Diagnostic plomb : définition, obligation et validité

Le plomb était utilisé autrefois dans la composition de certains revêtements. Dans les immeubles anciens, des peintures à base de plomb sont encore présentes, et les pouvoirs publics ont dû mettre en place un dispositif afin d'éviter tout risque pour la santé des occupants.

Définition du diagnostic plomb

Le diagnostic plomb consiste à vérifier la teneur en plomb des peintures dans les locaux à usage d'habitation. Ce composé présente un risque pour la santé, notamment auprès des jeunes enfants qui sont susceptibles d'en ingérer. Il peut provoquer certaines maladies comme le saturnisme. Le diagnostic plomb est réalisé par un professionnel certifié.

Obligation de réaliser le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Pour les immeubles à usage mixte (partie commerce et partie habitation), un diagnostic doit être réalisé dans la partie habitable. Le résultat est annexé au compromis de vente. En outre, depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même dans le cadre de la location. La présence de plomb n'empêche pas la vente ou la location. Il s'agit simplement de s'assurer que l'acheteur (ou le locataire) en est informé.
Le tarif varie selon le professionnel. Attendu que la réglementation impose la réalisation de plusieurs diagnostics en plus du plomb (DPE, amiante, etc.), il est possible de les faire réaliser tous ensemble par la même entreprise afin d'obtenir un prix intéressant.

Diagnostic plomb avant travaux

Le diagnostic plomb avant travaux est une recherche de plomb dans les peintures et tapisseries, effectuée avec la démolition ou l'intervention sur des bâtiments construits avant 1949. L'objectif est de protéger les personnes travaillant sur le chantier contre les expositions dangereuses au plomb. Si le résultat est positif, il faudra le transmettre aux entreprises de travaux. Elles pourront alors prendre les précautions nécessaires.

Validité du diagnostic plomb

Le diagnostic plomb réalisé dans le cadre d'une vente immobilière est valable durant 1 an. Toutefois, s'il s'avère que le diagnostic est négatif, le constat a une validité illimitée, et il pourra être joint à chaque mutation. Concernant la location, la validité est de 6 ans.

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