Crep : contrat de risque d'exposition au plomb
Le vendeur, tout comme le bailleur d'un bien immobilier, a l'obligation de faire réaliser un diagnostic plomb avant toute signature d'un contrat de vente ou de location. Le point sur le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).
Définition du Crep
Le Crep, ou constat de risque d'exposition au plomb, est un document donnant des informations sur la présence ou non de plomb dans un appartement ou une maison. Ce document a été créé dans le but de mieux informer les loueurs et acquéreurs d'un logement sur le bien qu'ils projettent d'acheter ou de louer. Il fait désormais partie des diagnostics immobiliers obligatoires.
Logements concernés par le Crep
Les logements concernés par le Crep sont les appartements et les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Si le diagnostic n'est pas obligatoire pour les logements construits après cette date, c'est parce que les peintures au plomb ont été interdites en France en 1949, date à laquelle des scientifiques se sont rendu compte que le plomb était responsable du saturnisme.
Crep : obligatoire ou pas ?
Le Crep est un diagnostic obligatoire pour tous les types de logements dès lors que ces derniers ont été construits avant 1949. Il est obligatoire aussi bien pour le bail particulier que pour le bail commercial. Les logements construits après cette date peuvent être vendus ou loués sans Crep.
Qui doit réaliser le Crep ?
C'est au vendeur ou au bailleur du logement de prendre les mesures nécessaires à la réalisation d'un Crep. Ce dernier doit obligatoirement avoir été effectué avant la mise en vente ou en location d'un bien, et doit être remis au locataire ou à l'acheteur. Pour être valable, le Crep doit avoir été effectué par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Prix du Crep
Le prix du Crep varie en fonction de la taille et de la configuration du logement, de la zone géographique, ainsi que des tarifs pratiqués par le professionnel choisi. La réalisation du Crep peut durer 30 minutes à 5 heures en fonction des situations. Son prix varie de 100 à 300 euros en moyenne.
Validité du Crep
La durée de validité du Crep est de 6 ans pour les logements mis en location, et de 1 an pour les logements mis en vente présentant une présence de plomb supérieure ou égale à 1 mg/cm². La durée de validité du Crep est illimitée pour les logements mis en vente dont le diagnostic ne révèle pas, ou révèle peu (moins de 1 mg/cm²), de plomb. Si le diagnostic a été fait avant travaux et présente une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², il est recommandé de réaliser un nouveau Crep.