Avis d'imposition 2016 : les dates de réception

La mise en ligne des premiers avis d'impôts intervient avant l'envoi sous forme papier. Mais certains contribuables reçoivent l'imprimé avant la version électronique.

[Mise à jour du 26 juillet à 15h59] Les premiers avis d'imposition ont été mis en ligne dans l'espace sécurisé des contribuables sur le site Internet des impôts. Pour savoir si votre avis d'impôt numérique est disponible, connectez-vous grâce à vos identifiants personnels : numéro fiscal et mot de passe (ou numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence si vous n'avez pas encore défini de mot de passe).

En 2016, les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2015 en ligne ont immédiatement disposé d'un avis d'imposition provisoire, un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). C'est l'un des nouveaux avantages accordés aux télédéclarants pour inciter de plus en plus de Français à souscrire leur déclaration d'impôts en ligne.

 

 

Date de réception de l'avis d'imposition

Que vous soyez passé ou non par Internet pour déclarer vos revenus 2015, votre avis d'impôt 2016 sera mis en ligne dans votre espace personnel sur le site Internet des impôts entre le 22 juillet et le 19 août 2016. Les avis "papier", eux, seront reçus entre le 20 juillet et le 6 septembre 2016.

Quand reçoit-on l'avis d'imposition ?

La date de mise à disposition de votre avis d'imposition dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr dépend non pas de votre lieu de résidence, comme c'est le cas de la date limite de déclaration d'impôts, mais de votre situation. C’est-à-dire ? Votre avis d'impôt n'est pas mis en ligne au même moment selon que vous êtes non imposable (ou bénéficiaire d'une restitution d'impôt) ou imposable. Pour connaître la date à laquelle vous pourrez consulter votre avis d'imposition 2016, reportez-vous au tableau suivant.

Vous êtes... Votre avis d'impôt sera mis en ligne... 
Non imposable ou avez droit à une restitution d'impôt Entre le 22 juillet et le 1er août 2016
Imposable Entre le 1er et le 19 août 2016

A noter que dans certains cas, pour les non-résidents, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, notamment, le calcul de l'impôt a pu prendre du retard et les dates ci-dessus ont pu ne pas être respectées.

Depuis l'arrivée au pouvoir du président de la République, certains contribuables ont vu le montant de la facture diminuer. D'autres sont même devenus non imposables. © DURIS Guillaume - Fotolia

A quoi sert l'avis d'imposition ?

Les avis d'imposition, ou de non-imposition pour les personnes qui ne sont pas imposables, peuvent servir à justifier les revenus déclarés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès d'une administration ou d'un organisme social. A noter qu'à partir de 2016, l'avis de non-imposition papier est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Les personnes non imposables ayant rempli une déclaration d'impôts le recevront au plus tard le 2 septembre 2016.

Une feuille d'impôt contient entre autres :

Impossible de connaître le montant de la douloureuse sans accéder à son avis d'impôt ? Faux. Vous pouvez d'ores-et-déjà calculer le montant de l'impôt dont vous devrez vous acquitter au titre de vos revenus 2015, en procédant vous-même au calcul. Notez bien le résultat que vous obtenez et comparez-le le moment venu au montant qui figure sur l'avis d'imposition que vous recevrez à l'été 2016. Si les deux chiffres sont trop différents l'un de l'autre, c'est peut-être que vous aurez commis une erreur dans votre déclaration de revenus. Il sera encore temps de la corriger.

A noter également que les télédéclarants ont eu une idée du montant de la douloureuse grâce à l'estimation qui leur a été donnée à la fin du processus de déclaration d'impôts en ligne.

C'est l'un des avantages, plus nombreux chaque année, accordés aux contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus par Internet.

A noter que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mode de recouvrement qui se substituera au paiement sur avis d'imposition à compter du 1er janvier 2018, rendra en théorie obsolète l'avis d'impôt. Le gouvernement, qui a d'ores-et-déjà assuré que la "déclaration annuelle" resterait "nécessaire", n'a cependant encore fait aucune déclaration sur le devenir de l'avis d'imposition.

Avis d'imposition non reçu : que faire ?

Si vous n'avez toujours pas reçu votre avis d'impôts passée la date du 6 septembre 2016, connectez-vous à votre espace personnel sur le site Internet des impôts. Vous ne vous rappelez peut-être plus avoir opté pour le 100% en ligne et vous avez peut-être supprimé sans l'ouvrir le mail qui vous a été envoyé par l'administration fiscale pour vous avertir de la mise en ligne de votre avis d'imposition.

Autre possibilité pour les réfractaires à la digitalisation des relations avec le fisc : contacter le centre des finances publiques de son domicile. Et, comme toujours en matière d'impôts, le plus tôt sera le mieux. C'est particulièrement vrai pour les contribuables non mensualisés qui n'utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé car la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu est fixée au 15 septembre 2016 pour eux.

Avis d'imposition perdu : que faire ?

Que faire si votre avis d'imposition est perdu ? En cas de perte de l'avis d'impôt, vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition à tout moment et en quelques clics seulement grâce à l'avis d'imposition en ligne.

Comment obtenir un duplicata d'avis d'imposition ?

Pour retrouver votre dernier avis d'imposition, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site Internet des impôts en utilisant vos identifiants habituels, à savoir votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe (ou, si vous n'avez pas encore de mot de passe, numéro fiscal de référence, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence).
Une fois identifié, cliquez sur "Consulter ma situation fiscale personnelle" puis sur "Visualiser le(s) justificatif(s) d'impôt sur le revenu". Ensuite, cliquez sur le 3e menu déroulant intitulé "Type de document", sélectionnez "Avis" puis cliquez sur "Valider".  Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le lien de l'avis qui vous intéresse dans la colonne "Documents disponibles". Vous pouvez alors imprimer votre avis d'imposition ou bien vous contenter de le télécharger au format PDF.

Vous pouvez également accéder à votre avis d'imposition à la taxe d'habitation et/ou à la taxe foncière. Il vous suffit pour cela de choisir "Taxe d'habitation" ou "Taxe foncière" dans le 1er menu déroulant intitulé "Impôt".

L'avis d'imposition, bientôt payant ?

Lorsque la majorité des contribuables aura opté pour le 100% en ligne, "l'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire", prévoit l'administration fiscale dans un rapport transmis aux parlementaires début juin, selon Le Parisien. Le tarif serait de "2 euros par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente".

Et le 100% en ligne, c'est pour bientôt. Du moins pour ce qui est de la déclaration de revenus. En 2016, certains contribuables – ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 40 000 euros et qui disposent d'un accès à Internet dans leur résidence principale – sont obligés de déclarer leurs impôts en ligne. Le seuil de RFR au-dessus duquel la déclaration d'impôt en ligne est obligatoire sera petit à petit abaissé si bien que tous les usagers, quel que soit leur RFR, seront obligés de souscrire leur déclaration d'impôt en ligne en 2019.

 

Et aussi

 

Déclaration d'impôts / Impôt sur le revenu