigé :

  • du plafonnement du quotient familial, qui limite la réduction d'impôt liée au nombre de parts
  • de la décote en cas de faibles ressources, dont la limite d'application avait été relevée en 2015, pour ne pas "accabler" les ménages qui entraient dans la tranche d'imposition de 14% en raison du nouveau seuil de 9 690 euros. Ont pu en bénéficier en 2015 les célibataires, veufs ou divorcés dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépassait pas 1 135 euros, contre 1 106 jusqu'alors (le plafond avait été porté à 1 870 euros pour les couples soumis à une imposition commune). En 2016, cette limite est à nouveau relevée. Elle passe à 1 553 euros pour une personne seule et à 2 560 euros pour un couple marié ou pacsé. Le montant de la décote est égal à la différence entre 1 165 euros (1 920 euros pour un couple soumis à une imposition commune) et les trois quarts du montant de l'impôt brut. Exemple, pour un célibataire dont l'impôt brut s'élève à 1 300 euros : 1 165 € - 1 300 € x 3/4 = 190 €. Le montant de la décote est égal à 190 euros.
  • de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  • de diverses réductions d'impôt.

A noter que l'impôt n'est pas à acquitter lorsque son montant, avant application d'éventuels avantages, est inférieur à 61 euros.

Simulation de l'impôt 2016

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à votre disposition deux outils de simulation d'impôt 2016 en ligne. Lequel choisir ? Si, en plus de salaires, pensions ou retraites, revenus fonciers, gains de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés, vous devez déclarer des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les départements d'outre-mer ou des déficits globaux (déficits professionnels), préférez le "modèle complet". A l'inverse, si vous n'avez que des revenus et charges de base à déclarer, optez pour la version simplifiée. Pour que le simulateur d'impôt 2016 fonctionne, les champs doivent être remplis en euros, sans les centimes. Le simulateur d'impôts est à jour pour 2016 et vous pouvez, depuis le 19 janvier 2016, procéder à une simulation d'impôt 2016 sur les revenus de 2015. Vous pouvez également procéder au calcul détaillé plus haut.

Tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper. © JDN

La recette impôt sur le revenu en France

En 2015, l'Etat a récolté 69,3 milliards d'euros au titre de l'impôt sur le revenu, net des remboursements et dégrèvements, dont ceux relatifs à la prime pour l'emploi (cette aide a été supprimée le 1er janvier 2016 et remplacée par la prime d'activité). Soit 0,1% de plus qu'en 2014 (69,2 milliards d'euros, en hausse de 3,3% par rapport à 2013). Les prévisions pour 2016 s'établissent à 72,1 milliards d'euros.

 

 

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Déclaration d'impôts / Impôt sur le revenu