LDD 2018 : plafond, taux et intérêts du nouveau LDDS

LDD 2018 : plafond, taux et intérêts du nouveau LDDS Le Livret de développement durable (LDD), devenu Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en 2017, a remplacé le Codevi en 2007. Son fonctionnement se rapproche beaucoup de celui du Livret A.

[Mis à jour le mercredi 4 octobre à 18h36] Dans le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement prévoit de maintenir le taux du Livret A, et donc celui du LDD, à 0,75% pendant deux ans.

Le taux du LDDS, pour livret de développement durable et solidaire, ex LDD, n'a pas augmenté au 1er août 2017. Il se maintiendra à 0,75% jusqu'au 1er février 2018, au moins, comme l'a décidé le gouvernement. Ce dernier a en effet choisi de suivre la recommandation du gouverneur général de la Banque de France, qui a suggéré de déroger à la nouvelle méthode de calcul du taux du Livret A, sur laquelle celle du LDDS est calquée. Vu le niveau de l'inflation sur les 12 derniers mois (0,7% à fin juin), le taux du Livret A et celui du LDD auraient pourtant dû être relevés de 0,25 point, à 1%. Le gouvernement n'a pas modifié les taux de rendement de ces deux produits d'épargne depuis le 1er août 2015, qu'il aurait en principe dû revoir à la baisse, pour ne pas aggraver le désintérêt des Français à leur égard. Voilà ce qu'il y a à savoir sur le LDD :

  • En bref : le LDD est un livret d'épargne rémunéré à un taux fixé par le gouvernement dont les fonds sont disponibles à n'importe quel moment. et défiscalisé. Toutes les banques peuvent le proposer. La banque au sein de laquelle vous détenez votre LDD peut vous fournir une carte bancaire pour effectuer des retraits sur votre LDD mais vous ne pourrez vous en servir qu'aux distributeurs de son réseau.
  • Taux du LDD : 0,75% d'intérêt
  • Plafond du LDD : 12 000 €
  • Fiscalité : Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
  • Nombre de LDD par personne : un seul
  • Montant minimal pour ouvrir un LDD : 15 €
  • Montant minimum des versements et retraits : libre
  • Frais du LDD : gratuit que ce soit pour l'ouverture du LDD, la clôture du LDD, les versements et les retraits

Collecte du LDD

La collecte du Livret de développement durable depuis 2010. © JDN

Jusqu'en septembre 2014, le Livret de développement durable n'avait pas trop subi les effets de la baisse de son taux, ramené à 1% le 1er août 2014 puis à 0,75% le 1er août 2015, en raison de la faible inflation. Mais à compter du 3e trimestre 2014, les Français se sont mis à bouder ce placement. En cumul sur l'année 2016, la collecte du LDD a en effet été négative (-640 millions d'euros), contrairement à celle, positive, du Livret A. C'est la troisième collecte négative depuis 2010. A noter toutefois qu'en 2015, la décollecte nette atteignait 1,73 milliard d'euros. Il y a donc du mieux. Et la tendance à l'amélioration s'est confirmée en 2017, malgré une nouvelle collecte négative en octobre, avec des sommes retirées supérieures à celles déposées à hauteur de 420 millions d'euros. De janvier à octobre 2017, la collecte nette du LDD s'élève à 1,52 milliard d'euros, contre -1,08 milliard pour la même période de l'année précédente. A noter que la collecte record de 13,94 milliards d'euros, enregistrée en octobre 2012, s'explique par le doublement du plafond du LDD, passé alors de 6 000 à 12 000 euros.

Evolution du taux du LDD

Le Livret de développement durable a remplacé le Codevi le 1er janvier 2007, lui-même créé en 1983. Après une longue période de stabilité entre 1986 et 1996, son taux est soumis à des variations plus fréquentes ces dernières années.

