Taxe d'habitation : calcul et simulation

Taxe d'habitation : calcul et simulation Une grande partie des redevables de la taxe d'habitation verront la note baisser d'un tiers en 2018 et seront même totalement exonérés de l'impôt local en 2020. En attendant, retour sur le mode de calcul et les moyens d'obtenir une simulation du montant à payer.

[Mise à jour du lundi 25 septembre 2017 à 11h27] La taxe d'habitation a marqué l'actualité de ces dernières semaines avec l'annonce par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin du plafond précis de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération promise par Emmanuel Macron à 80% des Français durant sa campagne électorale. Une bonne nouvelle qui ne doit pas pour autant faire oublier aux redevables que la date de réception de la taxe d'habitation 2017 approche à grands pas.

La taxe d'habitation appartient à la catégorie des impôts locaux. Elle s'applique aux logements, y compris aux résidences secondaires et aux habitations inoccupées, ainsi qu'à leurs dépendances. Qui paye la taxe d'habitation ? Elle est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'exonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation concerne plus de 30 millions de foyers fiscaux en France, d'après les derniers chiffres publiés par la Direction générale des Finances publiques. Avec la réforme prévue par le gouvernement, ce chiffre s'apprête à chuter drastiquement. Plus d'explications ci-dessous.

Taxe d'habitation 2018

La réforme de la taxe d'habitation était l'une des mesures emblématiques du programme électoral d'Emmanuel Macron qui promettait que, d'ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieraient plus la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale. La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des redevables consistera en un dégrèvement progressif pour les foyers concernés jusqu'à une sortie totale de l'impôt en 2020, à raison d'un tiers par an. Ainsi, les bénéficiaires de la mesure verront leur taxe d'habitation baisser d'un tiers en 2018. La limite à ne pas excéder est fixée à 30 000 euros de revenus annuels pour un célibataire, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) et non pas à 20 000 euros, comme il en avait été question jusque-là. Le plafond est porté à 48 000 euros de revenus annuels pour les couples, c'est-à-dire 43 000 euros de revenu fiscal de référence, et à 54 000 euros pour un couple avec 1 enfant (49 000 euros de revenus fiscal de référence). Le cabinet du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a donné plus d'indications quant à la suite du barème : "Cela donnerait 27 000 de RFR pour un célibataire, puis 8 000 pour les deux demi-parts [de quotient familial] suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire". Dans le détail, un contribuable seul sera exonéré jusqu'à environ 2 500 euros de revenu mensuel imposable, un couple jusqu'à 3 980 euros par mois et un couple avec deux enfants jusqu'à 5 090 euros mensuels.

Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération Macron
Nombre d'enfants Revenu fiscal de référence maximum pour un célibataire Revenu fiscal de référence maximum pour un couple
0          27 000  €          43 000  €
1          43 000  €          49 000  €
2          49 000  €          55 000  €
3          61 000  €          67 000  €
4          73 000  €          79 000  €

Vu ce barème, avec l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), les retraités qui ne bénéficient pas déjà d'abattements spécifiques et qui perçoivent ne pension supérieure à 2 500 euros par mois (3 980 euros pour les couples) verront leur charge fiscale augmenter.  La commission des finances de l'Assemblée nationale travaille donc à l'étude d'un geste à destination de cette population ciblée en amont du débat parlementaire qui aura lieu à l'automne au sujet du projet de loi de finances pour 2018 dans lequel la mesure sera inscrite. Quid des 20% de redevables restants qui continueront à payer l'impôt local ? Ils le paieront "pareil", a fait savoir Gérald Darmanin. C'est-à-dire qu'ils ne subiront pas de hausse de taxe d'habitation en contrepartie du cadeau fiscal accordé au plus grand nombre. Alors comment permettre aux collectivités de compenser le manque à gagner ? Cet été, le président de la République a évoqué la possibilité de revoir leur financement dans trois ans en leur allouant, par exemple, une fraction des recettes issues de la contribution CSG. Pour savoir si vous serez exonéré de taxe d'habitation, consultez votre avis d'imposition, sur lequel figure votre revenu fiscal de référence.

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation. Cette dernière prend en compte la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année.

