Procuration bancaire : comment l'établir

Le titulaire d'un compte bancaire peut confier la réalisation de certaines transactions à un tiers. Par une simple lettre, le mandant peut décider du type d'opération autorisée, ainsi que de la durée de la procuration.

Définition de la procuration bancaire

La procuration bancaire est un mandat rédigé par le titulaire d'un compte bancaire. Ce document donne le droit à une tierce personne, choisie par le mandant, d'effectuer des opérations financières à la place de celui-ci. Le contrôle du compte bancaire peut être partiel ou total, et concerne tout type d'opération : dépôt, retrait, virement, chèque, souscription à des services ou à des produits. Si le contrôle du compte est partiel, les transactions pouvant être effectuées par le mandataire doivent être mentionnées dans la procuration. Cette démarche est à différencier de la tutelle ou de la curatelle.

Comment faire une procuration bancaire

Une lettre de procuration bancaire ne pourra être rédigée qu'entre individus majeurs. Les personnes en situation d'interdit bancaire ou judiciaire ne pourront pas faire de demande de procuration.
La procuration de compte sera rédigée sur papier libre ou sur un document appelé l'imprimé, remis par la banque. Cette démarche doit se dérouler dans l'agence bancaire du mandant. Celui-ci ainsi que le mandataire devront se munir d'un justificatif de domicile, ainsi que d'une pièce d'identité.
La durée de la procuration, temporaire ou indéterminée, doit également être mentionnée dans la lettre.
Pour mettre fin à une procuration bancaire, le mandant devra adresser à la banque, ainsi qu'au mandataire, une lettre recommandée avec accusé de réception, signalant la fin de la procuration. Le mandataire peut, de lui-même, renoncer à la procuration.
En cas de décès du mandant ou du mandataire, la procuration est révoquée automatiquement. C'est également le cas lors d'une faillite personnelle, d'un redressement fiscal, d'une liquidation ou d'une incapacité, concernant l'une des personnes concernées par la procuration.

La lettre de procuration bancaire

Il est possible de mentionner dans la lettre de demande le motif de la procuration. En général, le mandant entreprend cette démarche lorsqu'il se trouve dans l'incapacité physique d'effectuer des opérations bancaires. Doivent obligatoirement figurer sur l'imprimé le nom, le prénom, l'adresse fiscale et la signature du mandant et du mandataire. La lettre de demande de procuration doit être adressée à l'agence du mandant et doit également indiquer si le contrôle du compte est total ou partiel. Dans ce cas, il faudra définir les opérations que le mandataire pourra effectuer.
Plusieurs personnes en charge du compte peuvent être désignées. Il faudra préciser alors si la procuration est conjointe ou, dans le cas contraire, spécifier les opérations que chaque mandataire pourra entreprendre.

Relations avec sa banque