La garantie bancaire en France

Le futur logement déniché, reste à rassurer la banque émettrice d'un prêt (ou le propriétaire loueur). Pour ne pas subir de lourds frais en cas d'impayé de loyer, lettre et fonds de garantie bancaire offrent des solutions.

Définition de la garantie bancaire

La garantie bancaire évite de mauvaises surprises lorsqu'un aléa de la vie implique le non-paiement temporaire d'un prêt. Pour honorer son contrat immobilier, ladite garantie permet à l'emprunteur de trouver une solution de remboursement grâce à des dispositifs mis en place par les banques.

Garantie bancaire à première demande

Comparable à une caution, la garantie à première demande (GAPD) assure au bailleur le règlement de ses loyers lors d'un défaut de paiement de la part du locataire ou du propriétaire. Le montant et le délai sont le fruit d'une négociation entre les deux parties. Contrairement à une caution bancaire classique, la GAPD garantit le versement de l'argent dû à première demande du bénéficiaire.

Garantie bancaire et location

Plus connue sous le nom de caution locative, cette caution solidaire rassure les propriétaires sur la faculté du locataire à payer ses futurs loyers. La banque de ce dernier peut également se porter caution. En cas de non-paiement de la location, c'est l'organisme financier qui trouvera des solutions amiables.

Frais de garantie bancaire

L'organisme financier n'offre pas une garantie bancaire gratuitement. Ce service se traduit par des frais. Si certains connaissent un plafond, d'autres sont libres. En plus de disposer obligatoirement des données chiffrées de ces frais depuis juillet 2002, la loi protège doublement le client (depuis 2009) en imposant la diffusion du recensement annuel. Toute modification de tarifs doit être évidemment stipulée.

Fonds de garantie bancaire

Les établissements financiers prennent moult précautions. A l'inverse, quelle procédure est possible pour un client dont la banque connaît une défaillance ? A travers le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), les avoirs des particuliers acquérant du patrimoine se retrouvent protégés lors d'un éventuel défaut bancaire. Cet organisme d'intérêt général sécurise ainsi la durabilité du système bancaire hexagonal.

Lettre de garantie bancaire

Cet engagement écrit de l'établissement bancaire assure le règlement des mensualités du bénéficiaire au moment d'une mensualité impayée. Une lettre de garantie bancaire permet de se déléguer temporairement de ses obligations financières, le temps de rembourser à la banque la somme prêtée.

Financement

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