Déclaration d'impôts 2016 : corriger un formulaire déjà déposé

Même après la date limite de rendu, il est possible de modifier sa déclaration de revenus. Voici le mode d'emploi.

Aïe. Vous venez à peine de déclarer vos revenus de 2015 que, déjà, vous êtes assailli par le doute. Peut-être avez-vous inscrit des montants qui n'avaient pas à figurer sur votre feuille d'impôts ? Peut-être en avez-vous oublié ? Pas de panique, vous pouvez modifier votre déclaration de revenus après l'avoir déposée et ce même après la date limite, fixée au 18 mai pour les déclarants "papiers" et au 7 juin pour certains contribuables qui passent par Internet.

Pas de pénalité pour les erreurs réparées spontanément

Comment vous y prendre ? Tout dépend du mode de souscription choisi. Pour corriger une déclaration d'impôts papier, vous devez déposer une déclaration de revenus rectificative au centre des finances publiques de votre domicile. Il vous suffit de vous procurer un formulaire 2042 vierge, soit en le téléchargeant gratuitement sur le site Internet des impôts, soit en le retirant dans votre centre.

Indiquez en page 1, de préférence en majuscules, "Déclaration rectificative, annule et remplace" et remplissez l'imprimé avec l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris ceux qui figuraient sur la première déclaration et qui étaient corrects.

Certaines rémunérations, indemnités et allocations font l'objet d'une exonération. Inutile, donc, de les mentionner. © morganka_123RF

Devrez-vous, comme les contribuables qui ne rendent pas leur déclaration de revenus à temps, faire face à une majoration du montant de l'impôt à payer ? Non si le montant de l'impôt à acquitter après correction est supérieur à celui établi initialement.

Et s'il est inférieur ? "La majoration de 10% [du montant de l'impôt dû, NDLR] ne s'applique pas lorsque la déclaration rectificative est spontanée, c'est-à-dire souscrite avant l’engagement par l’administration fiscale d’une procédure contraignante, répond l'avocat fiscaliste Louis-Marie Bourgeois. Les intérêts de retard ne sont pas non plus applicables en cas d’erreur inférieure au vingtième de la base d’imposition."

Modifier sa déclaration de revenus en ligne

La possibilité de corriger sa déclaration d'impôts en ligne autant de fois que souhaité jusqu'à la fermeture du service de télédéclaration figure parmi les nombreux avantages accordés aux télédéclarants. Il est également possible d'y apporter des modifications après la date limite de souscription.

Les usagers passés par Internet pour déclarer leurs revenus de 2015 pourront en effet rectifier les éléments déclarés via le service de télécorrection. Ce dernier sera ouvert de début août jusqu'à fin novembre 2016, quel que soit le département de résidence des contribuables. Attention toutefois : si le changement que vous voulez porter à la connaissance du fisc concerne une évolution de votre situation familiale (mariage, conclusion d'un Pacs, décès...) vous ne pouvez pas procéder en ligne. Il vous faut impérativement souscrire une déclaration rectificative sur papier et l'accompagner d'un courrier explicatif de votre démarche.

Pensez à vérifier votre avis d'imposition, disponible dans votre espace particulier sur le site des impôts entre le 22 juillet et le 22 août 2016 – les avis papiers, eux, sont envoyés entre le 4 août et le 6 septembre – pour déceler d'éventuelles erreurs.

 

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Déclaration d'impôts / Impôt sur le revenu