Exonération de la taxe d'habitation

En attendant l'exonération de taxe d'habitation de 80% des redevables d'ici à 2020, les cas d'exonération existants perdurent. Sont ainsi exonérés de la taxe d'habitation les chambres d'hôtes et gîtes ruraux, à condition qu'ils soient implantés en zone de revitalisation rurale. Une exonération de la taxe d'habitation est également accordée aux personnes qui se trouvent :

  • Dans l'une, au moins, de ces situations : être âgé de plus de 60 ans et ne pas avoir été soumis à l'ISF l'année précédente, être veuf et non soumis à l'ISF l'année précédente, être bénéficiaire de l'Asi ou de l'Aspa, être bénéficiaire de l'AAH ou être infirme ou invalide
  • Ainsi que dans l'une, au moins des situations suivantes : habiter son logement seul, avec son conjoint ou son partenaire de Pacs, avec des individus à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ou avec des personnes titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
  • Et dont le revenu fiscal de référence l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie ne dépasse pas un certain plafond. Pour 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas excéder 10 708 euros pour la première part de quotient familial (12 138 euros pour 1,25 part et 16 426 euros pour deux parts).

A noter que les personnes concernées par une exonération de taxe d'habitation en 2016 en raison de leurs faibles revenus conservent le bénéfice de l'exonération en 2017 et 2018, même si leurs revenus sont supérieurs aux plafonds. La valeur locative du bien sur lequel porte la taxe d'habitation fera ensuite l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020. En principe, l'exonération de taxe d'habitation en raison des faibles revenus est automatique. Toutefois, la première fois que vous remplissez ces critères, il est possible qu'elle ne soit pas appliquée. Contactez alors le centre des finances publiques de votre domicile.

Simulation taxe d'habitation

Simuler le montant de sa taxe d'habitation est assez complexe. Il faut pour cela être capable de déterminer la surface locative de sa maison ou de son appartement. Il existe néanmoins sur Internet des simulateurs de calcul de surface locative.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation s'applique à toutes les habitations, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, bien qu'elles ne soient pas habitées toute l'année.

Taxe d'habitation de l'étudiant

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Les étudiants occupant un logement pour leurs études sont soumis à la taxe d'habitation. Ils en sont néanmoins exonérés s'ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou une chambre meublée dans la maison d'un particulier. Les étudiants qui ne se trouvent pas dans l'une de ces situations peuvent tout de même se voir octroyer des allègements de taxe, en raison de leurs faibles ressources s'ils ont souscrit une déclaration de revenus à leur nom (le centre des impôts calcule alors lui-même le dégrèvement auquel l'étudiant a droit), ou en raison des faibles revenus de leurs parents s'ils sont rattachés au foyer fiscal de ces derniers. Dans ce cas, la démarche revient aux jeunes : ils doivent faire une demande au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur leur avis de taxe d'habitation et y joindre l'avis d'imposition sur le revenu de leurs parents.

Taxe d'habitation et colocation

La taxe d'habitation est établie au nom de l'un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. Il revient donc au destinataire de la taxe d'habitation de s'en acquitter et de percevoir ensuite la part des autres colocataires sur son propre compte bancaire.

Taxe d'habitation sur un logement vacant

Dans certaines communes, les logements vacants font l'objet d'une taxe bien spécifique, la THLV (pour Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants). Sont considérés comme des logements vacants les biens "inhabités et vides de meubles, ou pourvus d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation" pendant au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe d'habitation sur un parking

Un parking est considéré comme une dépendance de la résidence. Il est à ce titre pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation.

Date de réception de la taxe d'habitation

Chaque année, les taxes d'habitation débarquent dans les boîtes aux lettres au début de l'automne, entre fin septembre et début novembre. En version papier ou électronique, les avis d'imposition à la taxe d'habitation sont disponibles environ 3 semaines avant la date limite de paiement (voir ci-dessous). Les documents sont consultables dans l'espace sécurisé sur le site Internet des impôts à compter de fin septembre. Si le contribuable a fait le choix du 100% électronique, il reçoit un mail qui l'avertit de l'arrivée de son avis dans son espace particulier.

Date de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2017 et la redevance TV est fixée au mercredi 15 novembre 2017. Les contribuables qui paient leur taxe d'habitation sur Internet, eux, ont eu jusqu'au lundi 20 novembre 2017. Si elles optent pour le prélèvement à échéance de leur taxe d'habitation 2017, les personnes concernées par cet impôt local devront y adhérer avant le 31 octobre 2017.

Impôts locaux / Résidence secondaire