Frais bancaires 2017 : règles et comparatif

La question des frais bancaires revient souvent à la une de l'actualité, notamment lorsque des associations réalisent des comparatifs ou épinglent des établissements pour frais abusifs. Si ces frais ou commissions ont leur raison d'être - ils permettent de rémunérer des actions faites par la banque sur un compte bancaire -, ils ont été régulés par le législateur, et peuvent toujours être contestés par le client.

Définition des frais bancaires

Les frais bancaires sont les montants facturés par une banque ou un établissement de crédit en échange de la mise à disposition de ses services ou de la fourniture de produits financiers. Ces sommes, que l'on appelle aussi des commissions perçues par la banque dans laquelle un client a ouvert un compte bancaire par exemple, sont une contrepartie à l'obtention d'une carte bancaire ou d'un chéquier, ou encore à l'ouverture d'un type de livret d'épargne. La définition des frais bancaires peut également être élargie aux incidents de paiement ou encore aux dépassements d'autorisation de découvert. Dans tous les cas, ils doivent faire l'objet d'une communication précise et détaillée de la part de l'établissement bancaire.

Comparatif des frais bancaires

Pour bien connaître les frais bancaires pratiqués et faire son choix de banque en pleine connaissance de cause, un comparatif peut être réalisé. Pour cela, il suffit de se procurer les plaquettes d'information des banques et de voir les commissions pratiquées. Par ailleurs, le ministère des Finances et des Comptes publics a lancé un comparateur en ligne des tarifs bancaires qui permet aux usagers de connaître par département les montants chargés par chaque établissement pour différents types de services (carte de paiement à débit immédiat, frais de tenue de compte...etc.).

Loi sur les frais bancairesCe devoir d'information d'un établissement financier concernant les frais bancaires qu'il applique a été réaffirmé dans la loi. En 2008 et 2013 notamment, des textes de loi sur les frais bancaires ont créé le relevé périodique - au moins une fois par an - de toutes les commissions bancaires facturées à un client au cours de l'année écoulée. Par ailleurs, le législateur a voulu simplifier les intitulés de ces montants. Par ailleurs, une autre loi sur les frais bancaires, intitulée précisément loi de séparation et de régulation des activités bancaires, a mis en place un plafonnement des commissions appliquées aux dépassements d'autorisations de découvert : ces dernières ne peuvent être supérieures à 8 euros par opération ou à 80 euros par mois. Une autre loi concernait les montants demandés pour des incidents de paiement, comme le rejet d'un chèque.

Remboursement des frais bancairesEn cas de frais bancaires ou de prélèvements abusifs ou erronés, un client peut demander le remboursement des commissions perçues indument par l'établissement bancaire. Dans ce cas, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque en expliquant l'objet de sa demande. Il est important de joindre à la missive une copie du relevé de compte où apparaît le prélèvement erroné, et de souligner la ligne et le montant concernés.

Frais bancaires abusifs : que faire ?Toujours en vertu du devoir d'information et de transparence des banques concernant leurs frais bancaires, il est possible de contester des frais jugés abusifs. Si l'établissement ne respecte pas ce devoir et applique des frais non prévus au moment de l'ouverture du compte, ou non signalés au moins deux mois avant leur entrée en vigueur, le client peut contester par écrit cette facturation. Par ailleurs, si un client est informé comme il se doit d'un changement des frais bancaires et s'il considère que ces montants sont abusifs, il peut résilier sa convention de compte gratuitement et clôturer son compte.

Frais bancaires BNP

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2017 :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit
  • Frais de tenue de compte : 30 € par an
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 38 € par an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 1 € / retrait à partir du 4e retrait par mois
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 2,90 % + 3€ avec la carte bancaire à 38 € / an
  • Frais de prélèvements : gratuit
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 9,90 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : 3,30 €.

Frais bancaires Crédit Mutuel

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur en septembre 2016 dans la région Ile-de-France :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit pour la consultation des comptes et les opérations internes (12 € par an pour les opérations externes et l'accès bourse)
  • Frais de tenue de compte : 24 € par an
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 38 € par an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 1 € / retrait à partir du 5e retrait par mois
  • Retrait d'espèces à l'étranger : 3,30 € + 2,25%, dans la limite de 8,20 €
  • Frais de prélèvements : gratuit (0,25 € / ligne pour l'émission d'un prélèvement)
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 10,10 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : gratuit en envoi simple.

Frais bancaires LCL

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 26 septembre 2016 :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit
  • Frais de tenue de compte : gratuit pour les clients dont les revenus sont domiciliés chez LCL, 18 € par an pour ceux qui optent pour l'offre "Relevés et documents en ligne" et 24 € par an pour les autres
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 42,60 € par an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 1 € / retrait à partir du 4e retrait par mois
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 3,20 + 3,10% avec la carte bancaire à 42,60 € / an
  • Frais de prélèvements : gratuit
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 12,75 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : 3,95 €.

Frais bancaires Banque Populaire

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2017 (Banque Populaire Rives de Paris) :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit
  • Frais de tenue de compte : 30 € par an
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 45 € par an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 1 € / retrait à partir du 4e retrait par mois
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 3,1 € + 2,88%
  • Frais de prélèvements : gratuit
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 12,40 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : 2,30 €.

Frais bancaires CIC

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2017 :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit (16,4 €/an pour les virements externes et la Bourse)
  • Frais de tenue de compte : 24 € par an
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 40 € par an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 1,00 € / retrait à partir du 5e retrait par mois
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 2,90 % + 3,00 € dans la limite de 8,15 €
  • Frais de prélèvements : gratuit
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 12,75 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : 2,05 € en envoi simple.

Frais bancaires Boursorama

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 4 janvier 2017 :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit
  • Frais de tenue de compte : gratuit
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : gratuit
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : gratuit
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 1,97%
  • Frais de prélèvements : gratuit
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : gratuit
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : gratuit.

Frais bancaires Banque Postale

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2017 :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit
  • Frais de tenue de compte : 12 € / an
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 28,50 € / an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 0,65 € / retrait à partir du 4e retrait par mois
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 3,30 € + 2,30 €
  • Frais de prélèvements : gratuit
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 11 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : gratuit.

Frais bancaires Crédit Agricole

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2017 dans la région Ile-de-France :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit
  • Frais de tenue de compte : gratuit (30 € / an si compte sans mouvement depuis 13 mois)
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 42 € / an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 1 € / retrait à partir du 4e retrait
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 2% par retrait + 3,25 €
  • Frais de prélèvements : gratuit
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 12 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : 3 € en courrier suivi.

Frais bancaires Société Générale

Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er mars 2017 :

  • Abonnement à l'accès à distance à ses comptes : gratuit
  • Frais de tenue de compte : 24 € / an
  • Carte bancaire internationale à débit immédiat : à partir de 45 € / an
  • Retrait d'espèces au distributeur d'une autre banque (en zone euro) : 1 € par retrait à partir du 4e retrait par mois
  • Retrait d'espèces à un distributeur à l'étranger : 3 € + 2,70%
  • Frais de prélèvements : gratuit (12,50 € pour la révocation d'un mandat de prélèvement SEPA)
  • Virement par Internet (en zone euro) : gratuit
  • Emission d'un chèque de banque : 14 €
  • Frais d'envoi de chéquier à domicile (hors frais postaux) : gratuit en lettre suivie (3,30 € en recommandé simple).

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