© JDN

Calcul du taux du LDD

Comme le taux du Livret A, le taux du LDD est modifiable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Son calcul suit normalement une formule de calcul automatique : soit le taux d'inflation majoré d'un quart de point, soit une moyenne entre l'évolution des taux courts (taux de l'Euribor 3 mois et taux de l'Eonia). La formule la plus avantageuse est retenue. En tout cas, c'était vrai jusqu'en novembre 2016, date à laquelle la nouvelle méthode de calcul du Livret A, et donc du LDD, a été dévoilée. Pas de changement en ce qui concerne les indices utilisés : ce sont les mêmes qu'avant. En revanche, ils sont lissés sur 6 mois afin d'éviter toute variation brutale. Pour ce qui est de la majoration de 0,25 point par rapport à l'inflation, jusque-là garantie aux épargnants, elle est supprimée en cas d'inflation nettement supérieure aux taux de marché.

Intérêts du LDD

Les intérêts (la rémunération) du LDD sont calculés par quinzaine : si l'argent a été déposé avant le 15 du mois courant, les intérêts sont versés le 16 du même mois, et à partir du 16, ils sont versés le premier jour du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés s'ajoutent au capital.

Fiscalité du LDD

Les intérêts du Livret de développement durable ne sont soumis ni aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.

Plafond du LDD

Le plafond du Livret de développement durable est de 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012. C'est près de deux fois moins que le plafond du Livret A. Cette limite peut être dépassée si le capital déposé est de 12 000 euros et que les intérêts créditeurs cumulés viennent s'y ajouter.

Ouvrir un LDD

Tout résident fiscal français peut ouvrir un LDD, à condition de ne pas déjà en détenir un. Les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soumis à une imposition commune peuvent détenir chacun un LDD.

La plupart des banques demandent un versement initial minimum de 15 euros. Les dépôts suivants, eux, sont libres. L'établissement peut remettre une carte de retrait liée au LDD mais celle-ci ne sera utilisable que dans les distributeurs de son réseau.

Clôture d'un LDD

Vous souhaitez fermer votre Livret de développement durable ? C'est très simple, il vous suffit d'en faire la demande auprès de l'établissement bancaire dans lequel vous le détenez. Vous pouvez soit envoyer un courrier, soit vous rendre sur place. Dans les deux cas, vous devez vous munir des références de votre compte ainsi que de ceux sur lequel vous voulez faire transférer le montant de votre LDD.

Nombre de LDD en France

Le taux de détention du LDD a reculé de 2,7 points entre 2010 et 2015, à 36,7%, d'après l'enquête sur le patrimoine des ménages publiée en novembre 2015 par l'Insee. Une baisse que l'Institut attribue à la progression du Livret A.

L'argent du LDD sert-il au développement durable ?

Le Livret de développement durable a été lancé le 1er janvier 2007 pour remplacer le Codevi (Compte pour le développement industriel), qui apportait des ressources aux entreprises industrielles. Le LDD a conservé cet objectif et poursuit également celui des travaux d'économies d'énergie dans les logements. En réalité, les fonds collectés via le LDD sont aujourd'hui complètement fondus avec ceux du Livret A et "centralisés" à hauteur de 59,5% au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, comme fixé par le décret du 30 juillet 2013. 

Ce fonds d'épargne contribue au financement d'un logement social, à la réhabilitation d'habitats anciens, à la construction de logements spécifiques (pour des personnes handicapées par exemple) ou d'infrastructures durables. La partie décentralisée (celle laissée au bilan des banques) doit en partie également financer des travaux d'économie d'énergie des particuliers. Pour plus de lisibilité, le rapport Duquesne sur l'épargne réglementée, remis au gouvernement en septembre 2012, préconisait "de revenir à une traçabilité plus nette des emplois du LDD en faveur du financement des PME et des entreprises innovantes". Le think tank Génération Libre propose, lui, de supprimer le LDD, arguant que le fonds d'épargne est détourné de sa mission originale.

Epargne réglementée

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