Modèle d'état des lieux

Pour toute location immobilière, un état des lieux est nécessaire. Ce document type doit être signé entre le locataire et le propriétaire. Voici ci-dessous un modèle pratique pour les deux parties.

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Modèle état des lieux


Entrée réalisée le : (Préciser la date)

Sortie réalisée le : (Préciser la date)


L’état des lieux doit être effectué entre les deux parties (locataire et propriétaire). Selon l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, l’état des lieux doit porter sur l'ensemble des locaux et équipements d'usage privatif mentionnés au contrat de bail et dont le locataire a la jouissance exclusive.


LE BIEN


Type :

(Préciser le type : appartement, maison, autre…)

Surface : …… m2

Nombre de pièces :

Adresse :


LE BAILLEUR


Dénomination / Nom-Prénom :

Adresse postale :


LE(S) LOCATAIRE(S)


Nom(s) Prénom(s) :


RELEVÉS DES COMPTEURS


- Électricité

HP :

HC :

Numéro de compteur :


- Gaz

Numéro de compteur :

Relevé :


- Eau :

Eau chaude : …………………..m3

Eau froide : …………………..m3


Nom ancien locataire :


ÉQUIPEMENTS ÉNERGÉTIQUES

(Préciser : électrique, gaz, collectif, autre…)


- Chauffage :


Si chaudière, préciser état : ……………………………. Dernier entretien : ……………


- Eau chaude :


PARTIES DU LOGEMENT

(Préciser l’état de chaque partie : Très bon - TB, Bon - B, Moyen - Mo, Mauvais - Mau)










Salon

Chambre 2

Chambre 4

Fenêtres

Plafond

Prises

Interrupteurs

Robinetterie

Cuisine

SDB 1

Portes

Murs

Sol

Éclairage

Chauffage

Équipement (Préciser)



AUTRES PARTIES PRIVATIVES DU LOGEMENT




Cave

Garage / Box

Balcon / Terrasse

Entrée

Chambre 1

Chambre 3

Portes

Murs

Sol

Éclairage

Chauffage

Équipement (Préciser)



WC

SDB 2

Fenêtres

Plafond

Prises

Interrupteurs

Robinetterie

Préciser l'état
(Très bon, Bon, Moyen, Mauvais)


RELEVÉS DES COMPTEURS

- Électricité

HP :

HC :

Numéro de compteur :


- Gaz

Numéro de compteur :

Relevé :


- Eau :

Eau chaude : …………………..m3

Eau froide : …………………..m3


Fait en ……… exemplaires, à …………………………….le …./…./……….



Signatures

Signature du/des locataire(s) précédée de la mention "Lu et approuvé"




Signature du bailleur précédée de la mention "Lu et approuvé"


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