Compte joint : ouvrir et fermer un compte commun

Un compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs personnes, deux en général. Chacun pourra utiliser les fonds comme il l'entend. Le compte commun offre certains avantages, mais également des inconvénients.

Définition du compte joint

Le compte joint est un compte bancaire commun, appartenant à plusieurs personnes, les cotitulaires. Il n'est pas nécessaire d'être marié ou lié par le Pacs pour ouvrir un compte commun. Deux individus vivant en concubinage peuvent le faire. Même deux personnes en colocation peuvent en faire la demande, afin de gérer à deux les dépenses de la vie commune. Le nombre de cotitulaires est d'ailleurs illimité.
Les titulaires du compte sont responsables du compte joint et peuvent gérer les fonds individuellement, sans l'accord de l'autre cotitulaire. Chacun pourra utiliser à sa guise une carte bancaire et un chéquier correspondant au compte joint.
Issu de l'engagement des cotitulaires, le compte commun permet d'épargner collectivement, mais aussi d'augmenter le montant de l'endettement. En cas de prêt immobilier, le compte joint permet de diviser les frais de notaire.

Ouvrir un compte joint

Pour ouvrir un compte joint dans une agence bancaire ou une banque en ligne, les futurs cotitulaires devront se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile de moins de trois mois, ainsi que d'un spécimen de signature. Ceux-ci doivent être majeurs, ou mineurs émancipés, et devront signer une convention de compte séparément.
Chaque titulaire est alors autorisé à utiliser les fonds sans l'aval de l'autre. Cependant, ouvrir un compte commun présente des risques.

Engagement des cotitulaires d'un compte joint

Les cotitulaires sont responsables solidairement de l'utilisation des fonds du compte communs. Cela signifie qu'en cas d'endettement, un des cotitulaires s'engage à rembourser les dettes occasionnées par l'autre. En cas d'interdiction bancaire, les deux titulaires seront considérés comme responsables. Afin d'éviter ce type de désagrément, il est donc conseillé de désigner l'un des cotitulaires comme responsable de compte, en rédigeant une lettre à l'intention du directeur d'agence.

Se désolidariser d'un compte joint

Si la désolidarisation du compte commun est issue d'un accord mutuel, alors la fermeture sera effective, après la régularisation des opérations financières en cours.
Si cette désolidarisation n'est désirée que par l'un des deux titulaires, celui-ci aura la possibilité de fermer seul le compte joint. Pour cela, il enverra une lettre recommandée, avec accusé de réception, à l'autre cotitulaire. Ce dernier aura alors la possibilité de se désolidariser ou d'ouvrir un compte individuel.
La présence des deux titulaires du compte commun est préférable pour la clôture de celui-ci, afin de faciliter les démarches. L'état civil des cotitulaires devra être mis à jour, avec justificatifs d'imposition, factures diverses, et jugement de divorce s'il s'agit d'une séparation.
Il faudra également penser à révoquer les éventuelles procurations.
En cas de décès, le survivant conserve les droits concernant le compte joint, qui sera transféré en compte individuel, sauf si l'un des héritiers s'oppose à cette décision.

Relations avec sa banque

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